Responsabilité sociale des entreprises

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Devoir de vigilance des multinationales : le Sénat résiste !

Je viens d’apprendre dans Les Échos.fr une triste nouvelle : la consécration du devoir de vigilance se trouve à nouveau reporté ! Dans « Devoir de vigilance des multinationales, le Sénat fait de la résistance », M. Hervé Guyader précise que 4 critiques ont été émises par le Sénat.

 

Le Sénat adopte une exception d’irrecevabilité à l’encontre du projet de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, l’estimant inconstitutionnel. Le 1er février dernier, le Sénat a adopté une exception d’irrecevabilité. C’est l’article 44 alinéa 2 du règlement du Sénat qui prévoit cette exception dont l’objet est de faire reconnaître que le texte en discussion est contraire à une disposition constitutionnelle. Le Sénat estime ainsi que ce projet de loi comporte des dispositions contraires à la constitution. Et elles sont nombreuses :
Bonne lecture de la suite !

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Le Sénat ne veut pas du devoir de vigilance

Sur le site Novethic (ici), je viens d’apprendre que la proposition de loi sur le devoir de vigilance des multinationales, examinée en 1re lecture au Sénat le mercredi 18 novembre, a été rejetée par la majorité de droite. Le texte prévoyait d’imposer aux grandes entreprises françaises la mise en place d’un plan de vigilance en matière d’environnement, de droits humains et de corruption dans l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement, y compris au sein de leurs filiales et chez leurs sous-traitants en France et dans le monde. Il doit désormais repasser devant l’Assemblée.

Wait and see…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian