Responsabilité sociale des entreprises | Page 14

Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Responsabiliser les actionnaires : un bel ouvrage

Ivan Tchotourian 22 novembre 2023 Ivan Tchotourian

Merci à la professeure Belinga de venir enrichir la réflexion sur la responsabilisation des actionnaires avec son ouvrage paru aux Presses des Mines : « Responsabiliser les actionnaires ».

Résumé :

Après avoir suivi pendant trois ans l’équipe de gouvernance d’une société de gestion doutant de la légitimité de ses pratiques d’engagement actionnarial, la chercheuse explique les défis posés par l’industrialisation de l’actionnariat et souligne l’insuffisance des initiatives existantes en matière de responsabilisation. A partir de ce constat, elle présente un régime de responsabilité novateur.

À la prochaine…

Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Devoir des actionnaires : vraiment ?

Ivan Tchotourian 22 novembre 2023 Ivan Tchotourian

Voilà une belle thèse dont je vous recommande la lecture, ce que moi j’ai fait ! M. Romain Dumont propose une analyse des plus pertinente sous le titre suivant : « Les devoirs de l’actionnaire » (L.G.D.J., 2022)

Résumé :

L’actionnaire n’est pas seulement titulaire de droits. Par petites touches ou à plus grands traits, la loi et la jurisprudence lui imposent des devoirs spécifiques. Le développement de ces devoirs recèle d’importantes implications pratiques, tant pour l’actionnaire que pour les autres parties prenantes et la société elle-même. D’un point de vue théorique, il constitue un important mouvement de fond à l’échelle de l’ensemble du droit des sociétés. Le présent ouvrage s’attache à systématiser ces nouveaux devoirs de l’actionnaire en distinguant les devoirs de nature financière (le financement de la société et la restructuration de la société en difficulté) et ceux de nature comportementale (l’accompagnement de la société et la vigilance à son égard). Tous ces devoirs convergent vers une plus grande implication de l’actionnaire en vue d’assurer la réussite de l’activité sociale. L’occasion est ainsi donnée de revisiter et de repenser les aspects saillants de la responsabilité de l’actionnaire : le standard du bon actionnaire, la faute détachable des prérogatives sociales, l’immixtion dans la gestion, l’autonomie de la personne morale et la responsabilité limitée. Devenant un outil judiciaire de plus en plus opératoire, le standard du bon actionnaire s’autonomise ; et il se contextualise pour tenir compte de l’influence de l’actionnaire et de l’activité menée par la société. Parallèlement, l’actionnaire continue à bénéficier, à raison de sa qualité, d’une réelle protection résultant des principes d’autonomie de la personne morale et de responsabilité limitée aux apports. Cette protection est aujourd’hui ajustée à ses devoirs. Elle devient exigeante, en ce sens qu’elle bénéficie seulement à l’actionnaire qui s’implique et exécute ses devoirs.
La figure de l’actionnaire en sort profondément transformée.

À la prochaine…

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Nature-related risks and directors’ duties’

Ivan Tchotourian 17 novembre 2023 Ivan Tchotourian

Le titre parle de lui-même : quel est le contenu des devoirs du CA face au risque de la nature ? En voilà une question simple mais bien intéressante. Je vous invite à lire ce papier : « Nature-related risks and directors’ duties’ » (25 octobre 2023).

Résumé

En vertu de la Loi sur les sociétés australienne, les risques liés à la nature entrent dans le champ d’application des obligations des administrateurs d’agir avec soin et diligence, selon un avis juridique.

Rédigé par Sebastian Hartford-Davis et Zoe Bush, l’avis intitulé « Nature-related risks and directors’ duties » (Risques liés à la nature et obligations des administrateurs) conclut que les risques liés à la nature auxquels est exposée une entreprise doivent être considérés comme prévisibles dès à présent, compte tenu de la grande quantité d’informations déjà disponibles sur la dépendance économique à l’égard de la nature et sur le rythme auquel elle se dégrade en Australie et dans le monde.

Les auteurs recommandent aux administrateurs des entreprises australiennes d’identifier les dépendances et les impacts de leur entreprise sur la nature et d’envisager les risques potentiels qu’ils représentent pour l’entreprise. Le fait qu’un administrateur n’identifie pas, ne gère pas et ne divulgue pas les risques matériels liés à la nature peut entraîner une pression accrue de la part des actionnaires, voire des poursuites contre les biens personnels des administrateurs.

Merci à L’Initiative canadienne de droit climatique de cette information !

À la prochaine….

Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Éthique, conformité et responsabilité sociale

Ivan Tchotourian 17 novembre 2023 Ivan Tchotourian

À lire ce billet sur le site Adm.A. sur les liens entre gouvernance et éthique : « Éthique, conformité et responsabilité sociale ».

Qu’en retenir ?

1. L’éthique est la réponse à la question quelle est la meilleure décision que je devrais prendre, en tenant compte de mes valeurs fortes, de mes comportements exemplaires et des normes en vigueur.
2. Il n’y a pas une Vérité mais plusieurs réponses qu’on pourrait donner en fonction du contexte et du temps. Les modèles ou grilles de prise de décision peuvent nous aider grandement dans nos réflexions.
3. L’éthique est une affaire d’introspection, de remise en question et de discernement.

À la prochaine…

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Say on climate : position de l’ANSA

Ivan Tchotourian 15 novembre 2023 Ivan Tchotourian

L’Association nationale des sociétés par actions (ANSA) a publié sa position sur le retrait du projet de loi sur le say on climate. Elle est intéressante (ici) et je la reproduis ci-dessous :

Comme indiqué dans une précédente brève (v. Brève ANSA, Climat et durabilité : un amendement adopté dans le cadre des discussions sur le projet de loi Industrie Verte introduirait de nouvelles obligations pesant sur les émetteurs, n° 23-BR21), un amendement (n°483 et 571) introduisant un article 18 bis au projet de loi Industrie Verte avait été adopté le 21 juillet 2023, contre l’avis de la commission et du Gouvernement lors des débats à l’Assemblée nationale.

Pour mémoire, cet amendement visait à introduire des nouvelles obligations pour les sociétés « admises aux négociations sur un marché réglementé » : pour le conseil d’administration, l’obligation d’établir une stratégie climat et durabilité qu’il devait soumettre à l’approbation, à titre consultatif, de l’AGO des actionnaires tous les trois ans et lors de chaque modification importante de cette politique et celle d’établir un rapport annuel sur la mise en œuvre de la stratégie climat et durabilité, lequel faisait également l’objet d’un projet de résolution soumis à titre consultatif chaque année à l’approbation de AGO des actionnaires. Le conseil devait en outre prendre en considération le résultat du vote à titre consultatif.

Cet article 18 bis inclus dans le projet de loi qui devait être soumis à examen par la Commission mixte paritaire (CMP) lors de sa séance du 9 octobre 2023 a été supprimé. En amont de la CMP en effet, Monsieur le Député Guillaume Kasbarian (Renaissance) et Monsieur le Sénateur Laurent Somon (Les Républicains), rapporteurs du texte, se sont mis d’accord pour faire retirer l’amendement du texte final.

L’ANSA reconnait la sagesse du législateur qui n’a pas souhaité ajouter une charge supplémentaire aux entreprises cotées sur le marché national alors que la transition climatique est déjà une de leurs priorités, totalement intégrée à leur stratégie et qui figure en bonne place dans les sujets évoqués avec les actionnaires, avant la tenue de l’AG ou au cours de celle-ci. Et on peut compter sur l’information exigée par la directive CSRD pour donner le niveau d’information précis attendu par toutes les parties prenantes.

À la prochaine…

Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

RSE et approvisionnement responsable

Ivan Tchotourian 15 novembre 2023 Ivan Tchotourian

Intéressante tribune dans Le Monde.fr par Hugues Poissonnier : « Il ne peut y avoir de responsabilité sociale et environnementale digne de ce nom sans achats responsables » (31 octobre 2023).

Extrait :

Les achats responsables sont une dimension essentielle et de mieux en mieux reconnue de la performance sociale et environnementale des entreprises. A force d’externalisation, la part des achats dans le chiffre d’affaires a augmenté de façon considérable ces dernières années, jusqu’à en représenter de 70 à 80 % dans des secteurs comme l’aéronautique ou l’automobile, et 60 % en moyenne tous secteurs confondus.

De tels pourcentages ont conduit les dirigeants à prendre conscience du fait qu’il ne peut y avoir de responsabilité sociale et environnementale (RSE) digne de ce nom sans achats responsables.

Il est révélateur de constater que l’étude 2023 sur les « Performances RSE des entreprises françaises et européennes – comparatif OCDE et BICS », réalisée par EcoVadis et le Médiateur des entreprises, propose pour la deuxième fois un point spécifique sur le thème des achats responsables, alors que les études antérieures restaient centrées sur l’environnement, la dimension sociale et l’éthique.

(…)

L’étude porte sur un important échantillon de 25 699 entreprises de l’Union européenne (UE), dont 13 % de plus de 1 000 salariés (les entreprises de moins de 25 salariés sont exclues de l’étude). Les trois pratiques d’achats responsables le plus souvent observées sont l’évaluation RSE régulière des fournisseurs et/ou le recours aux audits sur site (52 %), l’existence d’un code de conduite imposé aux fournisseurs (34 %) et l’insertion de clauses contractuelles RSE (25 %).

À la prochaine…