Responsabilité sociale des entreprises | Page 32
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Caisses de retraite au Canada : un pas de plus vers la finance verte
Ivan Tchotourian 25 novembre 2020 Ivan Tchotourian
Dans La Presse, M. Décarie relaie une information intéressante pour la RSE et l’ISR : « Huit poids lourds pour une croissance plus durable et inclusive » (25 novembre 2020).
Extrait :
Ce sont les poids lourds de l’investissement au Canada. Ensemble, ils totalisent plus de 1600 milliards d’actifs sous gestion et ils ont décidé de mettre leur masse financière dans la balance en vue de forcer les entreprises à mieux présenter les données touchant les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance qui les concernent dans leur bilan d’activités.
Pour la première fois, les huit plus grands acteurs financiers au pays ont signé une déclaration commune qu’ils vont dévoiler ce mercredi et qui a le mérite d’être claire en formulant une demande simple : plus de transparence afin de permettre une meilleure prise de décision d’investissement qui tienne compte de facteurs autres que seulement financiers.
« La façon dont les entreprises définissent et abordent des enjeux tels que ceux qui concernent la diversité et l’inclusion, le capital humain et les changements climatiques peut contribuer de manière significative à la création ou à l’érosion de valeur. Les entreprises ont l’obligation de divulguer leurs principaux risques commerciaux ainsi que leurs occasions d’affaires aux marchés financiers, et elles doivent fournir des informations financièrement pertinentes, comparables et utiles à la prise de décision », résume la déclaration des huit PDG.
On le sait, chacune des huit organisations a ses propres critères d’investissement responsable et sa grille d’évaluation des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), mais en regroupant leurs voix, leurs PDG sont d’avis qu’ils auront une plus grande force de persuasion.
C’est notamment l’avis de Neil Cunningham, PDG de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (PSP), qui estime que la déclaration commune a le mérite d’envoyer un message au marché tout en sensibilisant les entreprises à l’importance de mieux rapporter leurs performances en matière d’enjeux ESG.
Standardiser la transparence
Investissements PSP gère 168 milliards d’actifs à partir de ses bureaux montréalais où travaillent plus de 750 professionnels de l’investissement. Neil Cunningham a observé que les entreprises qui mesurent et qui rapportent le plus fidèlement leur performance par rapport aux facteurs ESG vont mieux faire à long terme que celles qui ignorent ou minimisent ces enjeux.
Les PDG des huit plus grands gestionnaires de fonds de retraite du Canada se rencontrent deux fois par année avec le gouverneur de la Banque du Canada pour discuter des grands enjeux de l’heure. Lors d’une rencontre en mai dernier, ils ont convenu de l’importance de coordonner leurs efforts en matière d’enjeux ESG.
On est dans la vie de tous les jours des compétiteurs à la recherche d’opportunités de placement. On a tous des politiques d’investissement responsable et on s’est dit qu’il valait mieux se regrouper pour convaincre les entreprises d’adopter des normes qui vont permettre d’assurer une croissance économique plus durable et plus inclusive.
Neil Cunningham, PDG de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (PSP)
« Lors de notre dernière rencontre, il y a deux semaines, on a décidé de faire cette déclaration commune afin d’amener plus d’entreprises à rapporter leurs performances selon les normes du Sustainability Accounting Standards Board et celles du Groupe de travail sur l’information financière relative aux changements climatiques », explique Neil Cunningham.
À la prochaine…
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Fonds de pension hollandais : fronde contre le greenwashing
Ivan Tchotourian 23 novembre 2020 Ivan Tchotourian
IPE Magazine de novembre 2020 publie un article de Tjibbe Hoekstra initulé : « Survey: Dutch pension funds accuse asset managers of greenwashing » (16 septembre 2020).
Extrait :
Some asset managers do not invest as responsibly as they claim, a number of Dutch pension funds have said.
In a survey among 31 Dutch pension funds carried out by Dutch pensions publication Pensioen Pro, six in 10 Dutch pension funds agreed with the statement that some asset managers engage in greenwashing.
None of the participating pension funds, with combined assets under management worth €1.2trn, disagreed with the statement that greenwashing is a problem.
An important reason asset managers are being given the chance to engage in greenwashing is a lack of commonly agreed environmental, social, and corporate governance (ESG) standards, many pension funds believed.
Some 56% of respondents even saw the absence of a common ESG definition as a threat to responsible investing, the survey found.
Responsible investing is a rising trend in the Dutch pension sector, with 87% of the surveyed funds now having their own sustainable investment policy. The remaining 13% have outsourced this to their fiduciary manager.
None of the surveyed funds said they have no dedicated policy for responsible investing.
À la prochaine…
Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
RSE : pratiques des entreprises canadiennes
Ivan Tchotourian 23 novembre 2020 Ivan Tchotourian
Numéro intéressant de Les affaires avec une série d’articles : « Des valeurs qui ont de la valeur » (11 novembre 2020).
Ceux qui accordent une grande attention à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) vous le diront : l’altruisme peut se transformer en actifs. L’envie de contribuer au bien commun qui anime ces entrepreneurs ne les empêche pas d’obtenir un rendement intéressant ; au contraire. Par ailleurs, si la pandémie a servi d’accélérateur au virage « solidaire » de certaines entreprises, d’autres ont seulement poursuivi sur leur lancée. Dans les deux cas, elles sortiront de la crise avec un avantage comparatif aux yeux de plusieurs.
Pour en savoir plus :
À la semaine prochaine
Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
Réputation et droit : un ouvrage
Ivan Tchotourian 12 novembre 2020 Ivan Tchotourian
Bel ouvrage qui intéressera nos lectrices et lecteurs du blogue : « Law and reputation » (de Roy Shapira). Ce livre vient enrichir la réflexion sur le mécanisme de réputation qui est particulièrement important en matière de RSE.
Pour un résumé de cet ouvrage : ici
Résumé :
The book starts with the basic questions of what reputation is and why it is noisy. Not all bad news is created equal. Some companies and businessmen emerge from failures unscathed while others go bankrupt. To better understand why similar behaviors lead to different reputational outcomes, I break the process of reputational sanctioning into its different components: revelation, diffusion, certification, and attribution of information. Damning information has to be widely diffused so that it reaches a critical mass of stakeholders in order for the reputational sanction to be meaningful. Information that was widely diffused has to be certified as credible for the company’s stakeholders to consider it seriously. And information that was diffused and certified has to first be attributed to deep-seated flaws that are likely to reoccur in the future, in order for the company’s stakeholders to update their beliefs and act on it.
Law enforcement—both private and public—can affect the process of reputational sanctioning along each of the abovementioned stages. Think for example about internal emails exposed during the discovery stage, revealing a systematic cover-up or total lack of checks and balances throughout the corporate hierarchy. Litigation thus affects reputation by uncovering information to which market players were not privy. Litigation also affects reputations without producing new information, simply by changing the framing, credibility, and saliency of existing pieces of information. In particular, litigation shapes the scope and tenor of media coverage. To illustrate, I analyze the content analysis of the investigative projects that won the Pulitzer Prize over the last twenty years, finding that “legal sources” (court documents, regulatory investigation reports, and so on) are more often than note the key source for such media investigations (a separate article elaborates).
The bulk of the book is dedicated to specific applications of the law-and-reputation framework. Consider the following three issues, all frequently debated in this blog.
The first example comes from corporate fiduciary duty litigation. Directors may not fear the highly unlikely prospect of paying out of pocket in litigation, but they fear the nonlegal costs that come with litigation, such as having their shenanigans or faulty processes exposed in discovery and called out by an expert Delaware judge. By analyzing corporate law doctrines through their impact on information production, we get a fresh perspective on much-debated features, such as Delaware’s recent expansion of shareholders’ right to inspect the company’s books and records (I wrote elsewhere about the rise of section 220 and how it is reshaping deal negotiations and oversight duties).
