Responsabilité sociale des entreprises
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Suivi des plaintes pour abus des entreprises traitées par l’OCRE
Ivan Tchotourian 15 avril 2024
Above Ground a publié le 10 avril 2024 un suivi des plaintes pour abus des entreprises traitées par l’OCRE : ici.
Extrait :
L’ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises (OCRE) a lancé ses premières enquêtes en juillet 2023 et en a annoncé plusieurs autres depuis. Chaque enquête annoncée jusqu’à présent concerne des allégations qu’une entreprise basée ou œuvrant au Canada a des liens avec le système brutal de travail forcé imposé par la Chine aux Ouïghours et à d’autres minorités ethniques turques.
L’OCRE a publié les conclusions d’une enquête, concernant Dynasty Gold, et elle enquête actuellement sur des plaintes contre Nike Canada, Ralph Lauren, Walmart Canada, Hugo Boss Canada, Diesel Canada, Levi Strauss & Co. Canada, Zara Canada et Guess? Canada.
Ces entreprises ne sont qu’une partie de celles qui sont citées dans les plaintes déposées auprès de l’OCRE. Jusqu’à présent, les plaintes jugées recevables ont été liées au secteur du vêtement et au secteur minier.
Aperçu des cas portées devant l’ombudsman canadienne de la responsabilité des entreprises
Les renseignements ci-dessous seront mises à jour au fur et à mesure que l’OCRE fera de nouvelles déclarations.
Nombre de plaintes déposées en date du 31 décembre 2023 : 34
Nombre jugées recevables : 17
Nombre qui font l’objet d’une enquête par l’OCRE : 8
Nombres d’enquêtes clôturées : 1
À la prochaine…
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Dividendes : les grandes entreprises ont-elles joué le jeu ?
Ivan Tchotourian 2 août 2020 Ivan Tchotourian
Dans Les Échos.fr, la journaliste Sophie Rolland fait un suivi intéressant su comportement des entreprises dans le contexte de la COVID-19 : « Coronavirus : les trois quarts des géants du CAC 40 ont annulé ou réduit leurs dividendes » (19 juin 2020).
La puissante Association française des entreprises privées (Afep), qui représente les 113 plus grands groupes français avait demandé à ses membres de se montrer exemplaires s’ils devaient avoir recours au chômage partiel ou aux prêts garantis par l’État. L’effort demandé était à hauteur dune réduction de 20 %.
Appelées à renoncer à leurs dividendes et à modérer les rémunérations en contrepartie du recours aux dispositifs d’aide de l’Etat, les entreprises du CAC 40 ont opté pour des stratégies variables. Les trois quarts ont annulé (35 %) ou diminué (40 %) les dividendes prévus en début d’année et 17 % les ont maintenus. Certaines ont décidé de les réduire alors même qu’elles n’avaient pas besoin du soutien de l’Etat.
Pas un mauvais résultat en termes de RSE !
À la prochain…
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Fiscalité : aller plus loin
Ivan Tchotourian 6 novembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, sur le blogue de Diane Bédard dans les affaires, vous trouverez une actualité intéressante sur le droit fiscal et la morale : « Pourquoi on ne doit pas mélanger l’impôt et la morale ». Il s’agit d’un compte-rendu de conférence… vraiment enrichissant.
Morceau choisi :
Pour les pays pauvres et les pays émergents, la concurrence fiscale est encore pire. « Ces pays doivent investir massivement dans leurs infrastructures et dans la réduction des inégalités, dit Blanca Moreno-Dodson, économiste à la Banque mondiale. Mais ils se privent de revenus de l’impôt des sociétés pour soutenir la concurrence fiscale des pays riches.»
En matière d’impôt, il n’y a pas que la concurrence fiscale qui pose problème. Il y a aussi toutes ces sommes que les sociétés ne paient pas, parce que la loi leur permet d’y échapper, ou parce qu’il existe des zones grises ou parce qu’elles recourent à des tactiques illégales. Ce qui nous mène à la question du jour : «doit-on faire de l’impôt une question morale?»
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Inquiétant pour les droits de l’Homme ?
Ivan Tchotourian 16 août 2015
Le Bulletin Annuel sur la Responsabilité Juridique des Entreprises publié par le Business & Human Rights Resource Centre (ici) est une mine d’information. Que nous apprend le bulletin annuel de 2014 publié le 23 janvier 2015 ? Rien de très réjouissant avouons-le ! Pour faire simple, disons que quand la responsabilité sociétale est abordée sous l’angle des droits de l’Homme et des entreprises multinationales, elle prend comme du plomd dans l’aile.
Pour preuve, voici le résumé (et quelques extraits) du bulletin annuel de 2015 :
Au sein du Centre de Ressources sur les Entreprises et les Droits de l’Homme, nous assurons le suivi des procès intentés contre des entreprises concernant l’impact de leurs activités sur les droits de l’homme à travers le monde depuis plus d’une décennie. Sur la base de notre vue d’ensemble unique et de nos données, trois réalités pour les victimes en quête de justice pour des violations commises par des entreprises sont indéniables :
1. Les voies existantes pour les plaintes extraterritoriales sont en train de se fermer; les gouvernements des pays dans lesquels les multinationales ont leur siège n’offrent pas un accès suffisant à des recours judiciaires en cas de violations perpétrées par leurs entreprises : un tournant décisif dans les plaintes extraterritoriales relatives aux droits de l’homme a été la décision rendue par la Cour Suprême des Etats-Unis dans l’affaire opposant Kiobel à Shell en avril 2013. Dans sa décision dans l’affaire Kiobel, la Cour Suprême a retenu qu’il existe une présomption contre l’application extraterritoriale de la loi américaine, y compris l’Alien Tort Claims Act (ATCA). (…) Les victimes ont également pendant longtemps introduit des recours contre les entreprises devant les tribunaux anglais. Toutefois, en 2012, une nouvelle législation limite les possibilités pour les avocats des plaignants de financer leur travail (…).
2. Le harcèlement juridique subi par les défenseurs des droits de l’homme s’intensifie pour ceux qui s’emploient à tenir les entreprises responsables des violations des droits de l’homme.
3. Bien que limitées, de nouvelles voies s’ouvrent pour déposer des plaintes relatives aux droits de l’homme contre les entreprises au fur et à mesure que les victimes cherchent des moyens d’accéder à des voies de recours : alors que les possibilités de recours auprès des tribunaux anglais et américains sont de plus en plus minces, d’autres tribunaux nationaux sont en train de se positionner comme des cadres potentiels pour les plaintes extraterritoriales. Des plaintes ont été récemment déposées au Canada, en France, en Suisse et en Allemagne pour des allégations de violations des droits de l’homme par des entreprises à l’extérieur de ces pays. Mais ces plaintes n’ont encore donné lieu à aucune réparation pour les victimes de ces violations (…).
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Pour les curieuses et les curieux, je rappelle que l’AIDE avait publié (sous la direction de Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine et Fabrice Siiriainen) un très bel ouvrage en 2009 intitulé : « Droit économique et droits de l’Homme » (ici).
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
