normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
LMTSE : conséquences pour les entreprises
Ivan Tchotourian 26 mai 2016
Les sociétés d’extraction de pétrole, de gaz et de minéraux qui ne se conforment pas aux exigences de déclaration de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la « LMTSE ») sont passibles de sanctions de 250 000 $ par jour, par infraction.
Pour rappel, La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (la Loi ou LMTSE) est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Les entreprises extractives assujetties à la Loi sont tenues de rendre compte chaque année de certains paiements effectués à tous les ordres de gouvernement, et ce, au Canada et à l’étranger, versés lors d’exercices financiers débutant après le 1er juin 2015. La Loi donne suite aux engagements internationaux du Canada visant à contribuer aux efforts mondiaux pour accroître la transparence et enrayer la corruption dans le secteur extractif.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de Deloitte : ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Changement climatique : s’adapter
Ivan Tchotourian 9 novembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, le journaliste François Normand a publié un article sur son blogue dans les affaires intitulé : « Nous devrons nous adapter aux changements climatiques » (7 novembre 2015). Nous souscrivons pleinement aux propos de l’auteur : c’est LE défi du siècle auquel les entreprises doivent contribuer.
On le voit bien, les changements climatiques représenteront LE défi de l’humanité au 21e siècle. Si la tâche est herculéenne, il y a toutefois des raisons de rester optimiste malgré tout. Le meilleur est exemple est sans doute la mobilisation de la communauté internationale dans les années 1970 et 1980 pour sauver la couche d’ozone qui entoure la Terre, souligne Le Monde diplomatique. Essentielle à la vie terrestre, la couche d’ozone était menacée en raison des émissions des chlorofluorocarbures (CFC). Or, cette enveloppe qui empêche les rayons ultraviolets nocifs pour la vie animale et végétale d’atteindre le sol a été sauvée par la Convention de Vienne (1985) et Protocole de Montréal (1987), car ces deux traités ont permis d’éliminer 98% des substances qui appauvrissaient la couche d’ozone. Si la tendance se maintient, elle devrait retrouver son niveau de 1980 vers 2050. Et le trou dans la couche d’ozone au-dessus de l’Antarctique devrait pour sa part disparaître d’ici 2065. Il y a donc de l’espoir.
Pour celles et ceux qui s’en rappellent, j’ai publié un billet de blogue sur la notion de désinvestissement qui gagne peu à peu la sphère économique et qui se fonde sur des considérations liées au changement climatique : « Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère? ».
À la prochaine…
Ivan Tchotourian