Responsabilité sociale des entreprises | Page 6

devoir de vigilance Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises

Reportage de Radio-France sur la vigilance

Ivan Tchotourian 3 juillet 2024

Excellent reportage de Radio-France en date du 29 mai 2024 intitulé : « Devoir de vigilance des entreprises : où en sommes-nous ? »

Le 24 avril 2013 s’effondrait le Rana Plaza, un immeuble de Dacca au Bangladesh, abritant plusieurs ateliers de confection. La plupart des 1 135 victimes étaient des ouvrières travaillant pour de grandes marques de vêtements, dont certaines françaises. En réaction à ce scandale, le législateur français a créé, dans une loi du 27 mars 2017, un devoir de vigilance qui impose aux entreprises d’élaborer une cartographie des risques identifiant les possibles atteintes aux droits de l’homme ainsi que les menaces pour l’environnement ou pour la santé humaine que pourraient engendrer leurs activités, directement ou indirectement, ou celles de leurs sous-traitants. Esprit de justice propose de dresser un bilan de cette audacieuse loi : quelle est son effectivité ? Quels bouleversements a-t-elle introduit – et pourrait-elle entraîner – dans le commerce international, mais aussi dans la conception classique du rôle du juge ?

L’entrevue est réalisé avec :

  • Judith Rochfeld Professeure de droit à l’Ecole de droit de la Sorbonne, Université Paris 1, spécialiste de droit civil, des biens communs ainsi que des questions écologiques et numériques.
  • Pauline Abadie Maître de conférences en droit à l’Université Paris-Saclay, spécialiste de droit économique de l’environnement.

À la prochaine…

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Activisme climatique et limites du droit

Ivan Tchotourian 1 juillet 2024

Intéressant article sur les liens entre activisme actionnarial climatique et règles juridique de l’action de concert :

 

Résumé :

Climate change is an issue of global importance, which may turn out to be the issue of this century. Companies are at the core of both the problems and solutions for climate change. Given this reality, it is astounding that in virtually all jurisdictions in the world “acting in concert rules”, which were designed decades ago to facilitate an efficient market for corporate control, effectively prevent shareholders who hold a majority of shares from democratically replacing boards of brown companies.

Our article exposes this overlooked reality by undertaking the first in-depth comparative analysis of acting in concert rules with a focus on their impact on climate related shareholder activism. It reveals how acting in concert rules, in virtually all jurisdictions around the world, perversely prevent institutional investors from replacing boards that resist (or even deny) climate change solutions – even if (or, ironically, precisely because) they collectively have enough shareholder voting rights to democratically replace the boards of recalcitrant companies. This heretofore hidden problem in corporate and securities law effectively prevents trillions of dollars of shareholder voting rights that institutional investors legally control from being democratically exercised to change companies who refuse to properly acknowledge the threat of climate change.

We explain how this perverse result has arisen because the legal rules concerning acting in concert were designed in a different age when contests of control – not shareholder activism targeting the existential threat of climate change – formed the foundational rationale undergirding such rules. This has created a panoply of rules which disincentivize – and, in cases of mandatory bids and poison pills, may functionally disenfranchise – institutional investors from using aggressive tactics to drive climate change prevention initiatives supported by a majority of shareholders.

As such, we argue that the acting in concert rules must be reformed around the world to promote shareholder-backed climate initiatives – while still maintaining the fair and effective markets for corporate control, which was the original impetus for creating them. By designing a workable model for reforming acting in concert laws, we provide a global solution to the problem of brown boards being undemocratically shielded by acting in concert rules – an overlooked reality that may be a key to saving our planet

 

À la prochaine…

actualités internationales devoir de vigilance état actionnaire Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

TotalEnergie : question de gouvernance et de vigilance

Ivan Tchotourian 1 juillet 2024

Intéressant article de Novethic revenant sur l’entreprise française TotalEnergie : « La mauvaise semaine de TotalEnergies » (21 juin 2024). Une belle occasion de parler de l’État actionnaire et de vigilance.

Extrait :

L’Etat français va-t-il revenir au capital de TotalEnergies ? C’est en tout cas l’une des recommandations du rapport de la Commission d’enquête sénatoriale consacrée à la major pétrogazière que notre journaliste Concepcion Alvarez a suivi de près. Diligenté par Yannick Jadot, sénateur Vert de Paris et rapporteur de la Commission, le but était de “faire toute la lumière sur les activités de Total“. Cinq mois de travail et 40 auditions plus tard, les membres de la Commission appellent l’Etat à prendre une action spécifique au sein de TotalEnergies.

“Nous appelons à un retour de l’Etat dans la gouvernance et le capital de TotalEnergies (depuis 2002, l’État n’est plus détenteur d’actions au sein du groupe Total, ndr). Ça lui donnerait des pouvoirs très importants au regard des décisions et de la gestion de TotalEnergies”, indique Yannick Jadot. “L’objectif n’est pas de s’immiscer dans la vie quotidienne de l’entreprise mais d’avoir un droit de regard, et même de veto par exemple sur le déménagement de son siège social“, ajoute Roger Karoutchi, sénateur LR. Pour justifier cette recommandation, la Commission sénatoriale met en avant l’enjeu de souveraineté énergétique alors que Patrick Pouyanné, le PDG de la major, avait laissé entendre qu’il envisageait un déménagement de sa cotation principale à New York, avant de se rétracter.

Total devant les tribunaux

Ça c’était le premier choc pour Total. Le deuxième est survenu mardi 18 juin. Dans une décision historique, la Cour d’appel de Paris a confirmé la recevabilité des plaintes de plusieurs associations notamment sur la base de son devoir de vigilance. Petit rappel : cette directive impose aux multinationales de prendre des mesures pour que soient respectés les droits humains et environnementaux sur leur chaîne de valeur.

Déboutés en première instance sur des questions de procédures, les collectifs requérants avaient fait appel, explique notre journaliste Clément Fournier. La Cour d’appel de Paris a cassé les décisions initiales du tribunal et renvoyé Total devant les tribunaux. “C’est une grande victoire”, s’est félicité auprès de Novethic Maître François de Cambiaire, avocat des associations dans l’affaire baptisée “Total Climat”. Cela ouvre la porte au premier procès climatique en France sur le devoir de vigilance.

 

À la prochaine…

Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Minières canadiennes en Afrique : un reportage qui fait mal

Ivan Tchotourian 1 juillet 2024

Les compagnies minières canadiennes sont accusées de nombreux crimes sur le continent africain (meurtres, viols, déplacements forcés et fraude fiscale). Un récent reportage explore les activités des multinationales canadiennes en Afrique, en particulier dans le secteur minier. Il explore les impacts négatifs sur les communautés locales, y compris la dégradation de l’environnement, les déplacements forcés et les violations des droits humains. Le documentaire critique également la faible régulation et l’absence de responsabilisation de ces entreprises, tout en illustrant les énormes profits réalisés aux dépens des populations africaines locales.

À la prochaine…

engagement et activisme actionnarial Gouvernance judiciarisation de la RSE Responsabilité sociale des entreprises

TotalEnergies et la résolution climatique : la réponse judiciaire

Ivan Tchotourian 21 juin 2024

Bel article à parcourir dans Les Échos.fr : « La justice donne raison à TotalEnergies face à ses actionnaires remuants » (23 mai 2024).

 

Résumé :

Plusieurs investisseurs avaient demandé un référé au président du tribunal de commerce de Nanterre visant à obliger le pétrolier à inscrire leur résolution sur une dissociation des fonctions de président et directeur général. Leur demande est rejetée !

 

À la prochaine…

Responsabilité sociale des entreprises

Minières : condition pour un verdissement

Ivan Tchotourian 17 juin 2024

Intéressant article de La presse.ca « Des mines controversées pour un virage vert«  (26 mai 2024). Qu’en retenir ?

 

Voici quelques extraits :

  • Beaucoup se demandent si une transition basée sur le maintien de notre mode de vie, avec des voitures électriques qui remplacent les voitures à essence, est la seule voie possible. Certains se demandent aussi si, en changeant notre mode de vie, les mines ne seront peut-être plus nécessaires.
  • L’utilité sociale d’un minerai vient-elle influencer l’acceptabilité sociale des projets miniers ?
  • La proposition de Mme Ferrant : faire de ces projets miniers une « arène pour débattre démocratiquement des trajectoires de la transition ».
  • Refuser que les nouvelles mines de la transition énergétique s’installent chez nous n’équivaut-il pas à profiter des normes environnementales moins exigeantes d’autres pays ? L’hiver dernier, la 6e session de l’Assemblée sur l’environnement de l’ONU faisait état des risques et des promesses que les minerais nécessaires à la transition énergétique peuvent avoir sur les pays pauvres.
  • On entend par contre plusieurs responsables politiques dire que c’est mieux de faire ces mines chez nous plutôt qu’en Chine ou dans des pays pauvres dans des conditions déplorables. On entend par contre plusieurs responsables politiques dire que c’est mieux de faire ces mines chez nous plutôt qu’en Chine ou dans des pays pauvres dans des conditions déplorables.
  • L’argument selon lequel il vaut mieux produire au Canada, sous un régime environnemental rigoureux, que dans des pays pauvres cache finalement un autre débat, sur la nature de l’économie souhaitée pour une région ou pour un pays.

 

À la prochaine…