Responsabilité sociale des entreprises | Page 7

Sur le site Novethic (ici), je viens d’apprendre que la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, examinée en 1re lecture au Sénat le mercredi 18 novembre, a été rejetée par la majorité de droite. Le texte prévoyait d’imposer aux grandes entreprises françaises la mise en place d’un plan de vigilance en matière d’environnement, de droits humains et de corruption dans l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement, y compris au sein de leurs filiales et chez leurs sous-traitants en France et dans le monde. Il doit désormais repasser devant l’Assemblée.

Wait and see…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonsoir à toutes et à tous, Transparency International relève qu’en 15 ans, aucune entreprise française n’a été condamnée au titre de la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers de l’OCDE que la France a pourtant signée. Tel est le sens d’un article publié aujourd’hui dans Challenges au lien suivant : ici.

Reprenant des critiques de l’Organisation de coopération de développement économiques (OCDE), dont la France a signé la « Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers », Transparency relève qu’aucune entreprise française n’a en quinze ans été condamnée à ce titre. Et que les sept condamnations de personnes physiques prononcées n’ont donné lieu qu’à des sanctions « minimes » (prison avec sursis et amende maximale de 20.000 euros).

Transparency souligne qu’en revanche, de grandes entreprises françaises ont été condamnées sévèrement par la justice américaine ces dernières années, au titre du « Foreign Corrupt Practices »: Technip, Alcatel-Lucent, Total et plus récemment Alstom (amende de 772 millions de dollars infligée en décembre 2014).

Édifiant non ?

À la prochaine…

Ivan Tchotourian