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Rapport Millani : un incontournable pour la RSE et la divulgation des entreprises

À parcourir ! Le Septième étude annuelle de Millani sur la divulgation des données ESG : Une perspective canadienne

 

Bilan :

Les émetteurs canadiens devront divulguer davantage sur leurs risques matériels liés au développement durable.

  • Les sociétés de l’indice composé S&P/TSX adoptent davantage les cadres fondamentaux de l’ISSB, tels que SASB et TCFD, pour la divulgation des risques et des opportunités liés au développement durable. Bien que 86 % des entreprises effectuent des analyses de matérialité pour identifier ces enjeux, seulement 34 % d’entre elles publient des indicateurs y afférents, tel que requis par la norme IFRS S1.

Un nombre limité d’émetteurs divulguent le déploiement de capitaux pour la réalisation de plans et d’objectifs de transition climatique.

  • Alors que les investisseurs canadiens cherchent à soutenir les émetteurs dans leur transition vers une économie plus sobre en carbone, moins de 10 % des émetteurs canadiens divulguent le déploiement de capitaux vers la réalisation de plans de transition et d’objectifs liés au climat.

Pour répondre aux attentes de l’IFRS S2 en matière d’analyse de scénarios climatiques, les émetteurs sont encouragés à améliorer leurs divulgations.

  • Bien que 53 % des émetteurs canadiens qui ont publié un rapport ESG effectuent des analyses de scénarios climatiques à un certain niveau, l’IFRS S2 attend des émetteurs qu’ils fournissent des informations plus complètes sur les données d’entrée, les hypothèses, les horizons temporels ainsi que les résultats de leurs analyses de scénarios – un niveau de transparence attendu que très peu d’émetteurs atteignent actuellement.

Des observations supplémentaires sont faites :

La septième étude annuelle de Millani sur la divulgation des informations ESG observe un retard dans la publication des rapports.

  • En date du 31 août 2023, l’étude de Millani suggère un retard dans la publication des rapports ESG, avec seulement 71 % des constituants en ayant publié un, en baisse par rapport aux 80 % de 2022. Certaines causes potentielles incluent des procédures d’assurance plus longues ou encore l’augmentation des coûts de reddition de comptes dans un environnement inflationniste.

Les émetteurs canadiens devront trouver le juste milieu entre l’alignement sur les ODD et le « ODD-washing ».

  • L’alignement des émetteurs canadiens sur les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies est passé à 65 %, mais les inquiétudes concernant le «ODD-washing » augmentent, puisque seulement 4 % des émetteurs divulguent leurs contributions à la fois positives et négatives lorsqu’ils font référence aux ODD.

Peu d’émetteurs produisent des déclarations distinctes sur l’esclavage moderne ou les droits de l’homme en prévision de la loi S-211.

  • Un nombre limité d’entreprises canadiennes publient actuellement des déclarations distinctes sur l’esclavage moderne ou les droits de l’homme, ce qui indique que des progrès importants sont nécessaires en prévision des obligations de déclaration prévues par la loi S-211.

Les analyses de double matérialité sont arrivées au Canada.

  • Les meilleures pratiques du marché et les considérations réglementaires ont incité 19 % des émetteurs canadiens effectuant une analyse de matérialité à adopter une perspective de double matérialité, répondant ainsi efficacement aux besoins d’information sur le développement durable des différents groupes d’investisseurs et autres parties prenantes.

 

À la prochaine…

 

 

 

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LMTSE : conséquences pour les entreprises

Les sociétés d’extraction de pétrole, de gaz et de minéraux qui ne se conforment pas aux exigences de déclaration de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la « LMTSE ») sont passibles de sanctions de 250 000 $ par jour, par infraction.

 

Pour rappel, La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la Loi ou LMTSE) est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Les entreprises extractives assujetties à la Loi sont tenues de rendre compte chaque année de certains paiements effectués à tous les ordres de gouvernement, et ce, au Canada et à l’étranger, versés lors d’exercices financiers débutant après le 1er juin 2015. La Loi donne suite aux engagements internationaux du Canada visant à contribuer aux efforts mondiaux pour accroître la transparence et enrayer la corruption dans le secteur extractif.

 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de Deloitte : ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Changement climatique : s’adapter

Bonjour à toutes et à tous, le journaliste François Normand a publié un article sur son blogue dans les affaires intitulé : « Nous devrons nous adapter aux changements climatiques » (7 novembre 2015). Nous souscrivons pleinement aux propos de l’auteur : c’est LE défi du siècle auquel les entreprises doivent contribuer.

On le voit bien, les changements climatiques représenteront LE défi de l’humanité au 21e siècle. Si la tâche est herculéenne, il y a toutefois des raisons de rester optimiste malgré tout. Le meilleur est exemple est sans doute la mobilisation de la communauté internationale dans les années 1970 et 1980 pour sauver la couche d’ozone qui entoure la Terre, souligne Le Monde diplomatique. Essentielle à la vie terrestre, la couche d’ozone était menacée en raison des émissions des chlorofluorocarbures (CFC). Or, cette enveloppe qui empêche les rayons ultraviolets nocifs pour la vie animale et végétale d’atteindre le sol a été sauvée par la Convention de Vienne (1985) et Protocole de Montréal (1987), car ces deux traités ont permis d’éliminer 98% des substances qui appauvrissaient la couche d’ozone. Si la tendance se maintient, elle devrait retrouver son niveau de 1980 vers 2050. Et le trou dans la couche d’ozone au-dessus de l’Antarctique devrait pour sa part disparaître d’ici 2065. Il y a donc de l’espoir.

Pour celles et ceux qui s’en rappellent, j’ai publié un billet de blogue sur la notion de désinvestissement qui gagne peu à peu la sphère économique et qui se fonde sur des considérations liées au changement climatique : « Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère? ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian