Responsabilité sociale des entreprises
Facteur ESG : questionnement sur qui vérifie
Ivan Tchotourian 29 avril 2025
Article bien intéressant par Jean-François Venne sur « L’alléchant marché de la conformité ESG suscite des convoitises » dans la gestion d’HEC Montréal (avril 2025). Une belle occasion de revenir sur la vérification des facteurs ESG et surtout sur la question de qui les audite ?
Extrait :
En 2022, la quasi-totalité des grandes entreprises canadiennes cotées en Bourse divulguait des informations environnementales, sociales et de gouvernance (ESG), selon un rapport de la Fédération internationale des comptables (IFAC). Plus de 60% de ces entreprises retenaient les services d’une firme de vérification pour assurer la crédibilité de leurs données. Par contraste, moins d’un quart le faisait aux États-Unis.
À mesure que les gouvernements adoptent de nouvelles lois et normes de conformité ESG et que les exigences des investisseurs augmentent par rapport à ce type d’information, les entreprises sont de plus en plus nombreuses à faire vérifier leurs rapports ESG par des auditeurs indépendants. Le potentiel de ce marché explose, et ça tombe bien pour les cabinets d’experts-comptables.
(…)
Les entreprises ont souvent le réflexe de confier leurs audits ESG aux firmes comptables, qui leur fournissent déjà des services de vérification financière. Pourtant, l’idée selon laquelle ces professionnels devraient avoir la mainmise sur la vérification ESG n’est pas évidente pour tous. D’autres professionnels comme des spécialistes des sciences de l’environnement, des ingénieurs, des avocats ou encore des météorologues s’estiment plus compétents que des comptables pour assurer l’exactitude des données ESG.
Certains vont même jusqu’à dire que les comptables sont plutôt mal placés pour réaliser ce type d’exercice. «L’audit ESG est totalement différent de l’audit financier, et les comptables ne sont pas formés pour le faire, croit Julien Le Maux. Ils ne savent pas comment calculer des émissions de gaz à effet de serre, détecter des impacts sur la biodiversité ou évaluer le respect des relations de travail. Ce n’est pas leur métier.»
(…)
Pour la professeure, l’élan insufflé par l’adoption de la directive CSRD invite surtout les professionnels, entre autres ceux du droit et de la comptabilité, à intensifier leur coopération. Un mouvement qui est déjà en marche au Québec, selon Me Marie-Christine Valois. Cette avocate spécialisée en droit des sociétés et en droit commercial chez Fasken conseille notamment les entreprises sur la gestion de leur divulgation ESG.
«Dans un audit ESG, il y a des éléments financiers qui relèvent d’un cabinet comptable, comme l’impact des changements climatiques sur la valeur des actifs et la performance financière, explique-t-elle. Cependant, il y a plusieurs aspects de conformité aux lois qui relèvent des avocats.»
Ainsi, elle indique que les avocats sont désormais en discussion continuelle avec les auditeurs des cabinets comptables lorsqu’ils servent des clients communs. «Nos expertises fondamentales sont très différentes, mais très complémentaires», souligne l’avocate. Pour elle, il s’agit moins de se battre pour un nouveau marché que de trouver les meilleurs moyens d’accompagner ensemble les entreprises sur un sujet devenu central et hautement stratégique.
Les comptables et les avocats restent donc au cœur de la nouvelle mission de vérification ESG, mais ces cabinets doivent souvent collaborer avec des firmes externes qui ont des connaissances plus pointues, par exemple sur la mesure quantitative de certains facteurs environnementaux. Même à l’interne, ils comptent sur un nombre croissant d’experts recrutés par l’entremise d’acquisitions de cabinets-conseils ou de programmes d’embauche.
«J’entrevois d’excellentes occasions pour que les cabinets comptables se dotent d’effectifs possédant les connaissances et l’expertise en matière de vérification de données qualitatives et quantitatives ayant trait aux facteurs ESG, évalue Paul Sauvé, bachelier en ingénierie et conseiller principal en performance environnementale à Hydro-Québec. Des ingénieurs, des biologistes, des avocats ou d’autres professionnels reconnus pourront y contribuer dans une approche multidisciplinaire.»
