Responsabilité sociale des entreprises

Belle tribune qui est paru sous ce titre dans Le Monde ! Le 22 novembre 2024, Olivier Favereau, Emery Jacquillat et Martin Richer ont signé une tribune (ici) proposant un cadre commun de gouvernance pour les entreprises européennes. Cette initiative vise à établir un statut d’entreprise européen qui combine des principes de mission d’intérêt général, de codétermination et de transparence.

• Le modèle de la société à mission, lancé en France par la loi Pacte (2019), préfiguré en Italie, puis repris en Espagne.
• Le modèle de la codétermination, déjà présente dans plusieurs pays du bloc germanique et d’Europe du Nord, qui impose la présence d’administrateurs salariés dans les organes de gouvernance.
• Les apports du droit communautaire, tels que la directive CSRD et les comités d’entreprise européens.

À la prochaine…

Le Club des juristes, premier think-tank juridique français, publie aujourd’hui un rapport intitulé L’entreprise engagée face aux défis du XXIe siècle.

Ce rapport est le fruit des travaux d’une commission du Club des juristes présidée par Isabelle Kocher de Leyritz, Chairman & CEO de Blunomy et ancienne PDG d’Engie et rapporté par Béatrice Parance, Professeure agrégée à l’Université Paris-Dauphine PSL. Anne Stévignon, Docteur en droit et Juriste en est la secrétaire générale.

L’ENTREPRISE ENGAGÉE FACE AUX DÉFIS DU XXIe SIÈCLE

Dans un contexte où les crises climatiques, géopolitiques et sociales s’intensifient, le Club des Juristes interroge le rôle des entreprises face à ces nouveaux enjeux, au-delà de la simple conformité aux normes juridiques. Ce rapport nous appelle à faire évoluer la notion de responsabilité, d’une approche historiquement conçue comme une confirmation de conformité à des limites explicites, à une approche désormais conçue comme une attitude dynamique et tournée vers l’avenir.

Il invite à la construction d’un « droit de l’engagement », qui privilégie l’innovation et valorise les actions proactives pour répondre aux défis planétaires et sociétaux. Plus largement, il invite à repenser les ressorts du système, ses « règles du jeu », en partant du futur et non pas du passé.

REPENSER LA RESPONSABILITÉ COMME UN ENGAGEMENT PROACTIF

On assiste à un changement de paradigme. L’approche traditionnelle, fondée sur la conformité et limitée à une réparation individuelle et aléatoire des dommages, est jugée insuffisante face aux crises actuelles. Le succès de la transition repose largement sur la recherche permanente des meilleures solutions, au-delà des minima légaux, pour anticiper les enjeux sociaux et environnementaux.

Il apparaît essentiel d’évaluer autrement le degré de responsabilité des acteurs. À titre d’exemple, l’approche traditionnelle en matière de climat se concentre sur la quantité d’émissions de gaz à effet de serre. L’approche dynamique proposée élargit le regard sur la vitesse de diminution et les moyens qui y sont consacrés.

L’investissement à impact, aujourd’hui limité aux entreprises « déjà vertes »,incorporerait potentiellement les acteurs encore carbonés prenant le plus de risques pour transitionner rapidement.

Est ainsi prôné un droit de l’engagement. Cette notion encourage l’innovation et met en avant les entreprises les plus engagées dans la transition écologique et sociale. Contrairement au « droit des limites » actuel, qui contraint les moins avancées, ce nouveau cadre valorise les actions des entreprises les plus avant-gardistes. Cette logique peut servir de point de repère pour les travaux d’amélioration progressive de la CSRD et des textes européens récents.

LEADERSHIP ET GOUVERNANCE VISIONNAIRES

Transformation du travail des Conseils d’Administration : Au cours des dernières années, le temps passé par les conseils d’administration à vérifier que les pratiques de l’entreprise sont conformes aux règles en place a considérablement augmenté.

Le rapport propose que la première occupation du conseil d’administration soit de garantir la proactivité de l’entreprise vis à vis de la transition qui s’annonce, pour le bien à la fois du collectif et de l’entreprise elle-même, assumant les dilemmes que pose la transition et les choix de durabilité.

Le rôle des leaders est crucial : A l’inverse de la conformité, il est impossible de contraindre l’engagement. Le leadership joue un rôle premier, dans une acceptionnouvelle : faire émerger un cap pour le futur, une vision partagée et inspirante pour fédérer les parties prenantes (salariés, actionnaires, partenaires), afin de faciliter une transition efficace. Enseigner une autre notion de l’art de diriger est peut être le facteur le plus décisif pour l’avenir.

COOPÉRATION ET ALLIANCES TERRITORIALES

L’enjeu majeur pour les entreprises est de normaliser la coopération interentreprises dans la durée. À des processus d’achats massifiés et efficaces, mais qui installent des relations interentreprises de court terme, il faut substituer des relations de long terme qui permettent l’innovation conjointe et le partage des risques. Pour accompagner ce mouvement, les pouvoirs publics doivent créer des conditions favorables à la coopération entre entreprises, en définissant des caps technologiques clairs, en limitant les incertitudes et en donnant le maximum de visibilité.

