Responsabilité sociale des entreprises

1. Identifier clairement dans le rapport annuel des fonds et sur le site internet de la société de gestion les informations liées à l’article 173 ;

2. Etablir des rapports distincts pour la société de gestion et pour les fonds concernés ;

3. Publier les informations ESG relatives à la société de gestion en un seul document, aisément accessible sur le site internet ;

4. Présenter de façon claire et structurée l’approche de la société de gestion sur la prise en compte des critères ESG et climat et ses évolutions récentes ;

5. Rendre transparentes les approches ESG et Climat par rapport à la stratégie globale de la société de gestion :

• afficher les encours prenant en compte les critères ESG concernés et leur poids par rapport aux encours globaux,

• lister les principaux indicateurs ESG dont les indicateurs climat utilisés ;

6. Concentrer le rapport de chaque fonds sur les éléments de prise en compte des critères ESG qui lui sont spécifiques. Les éléments relatifs à la démarche globale de la société de gestion peuvent y figurer de façon synthétique ;

7. Dissocier les méthodes d’analyse ESG, les modalités de prise en compte des critères ESG dans le processus d’investissement et le suivi d’indicateurs ESG ;

8. Regrouper les principaux critères ESG par grandes thématiques, en fournir une définition précise, et expliquer leur recours au regard de la politique de gestion suivie ;

9. Afficher des indicateurs simples et facilement mesurables sur les risques associés au changement climatique ;

10. Lorsque les critères ESG ne sont pas explicitement pris en compte dans la stratégie d’investissement, présenter les actions générales menées par la société de gestion relatives aux critères ESG.