Dans la même veine, l’essor de la vérification ESG ne représente pas seulement un marché lucratif pour les cabinets. Il recèle aussi de nouvelles perspectives de carrière. «Ces exigences de divulgation offrent des occasions d’emploi et de développement pour les jeunes professionnels, qui pourront évoluer dans un milieu de la vérification ESG très multidisciplinaire», poursuit Paul Sauvé.
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divulgation extra-financière judiciarisation de la RSE Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Responsabilité sociale des entreprises
Divulgation accrue sur les facteurs ESG : analyse sur les conséquences juridiques
Ivan Tchotourian 31 mai 2024
Article bien intéressant paru dans les Développements récents en litige de valeurs mobilières (2023), Service de la formation continue du Barreau du Québec, Éditions Yvon Blais, 2023 :
- Vanessa Coiteux, Stéphanie Lapierre et Stéphane Rousseau, « La divulgation accrue d’information sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) : enjeux, responsabilité et recours ».
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engagement et activisme actionnarial Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises
Mouvement anti-ESG : faut-il s’inquiéter ?
Ivan Tchotourian 15 mai 2024
Depuis quelques temps, des tentatives sont faites pour réduire la participation des investisseurs engagés. À ce titre, l’entreprise américaine Exxon a entrepris un recours judiciaire contre certaines parties prenantes, critiquant l’usage « activiste » des droits des actionnaires.
Extrait :
Exxon Mobil said Friday it will continue to pursue a lawsuit against two activist investors even after they withdrew a shareholder proposal on climate change, setting up a clash over what constitutes legitimate debate between a public company and its owners.
Exxon (XOM.N), opens new tab had taken the rare step in January of filing the lawsuit to block the shareholder measure from being voted on at its annual meeting.
(…) Exxon’s unusual legal action has been closely watched by investor activists worried the move could lead other companies to block shareholder resolutions in court, rather than through the usual process of appealing to regulators.
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engagement et activisme actionnarial Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises
La durabilité portée par les investisseurs : le bon choix
Ivan Tchotourian 14 mai 2024
Le professeur Wolf-Georg Ringe a publié récemment une monographie que beaucoup de vous s’empresser de lire : « Investor-Led Sustainability in Corporate Governance » (Now Publishers, novembre 2022).
Résumé :
The transition to a sustainable economy currently involves a fundamental transformation of our capital markets. Lawmakers, in an attempt to overcome this challenge, frequently seek to prescribe and regulate how firms may address environmental, social, and governance (ESG) concerns by formulating conduct standards. Deviating from this conceptual starting point, the present study makes the case for another path towards achieving greater sustainability in capital markets, namely through the empowerment of investors.
This trust in the market itself is grounded in various recent developments both on the supply side and the demand side of financial markets, and also in the increasing tendency of institutional investors to engage in common ownership. The need to build coalitions among different types of asset managers or institutional investors, and to convince fellow investors of a given initiative, can then act as an in-built filter helping to overcome the pursuit of idiosyncratic motives and supporting only those campaigns that are seconded by a majority of investors. In particular, institutionalized investor platforms have emerged over recent years as a force for investor empowerment, serving to coordinate investor campaigns and to share the costs of engagement.
ESG engagement has the potential to become a very powerful driver towards a more sustainability-oriented future. Indeed, I show that investor-led sustainability has many advantages compared to a more prescriptive, regulatory approach where legislatures are in the driver’s seat. For example, a focus on investor-led priorities would follow a more flexible and dynamic pattern rather than complying with inflexible pre-defined criteria. Moreover, investor-promoted assessments are not likely to impair welfare creation in the same way as ill-defined legal standards; they will also not trigger regulatory arbitrage and would avoid deadlock situations in corporate decision-making. Any regulatory activity should then be limited to a facilitative and supportive role.
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Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises
RSE, ESG et conformité au coeur d’un article dans la revue Lamy Droit des affaires
Ivan Tchotourian 4 mai 2024
Ma collègue Morgane Tirel vient de publier un article que je vous conseille sur les liens et les distinctions entre RSE, ESG et compliance… tout un programme !
