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Taxer les profits des banques : attention aux effets pervers

Alors que les banques engrangent des profits monstres, la question se pose de taxer les profits. Bonne idée ou non ? L’exemple de l’Italie peut être pris pour mener une réflexion critique : « L’Italie taxe les profits des banques et provoque leur dégringolade en Bourse » (Le Devoir, 8 août 2023).

Extrait :

L’Italie compte prélever une taxe de 40 % sur les « surprofits » des banques générés par la hausse des taux d’intérêt, une décision surprise qui a provoqué mardi la dégringolade des titres du secteur financier en Bourse.

Le gouvernement de Giorgia Meloni prévoit de taxer les « surprofits » de « milliards » d’euros des banques pour compenser le coût, pour les ménages et les entreprises, de l’envolée des taux d’intérêt, a annoncé lundi soir le vice-premier ministre italien Matteo Salvini.

La taxe sur les « surprofits » bancaires concernera les exercices comptables de 2022 ou 2023. Le prélèvement de 40 % sera effectué soit sur la partie du revenu net d’intérêts de 2022 dépassant d’au moins 5 % le montant de l’exercice 2021, soit sur les profits de 2023 pour lesquels le seuil est fixé à 10 %, a précisé le gouvernement. Rome a ainsi atténué son décret par rapport à une première version diffusée lundi qui faisait état de seuils de respectivement 3 % et 6 %.

Giorgia Meloni compte ainsi mobiliser des fonds en vue du budget pour 2024, qui risque de manquer de ressources en raison du recul surprise du PIB de 0,3 % enregistré au deuxième trimestre. Cette taxe pourrait rapporter entre 2 et 5 milliards d’euros, selon les estimations des analystes. Les recettes serviront à réduire la charge fiscale des entreprises et des ménages ayant dû mal à faire face à leurs prêts hypothécaires.

À la prochaine…

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But d’une entreprise : pas que le profit !

Merci au professeur Pierre-Yves Gomez de mettre en évidence ce nous portons comme conviction avec ce blogue : l’entreprise n’est pas seulement une machine à faire des bénéfices ! Dans sa chronique intitulée « Le but de l’entreprise n’est pas de faire des profits » (Le Monde, 13 novembre 2019), le professeur Gomez rappelle certaines évidences économiques, mais aussi financières et juridiques.

Extrait :

« Le but de l’entreprise est de faire des profits » est un lieu commun, qui possède une force quasi mystique. Certes, dans un système capitaliste, l’entreprise doit réaliser des profits pour subsister. C’est une nécessité qu’on peut discuter et critiquer, mais il est clair que, dès lors qu’une unité de production est autonome et qu’elle ne peut compter que sur sa propre activité pour se pérenniser, elle doit dégager des résultats suffisants pour investir et rémunérer les détenteurs de capital qui sont une de ses nombreuses parties prenantes. Si tel n’était pas le cas, il faudrait trouver d’autres modalités pour assurer ces opérations.

Le profit est donc nécessaire. Mais on ne peut en déduire que le but de l’entreprise est de faire des profits. Contrairement à une idée souvent avancée, on ne trouve pas de textes juridiques soutenant une telle affirmation pour la raison décisive que l’entreprise n’a pas d’existence juridique. Seule la société en a une et même alors, le droit exige qu’elle déclare, dès sa constitution, sa raison sociale, c’est-à-dire la raison d’exister qui la rend acceptable pour la société. On ne connaît aucune entreprise qui se donnerait pour raison sociale de faire des profits…

Le but d’une entreprise est de réaliser un projet productif, avec ses dimensions économiques et sociétales, qui soit durable dans un environnement concurrentiel ; le profit est un des moyens de rendre pérenne un tel projet. L’opposition tranchée entre les entreprises orientées par les profits, et celles, plus vertueuses, dotées d’une mission sociale est donc caricaturale. On peut même soupçonner qu’elle alimente des postures et des débats qui n’existeraient pas sans ce préalable. C’est de bonne guerre, mais ce n’est pas de bonne science.

À la prochaine…