Le 2 juin 2024, Radio-Canada s’est intéressé au devoir de vigilance des grandes entreprises. Dans ce segment, vous pourrez écouter les points de vue de Geneviève Dufour (collègue de l’Université d’Ottawa) et Alice Chipot (directrice du RRSE).
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Les devoirs fiduciaires des membres des CA des comités de retraite intrigue. Peu de doctrine existe, du moins lorsque le regard se tourne vers le Québec. Le professeur Mignault vient combler ce vide avec cet article publié dans la Revue du Barreau :
En vertu de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (« LRCR »), le comité de retraite a l’obligation fiduciaire d’administrer la caisse de retraite dans l’intérêt exclusif des participants et bénéficiaires du régime de retraite. Dans cette étude, nous soulevons que cette formulation actuelle du devoir d’honnêteté et de loyauté prévu à la LRCR soulève des questionnements eu égard à (i) la définition restrictive du terme « bénéficiaires » qui exclut l’employeur sans égard à la nature du régime de retraite ; (ii) l’absence d’une référence explicite à une fin poursuivie dans l’administration de la fiducie ; et (iii) l’imprécision sur la nature des intérêts qui peuvent être considérés dans la prise de décision. Dans différentes situations, ces questionnements placent les membres d’un comité de retraite dans une position d’incertitude sur l’étendue de leur devoir de loyauté : les intérêts de l’employeur peuvent-ils être considérés par le comité de retraite ? comment le comité de retraite doit-il composer avec les intérêts divergents entre les participants et les bénéficiaires ? comment les facteurs environnementaux, sociaux ou de gouvernance peuvent-ils être intégrés dans la politique de placement ? Nous proposons quelques pistes de réfl exion pour une actualisation de ce devoir, dont la rédaction remonte à avant l’adoption du Code civil du Québec marquée par l’introduction de nouvelles dispositions sur la fiducie et l’administration du bien d’autrui.
Rappelons sur ce terrain que l’Observatoire de la retraire a produit un mémoire dans le cadre de la consultation portant sur la Ligne directrice de l’ACOR sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes de retraite. Ce mémoire peut être consulté ici.
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Voici une réflexion rare que je vous propose avec cet article de la Harvard Business Review : « Quand la fiction permet d’explorer le futur des organisations » de Thomas Gauthier,Daniel Kaplan etIngrid Kandelman. Il s’agit d’une belle réflexion prospective sur l’entreprise de demain…
(…) Peut-être faudrait-il alors interroger le modèle même de l’entreprise ? En effet, celle-ci n’existe sous sa forme actuelle que depuis assez peu de temps. Il semble dès lors raisonnable de penser que cette forme est amenée à changer, que ce soit pour agir dans un monde désormais considéré comme « fini », ou pour tirer pleinement parti des technologies numériques (…).
Pour remédier à ce manque de prospective de l’entreprise, le réseau Université de la Pluralité, organisation à but non lucratif dont la mission est « d’explorer et d’ouvrir la possibilité de futurs alternatifs, en mobilisant les ressources de l’imagination », a conçu puis animé « l’entreprise qui vient » — une démarche qui vise à imaginer comment la nature même des entreprises pourrait se transformer, tandis qu’elles sont toutes éprouvées par le dérèglement climatique, les accélérations et les convergences technologiques, la récurrence des crises, ou encore la transformation des attentes des collaborateurs comme celles de la société.
Entre 2020 et 2022, douze groupes composés de représentants d’entreprises et d’autres organisations (notamment syndicales) ont été réunis, en ligne ou en présence, pendant quatre demies-journées.
(…) Des nouveaux modèles d’organisation difficilement accessibles aux sciences de gestion
En définitive, les travaux d’écriture ont permis de faire émerger 10 archétypes d’entreprises du futur – ni totalement désirables, ni totalement haïssables, et bien souvent (comme aujourd’hui) aux prises avec des difficultés, des dilemmes et des conflits d’intérêts.
Leur analyse a permis de dégager deux axes structurants le long desquels ils peuvent être répartis.
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Intéressant article publié dans la revue Entreprise & Société (2023 – 2, no 14) :
Face aux défis contemporains, les États mobilisent de plus en plus le droit pour modifier la gouvernance des entreprises afin qu’elles poursuivent des objectifs soutenables et en lien avec l’intérêt collectif. Mais la multiplication des formes légales de société avec des finalités sociales environnementales (« profit-with-purpose corporations ») est susceptible d’introduire une confusion d’autant plus grande que la diversité de ces formes reste peu théorisée. L’article se propose de fournir un cadre conceptuel distinguant différentes types de « profit-with-purpose corporations », selon leur finalité (ou « purpose »). Ce cadre conceptuel permet de formuler plusieurs propositions à destination des pouvoirs publics comme des entreprises en mettant en évidence d’une part les critères de contingence des différentes finalités, mais surtout les gouvernances appropriées à la nature des finalités et les conditions d’intégrité de ces formes.
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Bonjour, je vous propose cette synthèse intitulée « La finance durable et la transformation des entreprises » (mai 2024) qui permet de rappeler une choses simples : les choses bougent à l’heure actuelle au Canada en matière financière.
Presque 10 ans plus tard, il reste encore beaucoup à faire, comme le montre l’exposition des banques canadiennes au secteur des énergies fossiles. C’est pourquoi la réglementation évolue progressivement pour garantir que les risques de transition et les risques physiques sont pris en compte par les institutions financières. Le BSIF, avec sa ligne directrice B-15 et sa consultation sur l’exercice normalisé d’analyse de scénarios climatiques, exerce une pression croissante sur les institutions financières.
Cette pression réglementaire se diffuse progressivement à l’ensemble des acteurs économiques. En effet, on observe un nombre croissant d’investisseurs qui exigent désormais de leurs organisations investies qu’elles répondent à de nouvelles attentes.
(…) Ainsi, bien que le secteur financier ait encore beaucoup à accomplir pour s’aligner sur une trajectoire compatible avec l’Accord de Paris, il commence à exercer une influence significative sur les autres entreprises. Nous pouvons espérer que ce levier s’intensifiera à l’avenir et que les entreprises engagées dans une démarche proactive en matière climatique seront favorisées dans leur recherche de financement, ainsi que vis-à-vis des assureurs.
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Le Gouvernement français a introduit un projet de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile :
Pour le dossier législatif : cliquer ici
Face à ce constat, plusieurs mesures ont déjà été prises, au niveau national et européen : la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « climat et résilience » par exemple, doit permettre la mise en place d’un affichage environnemental devant s’appliquer en priorité dans le secteur du textile d’habilement et des chaussures, tandis que la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « anti‑gaspillage » a introduit un bonus à la réparation des produits pour favoriser l’économie circulaire et locale. Le nouveau règlement européen sur l’écoconception des produits durables, lui, renforcera les exigences environnementales de production à l’échelle du marché unique.
Toutefois, si les efforts d’écoconception, de durabilité intrinsèque et de réduction de l’empreinte environnementale de chaque produit sont indispensables, ils ne seront pas suffisants, pour tenir nos engagements en matière de lutte contre le changement climatique, en l’absence d’un retour à des volumes de production soutenables.
La présente proposition de loi vise, dans son article premier, à renforcer l’information et la sensibilisation du consommateur sur l’impact environnemental de la mode éphémère, ainsi que sur les possibilités de réemploi et de réparation des vêtements et accessoires.
L’article 2 vise à renforcer la filière de responsabilité élargie du producteur (REP) des textiles d’habillement, linges de maison et chaussures. En particulier, l’article vise à ce que les contributions financières versées par les producteurs dépendent également de l’impact environnemental et carbone de leurs productions, et du fait qu’ils s’inscrivent ou non dans une démarche commerciale de mode éphémère. Pour assurer cette modulation des contributions des entreprises, le droit existant permet la mise en place de pénalités selon des critères notamment de durabilité et de recyclabilité, mais celles‑ci ne sont aujourd’hui pas mobilisées par la filière.
Tout autant pour enfin faire payer la réalité des coûts environnementaux générés par les pires pratiques de l’industrie que pour responsabiliser les entreprises les plus polluantes, l’article entend inscrire une trajectoire progressive de montée en puissance de la pénalité.
Il s’agit là de procéder comme nous le faisons dans un autre domaine, celui de l’automobile, où le malus écologique peut atteindre jusqu’à 60 000 euros, et atteindre un pourcentage significatif du prix de vente d’un véhicule, afin de véritablement faire évoluer les pratiques des producteurs, tout comme les comportements d’achat des consommateurs.
Au‑delà de rééquilibrer le marché et d’assurer une concurrence plus équitable pour les entreprises respectant les normes environnementales, souvent françaises et européennes, les recettes générées par ces pénalités permettront à l’éco‑organisme de financer la gestion de la collecte, du tri et du traitement des produits usagés, de verser des primes aux entreprises engagées dans des démarches d’éco‑conception, de soutenir la recherche et le développement, d’augmenter le bonus réparation et les moyens dédiés au réemploi, ou encore de financer des campagnes grand public sur l’impact environnemental et la prévention des déchets de la filière.
Enfin, l’article 3 vise à interdire la publicité pour les entreprises et les produits relevant de la mode éphémère. Compte tenu des impacts de la publicité sur les comportements d’achat, ce secteur est aujourd’hui largement régulé, que ce soit pour des raisons de prévention de l’exposition des mineurs aux contenus sensibles, de protection des consommateurs, de santé publique ou encore pour des raisons environnementales.
Sur ce dernier point, la loi « climat et résilience » a interdit la publicité pour les énergies fossiles ou celles relevant d’une démarche de « greenwashing », ou éco‑blanchiment. Le présent article s’inscrit dans la continuité de cette démarche de mise en cohérence du secteur de la publicité avec nos engagements nationaux, européens et internationaux en matière de protection de l’environnement.
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Novethic met en lumière une drôle de situation chez TotalEnergie : « TotalEnergies voudrait être coté à New York pour éviter les pressions climatiques des actionnaires européens » (29 avril 2024).
Menacé par deux résolutions actionnariales, l’une demandant à séparer les fonctions du PDG Patrick Pouyanné, et l’autre de limiter le rachat d’actions pour financer la transition énergétique, le conseil d’administration de TotalEnergies a refusé tout net de les inscrire à l’ordre du jour de son assemblée générale qui doit se tenir dans moins d’un mois. Réuni le 25 avril, il a balayé les prétentions des actionnaires qui lui demandaient d’améliorer sa gouvernance et de mieux financer la transition énergétique en insistant sur leur faible poids. La résolution demandant à séparer les fonctions de président et de directeur général de Patrick Pouyanné, a pourtant obtenu le quota nécessaire de 0,5%.
Le conseil d’administration l’a repoussée estimant que ses porteurs ne représentaient “que” 0,9% du capital de TotalEnergies et d’autre part que ce choix de gouvernance a été adopté à l’unanimité par le conseil en septembre 2023. Il a décidé de faire exercer les fonctions de président et directeur général par un seul et même homme après une longue instruction menée par les instances de l’entreprise.
Autre point à souligner : cette menace de délocalisation. Le PDG de la major a déclaré à Bloomberg fin avril 2024 qu’il envisageait sérieusement d’abandonner le CAC40 pour Wall Street, où se trouve une majorité de ses actionnaires “mieux à même de comprendre sa stratégie d’intensification de la production d’énergies fossiles”.
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