Responsabilité sociale des entreprises
Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques
Mission et formes de sociétés
Ivan Tchotourian 28 mai 2024
Intéressant article publié dans la revue Entreprise & Société (2023 – 2, no 14) :
- Blanche Segrestin, Jérémy Lévêque et Kevin Levillain, « Décrypter la diversité des formes de société au prisme de leurs missions », p. 107 à 130
Résumé :
Face aux défis contemporains, les États mobilisent de plus en plus le droit pour modifier la gouvernance des entreprises afin qu’elles poursuivent des objectifs soutenables et en lien avec l’intérêt collectif. Mais la multiplication des formes légales de société avec des finalités sociales environnementales (« profit-with-purpose corporations ») est susceptible d’introduire une confusion d’autant plus grande que la diversité de ces formes reste peu théorisée. L’article se propose de fournir un cadre conceptuel distinguant différentes types de « profit-with-purpose corporations », selon leur finalité (ou « purpose »). Ce cadre conceptuel permet de formuler plusieurs propositions à destination des pouvoirs publics comme des entreprises en mettant en évidence d’une part les critères de contingence des différentes finalités, mais surtout les gouvernances appropriées à la nature des finalités et les conditions d’intégrité de ces formes.
À la prochaine…
Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises
Article sur la mission et l’aspect fiscal
Ivan Tchotourian 1 mai 2024
La mission changerait-elle quelque chose en matière de fiscalité ? Pas sûr selon cet article à découvrir : Julien Pharo, « De nouveaux statuts/missions pour les entreprises : l’occasion de les pousser fiscalement à démocratiser leur gouvernance, et ainsi de transformer les dispositifs incitatifs ? », Revue de l’organisation responsable 2024/1 (Vol. 19), pages 72 à 86.
Résumé :
Nous nous demandons en quoi la mise en place de nouveaux statuts aurait pu permettre d’infléchir les dérives actuelles de la fiscalité incitative des entreprises en imposant des contreparties organisationnelles à l’octroi d’avantages fiscaux et/ou en différenciant les impôts des entreprises selon leur niveau démocratique. Comme les dispositifs fiscaux incitatifs habituels, marqués par un particularisme sectoriel, s’empilent sans impacter positivement la gouvernance des entreprises, nous supposons qu’il conviendrait de pousser fiscalement à transformer l’organisation des entreprises afin de leur permettre d’atteindre des cibles écologiques et sociales. Cela nécessite une réorientation de la fiscalité incitative des entreprises. Nous montrerons que la loi PACTE, tout comme la loi sur le devoir de vigilance, ou encore la loi sur l’ESS, en n’envisageant pas de s’appuyer sur des critères organisationnels précis, afin d’indiquer une transformation de la gouvernance, n’ont pas permis ni d’infléchir les dérives des incitations fiscales actuelles ni de pousser les entreprises à remplir leurs objectifs affichés statutairement.
À la prochaine…
Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale
From Dodge to eBay: The Elusive Corporate Purpose
Ivan Tchotourian 13 mars 2020 Ivan Tchotourian
Bel article proposé par la professeure Tsuk Mitchell, Dalia : « From Dodge to eBay: The Elusive Corporate Purpose » (Virginia Law & Business Review, 2019, Vol. 13, No. 2, pp. 155-211) ! Cet article revient sur la fameuse mission des entreprises en confrontant les visions économiques et socio-politiques qui expliquent une lecture différentes de son contenu.
Résumé :
This article examines the history of the law of corporate purpose. I argue that the seemingly conflicting visions of corporate social responsibility and shareholder wealth maximization, which characterize contemporary debates about the subject, are grounded in two different paradigms for corporate law — a socio-political paradigm and an economic-financial one. Advocates of the socio-political paradigm have historically focused on the power that corporations could exercise in society, while those embracing the economic-financial paradigm expressed concerns about the power that the control group could exercise over the corporation’s shareholders. Over the course of the twentieth century, scholars have debated the merits of each of these paradigms and the concerns associated with them, while judges drew upon the academic and, more importantly, the managerial sentiments and concerns of the era to attach a purpose to corporate law’s doctrine, that is, the ultra vires doctrine in the early twentieth century, the enabling business judgment rule by mid-century, and the laws applicable to evaluating managerial responses to hostile takeovers at the century’s end. Ultimately, the cases seemingly addressing corporate purpose did not endorse wealth maximization or social responsibility as objectives. Rather, they empowered corporate managers to set corporate goals without interference from shareholders or the courts.
À la prochaine…
