M. Jérôme Husson livre un texte bien intéressant (agrémenté d’images claires) sur les liens entre entreprise, éthique, RSE, raison d’être, gouvernance : « L’entreprise face à l’éthique » (Finyear, 5 mai 2022). Un texte à découvrir…
Mise en contexte
L’éthique est un thème qui s’est largement développé depuis la fin du XXème siècle, et les entreprises, en tant qu’acteurs économiques, sont attendues sur ce thème comme contributeurs et même promoteurs de l’éthique. Le fait est simple à envisager, l’entreprise étant au cœur du système de production de la société de consommation, elle se pose tant en moteur qu’en carburant de la société. Elle revêt donc un caractère quasi incontournable pour l’essor et la résolution des questions de sociétés.
Les entreprises n’échappent donc pas à la question de l’éthique qui se pose dans la société. Dès lors, il est préférable d’envisager l’éthique sous son véritable jour, et de réfléchir à la posture que peuvent adopter les entreprises pour y répondre.
Quel est l’état du contentieux climatique ? Pour en savoir plus, vous pourrez regarder avec intérêt cette vidéo de Julien Bétaille, Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, lors de la conférence « L’Etat et le contentieux climatique » organisé par l’Université Paris II Panthéon Assas à l’Ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation – 4 mai 2022
Beau titre non ? C’est l’intitulé d’un article publié sous ce titre « Loi sur le devoir de vigilance : éléments d’analyse d’une forme de juridicisation de la RSE « par Philippe Paliot et Diane de Saint-Affrique dans la revue Management international / International Management / Gestiòn Internacional, 2020, Volume 24, numéro 2, 2020, p. 109–123. Un article à découvrir qui propose une belle réflexion sur la pertinence de la loi française et le rôle du droit…
Résumé
Cet article vise à proposer l’analyse d’une expression singulière de la manifestation du droit étatique impératif dans la régulation de l’économie globalisée, à travers l’exemple de la loi sur le devoir de vigilance. Nous chercherons à faire apparaître dans quelle mesure cette loi incarne la très forte poussée éthique et humaniste qui imprègne certaines règles et normes juridiques contemporaines. Nous verrons également dans quelle mesure elle procède d’un champ de tension entre la loi politique et la loi juridique qui impacte les conditions de son effectivité et de son efficacité.
Le 13 mai, une juge de Los Angeles a remis en question la loi qui avait placé la Californie à l’avant-garde pour l’accès des femmes aux instances dirigeantes des grandes entreprises, du moins parmi les États américains – la France, entre autres pays européens, a mis en place depuis plus de dix ans une législation qui impose une « représentation équilibrée des femmes et des hommes » au sein des conseils d’administration et de surveillance.
Le texte californien, adopté en 2018, imposait aux entreprises cotées et domiciliées dans l’Etat d’inclure au moins une femme avant fin 2019 dans leur conseil d’administration, deux femmes avant fin janvier 2022, trois femmes quand le conseil compte plus de six membres. La loi prévoyait des amendes de 100 000 à 300 000 dollars pour les contrevenants.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur cet article de Le Monde.fr : ici
Radio-Canada a publié une vidéo bien intéressante intitulé « Le capitalisme peut-il devenir durable? ». Une économie saine qui ne détruit pas la planète, c’est l’idéal auquel rêvent celles et ceux qui tentent de changer le cours de l’Histoire. Le capitalisme est-il compatible avec cette mission? Pistes de réflexion.
Les femmes représentaient environ 19 % des sièges des conseils d’administration en 2019, a indiqué mercredi Statistique Canada, ce qui représentait une augmentation par rapport à environ 18 % pour l’année précédente, même si le nombre total de postes au sein des conseils d’administration a diminué.
Les députés néo-démocrates Peter Julian (New Westminster-Burnaby) et Heather McPherson (Edmonton-Strathcona) ont déposé un projet de loi visant à renforcer la surveillance et l’application de la loi afin de s’assurer que les entreprises canadiennes respectent les droits de la personne et l’environnement à l’étranger.
La députée McPherson a déposé le projet de loi C-263 qui donnerait à l’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) les pouvoirs nécessaires pour enquêter sur les violations des droits de la personne par les entreprises canadiennes.
Pour mener à bien ce travail, le député Julian a déposé le projet de loi C-262 visant à enchâsser dans le droit canadien des outils permettant de contraindre les entreprises canadiennes à répondre de leurs actes.