- « RSE, ESG et compliance : éléments pour une distinction » (2023) 189 R Lamy Dr Affaires 22 à la p 25.
Pour accéder à cet article sur une plateforme d’accès libre : ici
Résumé :
RSE, ESG, compliance : ce triptyque est omniprésent dans le discours politique et économique, et désormais juridique. Loin d’être synonymes, ces concepts sont porteurs de sens et d’enjeux différents. Une clarification conceptuelle s’impose, permettant de distinguer la RSE de la compliance et de l’ESG afin de ne pas occulter, derrière des logiques procédurales (compliance) ou des indicateurs financiers (ESG), le principe de responsabilité propre à la RSE.
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actualités canadiennes Divulgation divulgation extra-financière Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises
Rapport Millani : un incontournable pour la RSE et la divulgation des entreprises
Ivan Tchotourian 26 avril 2024
À parcourir ! Le Septième étude annuelle de Millani sur la divulgation des données ESG : Une perspective canadienne
Bilan :
Les émetteurs canadiens devront divulguer davantage sur leurs risques matériels liés au développement durable.
- Les sociétés de l’indice composé S&P/TSX adoptent davantage les cadres fondamentaux de l’ISSB, tels que SASB et TCFD, pour la divulgation des risques et des opportunités liés au développement durable. Bien que 86 % des entreprises effectuent des analyses de matérialité pour identifier ces enjeux, seulement 34 % d’entre elles publient des indicateurs y afférents, tel que requis par la norme IFRS S1.
Un nombre limité d’émetteurs divulguent le déploiement de capitaux pour la réalisation de plans et d’objectifs de transition climatique.
- Alors que les investisseurs canadiens cherchent à soutenir les émetteurs dans leur transition vers une économie plus sobre en carbone, moins de 10 % des émetteurs canadiens divulguent le déploiement de capitaux vers la réalisation de plans de transition et d’objectifs liés au climat.
Pour répondre aux attentes de l’IFRS S2 en matière d’analyse de scénarios climatiques, les émetteurs sont encouragés à améliorer leurs divulgations.
- Bien que 53 % des émetteurs canadiens qui ont publié un rapport ESG effectuent des analyses de scénarios climatiques à un certain niveau, l’IFRS S2 attend des émetteurs qu’ils fournissent des informations plus complètes sur les données d’entrée, les hypothèses, les horizons temporels ainsi que les résultats de leurs analyses de scénarios – un niveau de transparence attendu que très peu d’émetteurs atteignent actuellement.
Des observations supplémentaires sont faites :
La septième étude annuelle de Millani sur la divulgation des informations ESG observe un retard dans la publication des rapports.
- En date du 31 août 2023, l’étude de Millani suggère un retard dans la publication des rapports ESG, avec seulement 71 % des constituants en ayant publié un, en baisse par rapport aux 80 % de 2022. Certaines causes potentielles incluent des procédures d’assurance plus longues ou encore l’augmentation des coûts de reddition de comptes dans un environnement inflationniste.
Les émetteurs canadiens devront trouver le juste milieu entre l’alignement sur les ODD et le « ODD-washing ».
- L’alignement des émetteurs canadiens sur les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies est passé à 65 %, mais les inquiétudes concernant le «ODD-washing » augmentent, puisque seulement 4 % des émetteurs divulguent leurs contributions à la fois positives et négatives lorsqu’ils font référence aux ODD.
Peu d’émetteurs produisent des déclarations distinctes sur l’esclavage moderne ou les droits de l’homme en prévision de la loi S-211.
- Un nombre limité d’entreprises canadiennes publient actuellement des déclarations distinctes sur l’esclavage moderne ou les droits de l’homme, ce qui indique que des progrès importants sont nécessaires en prévision des obligations de déclaration prévues par la loi S-211.
Les analyses de double matérialité sont arrivées au Canada.
- Les meilleures pratiques du marché et les considérations réglementaires ont incité 19 % des émetteurs canadiens effectuant une analyse de matérialité à adopter une perspective de double matérialité, répondant ainsi efficacement aux besoins d’information sur le développement durable des différents groupes d’investisseurs et autres parties prenantes.
À la prochaine…