Il est indispensable de faire émerger une représentation partagée d’un futur désirable : il n’y a pas de meilleur ciment à la coopération qu’une ambition commune. Cette vision comporte une dimension technologique, pertinente au niveau européen. Mais, c’est dans les territoires que la vision est la plus complète, qu’elle peut fédérer davantage et que les équilibres (vitesse de transition, emploi, utilisation des sols) peuvent être trouvés.

Mettre au cœur des politiques publiques la vision au moins autant que les plans d’action est une priorité. Cette innovation doit se faire de manière ascendante afin de renforcer le niveau local, conformément au principe de subsidiarité qui apparaît ici comme une priorité.

VERS UNE NOUVELLE MESURE DU SUCCÈS

Le rapport fait état d’une représentation rénovée de la performance de l’entreprise :

Vis-à-vis de la société : la vitesse de son mouvement de transition devient le meilleur proxy de son degré de contribution à la société. L’investissement responsable, aujourd’hui réduit à l’investissement dans des entreprises et infrastructures nativement vertes, se déploie massivement en soutien des entreprises les plus audacieuses dans leur transition.

Vis-à-vis des parties prenantes directes : l’évaluation de la valeur économique tient compte des besoins de transition auxquels elles font face, des risques que cela comporte, des besoins d’investissement correspondant pour les compenser, des opportunités de développement qui, symétriquement, se présentent pour les sociétés les mieux préparées.

Ces méthodologies sont déployées largement, des agences de notation « nouvelle génération » sont créées. L’Europe est le territoire clé pour déployer ce nouveau cadre de pensée.

À la prochaine…

Le professeur Alain Anquetil offre un billet bien intéressant : « Comment justifier les « vertus collectives » des entreprises ? » (28 février 2022). « A lire !

Résumé

Edwin Hartman, philosophe spécialiste de l’éthique des affaires, affirme que « la confiance, la fiabilité et la coopération » sont, parmi « les vertus collectives, cruciales pour la réussite de nombreuses entreprises » (1). L’intuition nous conduit sans doute à nous accorder avec ce propos, qui pourrait s’étendre à d’autres « personnes collectives », par exemple des gouvernements. Il suppose cependant que la réalité de l’existence de « vertus collectives » – c’est-à-dire des propriétés intrinsèques d’une organisation (l’équivalent de traits de caractère) dont elle a besoin pour se développer (2) – soit démontrée. Dans cet article, nous évaluons un argument en faveur de l’existence de telles vertus.

À la prochaine…

Belle question que pose Mme Elsa Savourey dans un article de la Harvard Business Review France ! « Pourquoi l’engagement social et environnemental ne peut plus attendre » aborde la question de la proactivité des entreprises dans le domaine de la RSE et de l’absence de crainte que doivent provoquer les réformes législatives de part et d’autre de l’Atlantique.

Extrait :

Les déclarations appelant à « réinventer l’économie de marché » se multiplient. A l’occasion du G7, en août dernier, était lancée à Paris la coalition « Business for Inclusive Growth », regroupant 34 multinationales. Toutes se sont engagées à faire progresser les droits humains dans leurs opérations et dans leurs chaînes d’approvisionnement, et à mettre en place des environnements de travail plus inclusifs. Au même moment, 181 directeurs d’entreprises américaines de premier plan, formant la « Business Roundtable », exposaient leur nouvelle vision du rôle de l’entreprise, s’engageant à « mener leurs activités au bénéfice de l’ensemble de leurs parties prenantes (clients, salariés, fournisseurs, communautés et actionnaires) ».

Ces déclarations ne sont pas les premières prises de position d’entreprises sur le sujet et ne seront pas les dernières. S’il faut désormais qu’elles soient suivies d’effets (ce à quoi veillent divers observateurs, dont la société civile elle-même), ces prises de position témoignent de la nécessité d’un renouveau dans la manière de faire des affaires, un renouveau pour la planète et pour l’être humain alors que les inégalités augmentent, que le réchauffement climatique menace et que les tensions géopolitiques et économiques s’exacerbent. Parce que sans planète et sans prospérité sociale et économique, la profitabilité d’une entreprise est-elle encore possible ?

(…) Les entreprises ne doivent pas craindre ce cadre législatif. Elles doivent, au contraire, s’en saisir avec une nécessaire sincérité. D’abord, pour que les codes de conduite et les déclarations en matière de droits humains et de lutte contre le réchauffement climatique reflètent un engagement réel de l’entreprise et soient suivis d’effets (allocation de moyens matériels et humains, plans d’actions, communication sur les procédures mises en place et leurs résultats). Ensuite, pour que les entreprises ne craignent pas de communiquer de manière transparente sur les risques dans leurs chaînes d’approvisionnement et pour pouvoir travailler à des solutions communes avec les organisations représentatives du personnel, les investisseurs, les clients, les ONG, etc. Et, enfin, pour mieux anticiper et donc prévenir les contentieux. Parce que les entreprises de demain seront celles qui se positionnent, aujourd’hui, comme acteur plutôt que comme spectateur d’une économie qui place en son cœur l’être humain et la planète.

À la prochaine…