conférences devoir de vigilance Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
Se verra-t-on à Ottawa pour l’ACFAS ?
Ivan Tchotourian 3 mai 2024
Bel événement organisé par mes collègues de l’Université Sherbrooke que je remercie beaucoup !
Extrait :
Dans un contexte de mondialisation des activités économiques, les entreprises multinationales exercent une influence prépondérante, notamment par l’entremise de la chaîne d’approvisionnement. Les choix qu’elles font peuvent donner lieu à des conséquences importantes en matière de droits humains et de protection de l’environnement. Ainsi, le devoir de vigilance émerge comme un principe crucial visant à encadrer les activités des entreprises multinationales. Le colloque proposé s’articule autour de deux axes principaux.
D’une part, il interroge le devoir de vigilance selon une perspective internationale et comparative. Où en sont rendus les travaux du Groupe de travail de l’Organisation des Nations Unies sur l’éventuelle adoption d’un traité en la matière ? Comment les normes et principes internationaux influencent-ils la définition et la mise en œuvre du devoir de vigilance des entreprises multinationales ? Comment certains pays, comme la France, l’Allemagne, l’Indonésie, la Norvège ou le Mexique ont-ils décidé de forcer les entreprises à être vigilantes tout au long de la chaîne d’approvisionnement ?
D’autre part, il explore la perspective canadienne du devoir de vigilance. Quelle politique le Canada privilégie-t-il pour encadrer les entreprises multinationales qui font affaires dans d’autres pays ? Quelle incidence la nouvelle loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement aura-t-elle ? Quel rôle jouent les réglementations et les initiatives législatives nationales dans la promotion du devoir de vigilance et de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) à l’échelle nationale ? Où en sont les entreprises minières canadiennes quant au devoir de vigilance ? Ce colloque permettra d’analyser les interactions et les distinctions entre ce qui se passe d’une part à l’échelle internationale et dans d’autres pays, et, d’autre part au Canada en matière de devoir de vigilance des entreprises multinationales.
À la prochaine…
conférences Événements Gouvernance responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises
Un beau colloque à Montréal : je parle OCRE
Ivan Tchotourian 26 avril 2024
En ce vendredi 26 avril 2024, le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) de la faculté de droit de l’Université de Montréal organise en collaboration avec la chaire en gouvernance et droit du commerce international (CGDCI) un colloque intitulé « La responsabilité des entreprises multinationales : où en sommes-nous 10 ans après l’affaire Choc c. Hudbay? » (ici).
Le colloque portera sur l’évolution du paysage juridique concernant la responsabilité des entreprises multinationales. À travers une analyse approfondie de l’impact de l’affaire Choc c. Hudbay, les intervenants exploreront à la fois les avancées réalisées et les défis persistants en matière de responsabilité corporative, de protection des droits de l’homme, et d’accès à la justice pour les communautés touchées par les activités des multinationales. Les différents panélistes aborderont les initiatives de diligence raisonnable, les mécanismes de réparation, ainsi que l’importance grandissante de la transparence et de la responsabilité dans les pratiques commerciales à l’échelle mondiale. Ce colloque constituera une plateforme privilégiée pour évaluer les leçons à tirer de l’affaire Choc c. Hudbay et pour favoriser une discussion constructive autour de ces enjeux cruciaux.
Mon sujet sera le suivant : « Justice et entreprises : l’ombudsman canadien sous la lumière ».
À la prochaine…
conférences Événements judiciarisation de la RSE responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises
À votre agenda : table ronde autour de la décision de la la Cour suprême Nevsun c. Araya le 12 mars 2020
Ivan Tchotourian 6 mars 2020 Ivan Tchotourian
Dans une décision majoritaire rendue le 28 févier 2020 dans l’affaire Nevsun c. Araya, la Cour suprême s’est prononcée en faveur de la continuation des recours contre une entreprise canadienne impliquée dans la violation des droits de la personne en Érythrée. Le plus haut tribunal a aussi rejeté la doctrine de l’acte de gouvernement, la déclarant inconnue au Canada.
Plusieurs commentateurs ont salué cette décision historique rendue par la
Cour suprême au moment où le Canada a toujours hésité d’adopter des normes
contraignantes afin de rendre responsables les entreprises extractives pour les
violations dont sont victimes certains ressortissants étrangers. La décision
est aussi d’un grand intérêt puisqu’elle fait renaître l’espoir des victimes
des violations transnationales alors que les tribunaux américains ne cessent de
se prononcer contre ce genre de recours.
Mais si la décision constitue une excellente nouvelle pour les victimes
qu’il importe de célébrer, la prudence s’impose quant à sa portée étant donné
qu’elle se prononce sur le droit international coutumier sans régler la
problématique de plusieurs autres obstacles aux litiges transnationaux comme le
principe de forum non conveniens, celui de la personnalité juridique
distincte des entreprises et la nécessité de créer des nouveaux torts.
Pour une discussion à chaud, 5 conférenciers animeront une table ronde sur cette affaire :
Cette table ronde aura lieu à la Faculté de droit de l’Université de Montréal le 12 mars 2020 à 16 h 15.
En espérant vous croiser…
À la prochaine…
conférences Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Cours DRT-7022 : encore une invitée !
Ivan Tchotourian 13 novembre 2016
Après avoir eu la venue de Mme Sylvie Berthelot et de Me Olga Farman, les étudiants du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise auront la chance d’entendre Mme Julie Bernard et de pouvoir discuter avec elle. Celle-ci viendra leur parler du sujet suivant : « Discussion autour de l’ISR : pratique et avenir ». Elle intervient dans le cadre du thème 9 du cours consacré à la responsabilisation des entreprises à l’échelon international.
Julie est étudiante au doctorat en management, Faculté des sciences de l’administration et assistante de recherche et d’enseignement, Chaire de recherche du Canada sur l’internalisation du développement durable et la responsabilisation des organisations.
Un beau moment d’échange à venir…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
