Responsabilité sociale des entreprises

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De belles lectures sur l’avenir du droit des sociétés

Ivan Tchotourian 22 novembre 2019 Ivan Tchotourian

« Future of the Corporation » est un programme de recherche britannique qui examine l’objectif des sociétés et leur rôle dans la société. Il est dirigé par le professeur Colin Mayer.

Je vous invite grandement à vous rendre sur la page Internet de ce programme de recherche et d’aller dans la section « publications ». C’est passionnant. On y trouve une mine d’informations….

J’attire votre attention sur deux travaux :

À la prochaine…

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Le Modern Slavery Act entre en vigueur au 1er janvier 2019

Ivan Tchotourian 18 décembre 2018 Ivan Tchotourian

En Australie, le Modern Slavery Act 2018 (No. 153, 2018) An Act to require some entities to report on the risks of modern slavery in their operations and supply chains and actions to address those risks, and for related purposes entre en vigueur dans quelques jours… Gare à vous multinationales, le droit de la RSE est en marche !

 

Pour en savoir plus, rendez-vous à ce lien : https://www.legislation.gov.au/Details/C2018A00153/Html/Text

 

À la prochaine…

Ivan

Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale

U.K. Government takes further steps towards increased regulation of human rights for business

Ivan Tchotourian 1 septembre 2017

Cela bouge du côté de l’Angleterre en matière de RSE : un projet de loi pour lutter contre l’esclavage dans les chaînes d’approvisionnement (avec un accroissement de la transparence) et un rapport pour aller plus loin en matière de protection des travailleurs (la définition d’une stratégie est envisagée). Vous trouverez un résumé de ces deux avancées dans l’article suivant du The National Law Review : « U.K. Government takes further steps towards increased regulation of human rights for business » (3 août 2017).

 

We recently reported on the global trend towards improved business “non-financial reporting” of human rights and environmental practices.   The latest U.K. developments in this area are the Modern Slavery (Transparency in Supply Chains) Bill 2017 (the “Bill“) and a report on labour market enforcement strategy published by David Metcalf, the U.K. Labour Market Enforcement Director, last week.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian