Responsabilité sociale des entreprises | Page 37

Bonjour à toutes et à tous, TVA nouvelles a relayé il y a peu un article du Journal de Montréal de Philippe Orfali sur les primes juteuses pour «fidéliser» les fondateurs et la haute direction des sociétés québécoises cotées en bourse. Les sociétés continuent d’offrir à leurs dirigeants de généreuses primes visant à les « fidéliser » ou à les retenir, et ce, même s’il s’agit d’entreprises auxquelles ils sont très attachés, en raison de liens familiaux.

Or, comme le souligne le porte-parole du MÉDAC (Willie Gagnon) «On comprend que lorsque vient le temps d’attirer de nouveaux membres de la direction, il faille offrir des incitatifs. Mais quand on vient de la famille qui contrôle, on a déjà un intérêt à long terme dans la société par la participation massive au capital et au contrôle de l’entreprise».

«Il n’y a pas lieu d’avoir d’incitatif à long terme versé! L’incitatif ici, c’est le contrôle et la performance de la société», ajoute-t-il.

La notion de rémunération concurrentielle ne devrait pas s’appliquer quand on détient des centaines de millions ou des milliards dans cette même entreprise, selon lui.

À réfléchir !

À la prochaine…

Bonsoir à toutes et à tous, Larry Fink se fait encore entendre : « Le plus gros actionnaire au monde appelle les entreprises à définir leur « raison d’être » » (Les Echos, janvier 2019)…. pour le plus grand bien de la RSE. Cette fois, c’est la raison d’être que le PDG de BlackRock souhaite pousser !

Extrait :

Depuis des années, Larry Fink, le patron de BlackRock, le plus gros actionnaire de la planète, demande aux entreprises de penser à long terme. En 2018, il avait déjà appelé les patrons à oeuvrer pour le bien commun. Une révolution. Cette année, ce financier, soutien fidèle du parti démocrate, va plus loin. Il exhorte les entreprises dans lesquelles il investit à définir leur « raison d’être » .

À la prochaine…

Belle nouvelle d’il y a quelques heures : la loi PACTE a été définitivement adoptée !

Texte adopté, en lecture définitive, par l’Assemblée nationale le ‎11 avril 2019‎

À la prochaine…

Bonjour à toutes et à tous, je vous invite à lire l’article suivant publié sur l’Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation : « Everything Old is New Again—Reconsidering the Social Purpose of the Corporation » (par Gregory J. Holly, 12 mars 2019).

Petit extrait :

At a time when trust in US business is at an all-time low, according to the Edelman Trust Barometer, the idea that the corporation should be run solely for the benefi of the shareholders is being questioned, including by large institutional shareholders

While the social interests that a corporation serves and the interests of shareholders are often viewed as being in tension, when viewed outside of a short-term perspective, social interests and shareholder interests are often aligned. After all, corporations do not succeed by consistently neglecting the expectations of employees, customers, suppliers, creditors and local communities, but neither do corporations attract necessary capital from equity markets if they fail to meet shareholder expectations of a competitive return. Increased focus by investors on the broader societal impacts of their portfolio companies may help assuage underlying concerns about the responsible use of significant economic power by corporations—and large institutional investors—but a common set of appropriate metrics that look beyond shareholder return have not yet developed. Until they do, shareholder value will remain the primary polestar for assessing boards and managers and holding them accountable. At the same time, it is clearly in the common interest of investors and corporations to address societal expectations, reduce tensions and build trust in our important economic institutions. Institutional investors can play a key role in helping corporations navigate this difficult terrain by emphasising in specific terms the key environmental and social factors that are meaningful to their investment decisions.

À la prochaine…

Bonjour à toutes et à tous, l’ESMA vient de publier la réponse à sa consultation sur l’intégration des risques et des facteurs de durabilité (ici).

The European Securities and Markets Authority (ESMA) has published the responses received to its Consultations on integrating sustainability risks and factors in MiFID II, and in the UCITS Directive/AIFMD.

Pour accéder aux documents de réponse :

• Consultation on integrating sustainability risks and factors in MiFID II
• Consultation on integrating sustainability risks and factors in the UCITS Directive and AIFMD

À la prochaine…

Dans « Shareholder primacy — going beyond the shareholder », Catherine Maxwell propose un billet intéressant que je relaie ici. Ce billet amène une réflexion sur la primauté de la norme actionnariale dans une perspective australienne.

Extraits :

The debate between those who advocate that the purpose of the company is to only to make profits for shareholders (shareholder primacy), and those who consider that a company should take into account a broader range of interests has a venerable history. We have seen advocates for both sides of the debate active in the last few weeks. We have also seen discussions about whether Australian law should change to include provisions which specifically permit directors to consider non-shareholder interests as has been done in parts of the US and the UK.

Shareholder Primacy in changing times Jason Harris has recently revisited the issue in his paper Shareholder Primacy, in Changing Times. Writing in the context of recent events, he has produced a comprehensive summary of both the history of the debate and the chain of legal authorities. He concludes ‘When board members make decisions they include a variety of considerations. They do so not simply because the law directs them to, but because of the commercial benefit in doing so. Shareholder primacy is not seriously under threat by these changing times, because it has only been one part of the story’. I tend to agree with him.

À la prochaine…

Dans le bulletin À l’ordre du jour du conseil, Deloitte aborde la gouvernance dans un contexte d’entreprises multinationales : « La gouvernance dans un contexte multidimensionnel » (octobre 2016).

Depuis des décennies, les entreprises mettent sur pied des filiales pour élargir leurs activités, pénétrer de nouveaux marchés ou atténuer leurs risques. L’objectif derrière la création d’une filiale est souvent bien défini, mais peu d’attention est accordée à sa gouvernance, qu’on a tendance à laisser évoluer par elle-même.

Dans ce numéro, vous découvrirez l’importance des mesures suivantes :

• confier à un haut dirigeant la responsabilité de gérer les filiales de l’entreprise, de superviser leurs pratiques de gouvernance et de veiller à ce que celles-ci s’harmonisent avec les exigences de la société mère afin que l’entreprise parvienne à mieux gérer son exposition au risque dans son écosystème élargi.
• classer les filiales en fonction de leur importance pour la société mère et adapter les pratiques en matière de gouvernance à chacune des catégories de filiales afin de consacrer davantage de temps et de ressources aux filiales qui en ont le plus besoin.
• tenir des réunions conjointes, faire appel à des administrateurs communs et adopter d’autres pratiques afin d’établir des relations responsables et transparentes entre le conseil de la société mère et ceux des filiales, favorisant ainsi l’établissement de relations de collaboration, la création de synergies et l’harmonisation des stratégies.
• créer un équilibre entre les processus de surveillance des risques et de contrôle interne de la société mère et des filiales pour renforcer l’entreprise dans son ensemble grâce à une tolérance au risque et à des mesures d’atténuation appropriées.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian