Responsabilité sociale des entreprises

Le 13 mai 2024, L’actualité relayait cette information inquiétante : « Les banques canadiennes s’illustrent par leur aide «démesurée» à l’industrie fossile » (par Stéphane Blais).

Extrait :

Alors que la planète a connu les températures les plus chaudes jamais enregistrées l’an dernier, les principales banques canadiennes se distinguent par leur aide «démesurée» à l’industrie des combustibles fossiles et continuent d’être parmi les plus grandes bailleuses de fonds de ce secteur au niveau mondial, selon les données de la plus récente étude de Banking on Climate Chaos.

L’aide financière des 60 plus grandes banques du monde au secteur des combustibles fossiles aurait atteint 708 milliards de dollars américains pour l’année 2023, portant le total depuis l’Accord de Paris à 6900 milliards $ US.

Sur ces 6900 milliards $ US octroyés depuis 2016,  «une contribution démesurée» de 911 milliards de dollars provient des cinq principales banques canadiennes selon le dernier rapport de Banking on Climate Chaos, publié lundi par un consortium de groupes écologistes.

(…) Trois banques canadiennes font partie de la liste des 12 plus grands financiers de l’industrie fossile.

 

(…) Principaux bailleurs des sables bitumineux

Le rapport souligne qu’à l’échelle mondiale, le financement des entreprises œuvrant dans les sables bitumineux a diminué en 2023 par rapport aux années précédentes. Toutefois, quatre banques canadiennes continuent d’investir massivement dans ce secteur, au point d’occuper les quatre premières places du classement dans la catégorie des sables bitumineux. La CIBC, la RBC, la Banque Scotia et la TD ont chacune investi entre 516 et 523 millions de dollars dans ce secteur en 2023, selon le rapport.

 

Projets d’expansion

Selon les données du rapport Banking on Climate Chaos, la RBC (4e) et la Banque Scotia (6e) figurent toutes deux parmi les 10 principales bailleuses de projets d’expansion des combustibles fossiles en 2023.

L’État américain du Vermont vient de faire adopter une loi inédite. Elle vise à faire payer les grandes entreprises pétrolières pour les dégâts climatiques causés par leurs activités, fortement émettrices de gaz à effet de serre.

En vertu de cette nouvelle législation, le trésorier de l’Etat devra publier d’ici janvier 2026 un rapport sur le coût total estimé pour les résidents du changement climatique sur la période 1995-2024 en prenant en compte ses effets sur la santé, les ressources naturelles, l’agriculture, le développement économique ou encore le logement. Ensuite, ces coûts seront imputés aux plus grandes entreprises pétrolières, ayant émis plus d’un milliard de tonnes de CO2 sur la période et ayant un lien avec le Vermont. Pour l’instant, les montants ne sont pas connus mais ils s’élèveront à plusieurs centaines de millions de dollars.

Le Maryland, le Massachusetts, New York ou encore la Californie ont également présenté des projets de loi similaires cette année, mais aucun n’a encore réussi à les faire adopter.

Merci à Novethic pour l’information (ici).

À la prochaine…

Les organisations de la société civile commencent à se mettre en place pour donner davantage de mordant à la RSE. Un des moyens utilisés est de dénoncer l’écoblanchiment et de tenter d’obtenir une condamnation de l’auteur. À ce titre, la banque canadienne RBC a récemment fait l’objet de critiques : « Des groupes environnementaux accusent la RBC d’écoblanchiment » (Le Devoir, 8 février 2024).

Des groupes environnementaux accusent la Banque Royale du Canada (RBC) d’écoblanchiment alors que la RBC, qui aurait été le deuxième bailleur de fonds pour des projets de combustibles fossiles au niveau mondial en 2022, a publié un rapport qui indique la voie à suivre pour atteindre la carboneutralité au Canada.

À suivre…

À la prochaine…

Vidéo intéressante sur le positionnement des banques canadiennes par rapport aux entreprises de l’énergie fossile. Accablant, avouons-le !

Résumé :

Les cinq plus grandes banques du Canada financent toujours massivement le secteur des énergies fossiles malgré une promesse à verdir leurs portefeuilles. « Clairement les banques ne se sont pas responsabilisées » analyse Patrick Bonin, de Greenpeace Canada, en entrevue à Zone économie.

À la prochaine…

MM. Daigre et Couret proposent un billet bien intéressant sur le sort du say on climate en droit français. : « Say on climate : un amendement pour rien, un retrait sans conséquence ? » (23 octobre 2023). Pour rappel, la question est belle et anime le milieu de la gouvernance depuis quelque temps. Vous pourrez lire mon billet de synthèse et d’ouverture au droit canadien « Incertitudes sur les résolutions climatiques des actionnaires » sur L’initiative canadienne de droit climatique.

Extrait :

Un amendement de plusieurs députés imposant aux sociétés cotées* un « say on climate » un peu à l’image du « say on pay » avait été voté dans le cadre du projet de loi « Industrie verte » (loi à paraitre) par l’Assemblée Nationale le 21 juillet 2023 contre l’avis du gouvernement. S’agissant d’une procédure accélérée, la commission mixte paritaire était très attendue, mais incertaine car le processus parlementaire ne comportait qu’une seule lecture dans les deux chambres et avait commencé par le Sénat, qui n’avait donc pas eu l’occasion de se prononcer. La proposition adoptée à l’Assemblée imposait aux entreprises cotées de faire statuer leur conseil d’administration (en oubliant l’existence des conseils de surveillance…) sur une stratégie climat et durabilité, de soumettre celle-ci tous les trois ans (et lors de chaque modification importante) aux actionnaires en assemblée générale, enfin de leur faire annuellement un rapport sur sa mise en œuvre. Point important : les divers votes en assemblée générale n’étaient que consultatifs, même s’il était indiqué que le conseil d’administration devrait « prendre en considération le résultat du vote ». Mais la commission mixte paritaire a supprimé cet amendement le 9 octobre 2023.

À la prochaine…