A second application concerns the SEC’s enforcement practices, which became the center of national debate in the wake of the 2007-2009 financial crisis. While the existing debate revolves around the amount of money being paid or admissions being collected in SEC settlements, the reputational framework offers an alternative way to measure the effectiveness of SEC enforcement. The real problem with SEC settlements is not that the SEC leaves money on the table, but rather that the SEC leaves information on the table. Both the SEC and big-firm defendants have incentives to settle quickly and for high amounts, in exchange for limiting the public release of damning information. Such information-underproduction dynamics are good for both parties but bad for society at large. The reputational framework helps us identify solutions, like evaluating the proper scope of judicial review of SEC actions.
A third, timely issue that the reputational framework sheds light on is the proliferation of mandatory arbitration clauses that effectively waive class actions. With the blessing of the Supreme Court, mandatory arbitration provisions with class action waivers have become common in contract, consumer, and labor law. Policymakers now consider importing this trend to corporate and securities laws as well. The existing debate centers around consent and compensation: Can shareholders be held to consent to arbitration provisions in the company’s corporate governance documents? Are shareholders better off with arbitration, given that litigation currently offers them very little compensation (with high fees)? Yet the extant debate misses the forest for the trees. Even if shifting from litigation to arbitration may be good for a specific company and its investors, it may prove detrimental to the market overall. We will lose the positive externality (in the form of quality information on corporate behavior) that comes with litigation. A shift to mandatory arbitration may therefore reduce the administrative costs of litigation, but hurt the ability of the market to discipline itself. In other words, mandatory arbitration provisions may reduce the effectiveness of reputational deterrence, and therefore be bad for investors as a group.
My book thus centers around one overarching point: the law shapes behavior not just through imposing sanctions, but also through producing information. In the course of fleshing out this point and examining the interactions between law and reputation, the book contributes to various other debates beyond the ones highlighted here, such as the desirability of heightened pleading standards, or whether to assess director liability individually or collectively.
At a more general level, delving into the interconnections between law and reputation allows us to revisit the age-old policy debate over legal intervention. Two binary camps have been dominating this debate: one advocates “leaving things to the market” while the other calls for “ramping up legal sanctioning.” Yet those who oppose legal intervention fail to recognize the importance of the legal system for the functioning of market discipline. And those who advocate for more legal sanctions fail to recognize the ability of the legal system to shape behavior indirectly, without interfering with business decisions. Sometimes the most effective and realistic way to promote deterrence is not to increase legal sanctions, but to increase the quantity and quality of information production.
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actualités canadiennes Divulgation divulgation extra-financière Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises
CFA Institute : document de consultation
Ivan Tchotourian 26 octobre 2020 Ivan Tchotourian
CFA Institute a proposé des standards en matière de divulgation des critères ESG dans les produits financiers : « Consulter Paper on the Development of the CFA Institute – ESG Disclosure Standards For Investments Products » (août 2020).
- Pour un article de presse : ici
Petit extrait :
- Disclosure Requirements Many of the Standard’s requirements will be related to disclosures. Disclosure requirements are a key way to provide transparency and comparability for investors. A disclosure requirement is simply a means of ensuring that asset managers communicate certain information to investors. There are different ways that disclosures might be required, both in terms of scope and method. Therefore, it is necessary to establish principles to ensure the disclosure requirements meet the purpose of the Standard. We propose the following design principles:
- Disclosure requirements should focus on relevant, useful information. Disclosures must provide information that will help investors better understand investment products, make comparisons, and choose among alternatives. • Disclosure requirements should focus primarily on ESG-related features. Because the goal of the Standard is to enable greater transparency and comparability of investment products with ESG-related features, the Standard’s disclosure requirements should focus on these features. Focusing the disclosure requirements on ESG-related features also avoids adding unnecessarily to an asset manager’s disclosure burden.
- Disclosure requirements should allow asset managers the flexibility to make the required disclosure in the clearest possible manner given the nature of the product. Disclosure requirements can easily be reformulated as questions. There are two types of questions—open-ended and closed-ended. Open-ended questions ask who, what, why, where, when, or how. Closed-ended questions require answers in a specific form—either yes/no or selected from a predefined list. The open-ended disclosure requirement format provides the flexibility needed for the Standard to be relevant on a global scale and to pertain to all types of investment products with ESG-related features. The open-ended nature of the disclosure requirements, however, must be balanced to a certain degree with a standardization of responses for the sake of comparison by investors. The forthcoming Exposure Draft will include examples of openended and standardized disclosures.
- The disclosure requirements should aim to elicit a moderate level of detail. An investment product’s disclosures should accurately and adequately represent the policies and procedures that govern the design and implementation of the investment product. The Standard’s disclosure requirements can be thought of as a step between a database search and a due diligence conversation. The disclosures will provide more detail than can be standardized and presented in a database but less detail than the information one can obtain through a full due diligence process.
- The disclosure requirements should prioritize content over format. The disclosure requirements will focus on what information is disclosed rather than how it is disclosed. The Standard will provide a certain degree of flexibility in the format for information presentation. Providing latitude in the format is intended to reduce an asset manager’s disclosure burden and allow for harmonization with disclosures required by regulatory bodies and other standards. The Exposure Draft will offer examples of presentation formats. • Disclosure requirements should be categorized as “general” or “feature-specific”. The Standard will have both general and feature-specific disclosure requirements. General disclosure requirements will apply to all investment products that seek to comply with the Standard. Feature-specific disclosure requirements will apply only to investment products that have a specific ESG-related feature.
- The Standard should include disclosure recommendations in addition to requirements. We anticipate that in addition to the Standard’s required disclosures, the Standard will have recommended disclosures as well. Required disclosures represent the minimum information that must be disclosed in order to comply with the Standard. Recommended disclosures provide additional information that investors may find helpful in their decision making. Recommended disclosures are encouraged but not mandatory.
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Finance durable et gestion collective : l’AMF publie une mise à jour
Ivan Tchotourian 26 octobre 2020 Ivan Tchotourian
A la suite de la publication le 11 mars 2020 de la position-recommandation DOC-2020-03 visant à assurer une proportionnalité entre la réalité de la prise en compte des facteurs extra-financiers dans la gestion et la place qui leur est réservée dans la communication aux investisseurs, l’AMF publie une première mise à jour de cette doctrine. Je vous laisse découvrir le tableau offert par l’AMF sur l’avant et l’après modification…
Extrait :
Adéquation de la communication et de l’importance de la prise en compte de critères extra-financiers dans la gestion
Jusqu’alors, la position-recommandation DOC-2020-03 prévoyait une distinction binaire : soit le placement collectif disposait d’une prise en compte significativement engageante sur la prise en compte de critères extra-financiers et il pouvait alors communiquer de façon centrale sur ces aspects, soit l’approche n’atteignait pas ces standards minimaux et il devait se contenter d’une communication « très brève et très proportionnée » dans sa documentation commerciale sur la prise en compte de ces critères.
La position-recommandation prévoit désormais, aux côtés de la possibilité de communiquer de façon centrale sur les aspects extra-financiers, la possibilité d’une communication dite ‘réduite’ pour les fonds qui prennent en compte dans leur gestion les critères extra-financiers sans en faire un engagement significatif. L’introduction de cette communication « réduite » sur la prise en compte de critères extra-financiers poursuit deux objectifs principaux :
- Augmentation de la granularité: elle permettra de mieux distinguer entre elles des approches qui n’étaient jusqu’alors autorisées qu’à avoir une communication « très brève et très proportionnée » alors qu’elles mettent en œuvre des approches d’ambitions très variables, reflétant de manière plus adaptée la diversité des approches mises en œuvre par les sociétés de gestion dans ce domaine ;
- Renforcement des exigences pour les approches n’atteignant pas les standards minimaux pour prétendre à une communication « réduite » : ces approches ne pourront plus communiquer sur la prise en compte de critères extra-financiers, en dehors de mentions dans leurs prospectus, là où une communication très brève et très proportionnée était possible jusqu’alors dans les documents commerciaux.
Les standards minimaux associés à la possibilité de se prévaloir d’une communication ‘réduite’ et devant figurer dans la documentation légale du placement collectif portent sur le fait de disposer d’une couverture significative d’analyse extra-financière (dont la portée est différenciée en fonction de la classe d’actifs) et d’assurer que la note ou l’indicateur moyen du placement collectif soit supérieure à la note ou l’indicateur moyen de l’univers d’investissement.
(…)
Communication centrale sur la prise en compte de critères extra-financiers pour certaines approches basées sur des indicateurs extra-financiers
La position-recommandation DOC-2020-03 mentionnait jusqu’alors deux approches présumées significativement engageantes et pouvant donc communiquer de façon centrale sur la prise en compte de critères extra-financiers. Ces approches, également reconnues par le label ISR Français, portent sur une exclusion significative de l’univers investissable et une amélioration significative de la note extra-financière du placement collectif (par exemple : moyenne pondérée de plusieurs critères portant sur des indicateurs sur les piliers environnementaux, sociaux et de gouvernance). Dans les autres cas, les SGP doivent être en mesure de démontrer à l’AMF en quoi leur approche est significative.
Cette mise à jour de la doctrine vise à expliciter la présomption du caractère significativement engageant à d’autres approches basées sur des indicateurs extra-financiers (émissions de gaz à effet de serre, équité femme-homme…) et non uniquement sur des notes extra-financières. Les standards minimaux associés sont comparables à ceux actuellement requis pour les approches significativement engageantes basées sur des notes extra-financières.
Cette extension est une nouvelle étape dans la reconnaissance d’approches pouvant communiquer de façon centrale sur la prise en compte de critères extra-financiers et pourrait être complétée à l’avenir.
Recommandations relatives aux politiques de gestion de controverses et d’engagement actionnarial
Enfin, la position-recommandation DOC-2020-03 est enrichie de deux recommandations relatives à la formalisation de politique de gestion de controverses et le contenu des politiques d’engagement actionnarial. Ces recommandations constituent des premières avancées de la doctrine de l’AMF sur ces thématiques d’importance pour la finance durable et pourront être complétées à l’avenir.
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devoir de vigilance Gouvernance normes de droit parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises
UE et devoir de vigilance
Ivan Tchotourian 26 octobre 2020 Ivan Tchotourian
Où s’en va l’UE avec le devoir de vigilance ? M. Farid Baddache propose une synthèse avec des pistes de réflexions : « L’UE veut un devoir de vigilance sur les droits humains obligatoire en 2021 » (Ksapas, 4 juin 2020).
Résumé :
Depuis plus de 10 ans, les entreprises appliquent les Principes Directeurs des Nations Unies sur les Entreprises et les Droits de l’Homme. Faisant écho à de multiples réglementations nationales – notamment en Californie, en France, au Royaume-Uni, aux Pays-Bas ou en Allemagne – la Commission Européenne a annoncé la mise en œuvre d’une directive sur la diligence raisonnable obligatoire en matière de Droits Humains en 2021. Quels sont les retours des entreprises à date ? Une directive européenne peut-elle imposer le respect des Droits Humains sur l’ensemble des chaînes d’approvisionnement, au-delà de ce qui existe déjà ? Quel impact la pandémie Covid-19 pourrait-elle avoir sur son éventuelle application ?
À la prochaine…
