Responsabilité sociale des entreprises

Intéressant article de Pierre-Olivier Zappa : « Les épiceries, des profits, elles en mangent » (Le journal de Montréal, 28 mai 2022). En parcourant cet article, nous pouvons nous interroger sur la responsabilité sociale des actionnaires de ces grandes enseignes avec une question simple en tête : agissent-ils de manière socialement responsable ? Pas sûr… Toutefois, devrait-il le faire, voilà une autre belle interrogation sachant que le droit canadien permet aux actionnaires de se conduire de manière égoïste !

Extrait

Ce qui me dépasse encore plus, ce sont les profits des épiciers. On nous répète que les aliments coûtent plus cher parce que l’engrais coûte plus cher, parce que l’essence coûte plus cher, parce que la main-d’œuvre coûte plus cher, et qui sait quelles autres justifications. Pourtant, les profits des grandes bannières ne cessent de gonfler. Alors la question se pose : qui s’en met plein les poches ?

Au début du mois de mai, Loblaw Companies a déclaré des profits en hausse de 40 % par rapport à la même période l’an dernier. La maison mère de Provigo a vu ses ventes d’aliments augmenter de 2,4 % pour atteindre 8,7 milliards $ au dernier trimestre.

Metro passe elle aussi à la caisse. Malgré les pressions inflationnistes et les augmentations de salaire, la chaîne a enregistré un bénéfice net à son deuxième trimestre de 198,1 millions $, en hausse de 5,3 %. Chez Empire, qui possède la bannière IGA, les profits ont aussi grimpé de 5 %.

À la prochaine…

À l’été 2020, Yvan Allaire et François Dauphin ont publié une belle tribune dans Le Devoir intitulé : « Actionnaires et parties prenantes : quelle gouvernance à venir ? ». Ils démontrent tout leur scepticisme en mettant en lumière les zones d’ombre du modèle des parties prenantes.

En raison surtout d’une véritable révolution des modes et quanta de rémunération des hauts dirigeants, les sociétés cotées en bourse en sont venues graduellement depuis les années ’80s à œuvrer presqu’exclusivement pour maximiser la création de valeur pour leurs actionnaires.

Tout au cours de ces 40 ans, ce modèle de société fut critiqué, décrié, tenu responsable pour les inégalités de revenus et de richesse et pour les dommages environnementaux. Toutefois, tant que cette critique provenait d’organisations de gauche, de groupuscules sans appui populaire, les sociétés pouvaient faire fi de ces critiques, les contrant par des campagnes de relations publiques et des ajustements mineurs à leur comportement.

Soudainement, pour des raisons multiples, un peu mystérieuses, cette critique des entreprises et du « capitalisme » a surgi du cœur même du système, soit, de grands actionnaires institutionnels récemment convertis à l’écologie. Selon cette nouvelle perspective, les sociétés cotées en bourse devraient désormais non seulement être responsables de leurs performances financières, mais tout autant de l’atteinte d’objectifs précis en matière d’environnement (E), d’enjeux sociaux (S) et de gouvernance (G). Pour les grandes entreprises tout particulièrement, le triplé ESG, de facto le modèle des parties prenantes, est devenu une caractéristique essentielle de leur gouvernance.

Puis, signe des temps, quelque 181 PDG des grandes sociétés américaines ont pris l’engagement, il y a un an à peine, de donner à leurs entreprises une nouvelle «raison d’être » (Purpose en anglais) comportant un « engagement fondamental » envers clients, employés, fournisseurs, communautés et leur environnement et, ultimement, les actionnaires.

De toute évidence, le vent tourne. Les questions environnementales et sociales ainsi que les attentes des parties prenantes autres que les actionnaires sont devenues des enjeux incontournables inscrits aux agendas politiques de presque tous les pays.

Les fonds d’investissement de toute nature bifurquèrent vers l’exigence de plans d’action spécifiques, de cibles mesurables en matière d’ESG ainsi qu’un arrimage entre la rémunération des dirigeants et ces cibles.

Bien que louable à bien des égards, le modèle de « parties prenantes » soulève des difficultés pratiques non négligeables.

1. Depuis un bon moment la Cour suprême du Canada a interprété la loi canadienne de façon favorable à une conception « parties prenantes » de la société. Ainsi, un conseil d’administration doit agir exclusivement dans l’intérêt de la société dont ils sont les administrateurs et n’accorder de traitement préférentiel ni aux actionnaires ni à toute autre partie prenante. Toutefois la Cour suprême n’offre pas de guide sur des sujets épineux conséquents à leur conception de la société : lorsque les intérêts des différentes parties prenantes sont contradictoires, comment doit-on interpréter l’intérêt de la société? Comment le conseil d’administration devrait-il arbitrer entre les intérêts divergents des diverses parties prenantes? Quelles d’entre elles devraient être prises en compte?

2. Comment les entreprises peuvent-elles composer avec des demandes onéreuses en matière d’ESG lorsque des concurrents, domestiques ou internationaux, ne sont pas soumis à ces mêmes pressions?

3. À un niveau plus fondamental, plus idéologique, les objectifs ESG devraient-ils aller au-delà de ce que la réglementation gouvernementale exige? Dans une société démocratique, n’est-ce pas plutôt le rôle des gouvernements, élus pour protéger le bien commun et incarner la volonté générale des populations, de réglementer les entreprises afin d’atteindre les objectifs sociaux et environnementaux de la société? Mais se peut-il que cette conversion des fonds d’investissement aux normes ESG et la redécouverte d’une « raison d’être » et des parties prenantes par les grandes sociétés ne soient en fait que d’habiles manœuvres visant à composer avec les pressions populaires et atténuer le risque d’interventions « intempestives » des gouvernements?

4. Quoi qu’il en soit, le changement des modes de gestion des entreprises, présumant que cette volonté est authentique, exigera des modifications importantes en matière d’incitatifs financiers pour les gestionnaires. La rémunération des dirigeants dans sa forme actuelle est en grande partie liée à la performance financière de l’entreprise et fluctue fortement selon le cours de l’action. Relier de façon significative la rémunération des dirigeants à certains objectifs ESG suppose des changements complexes qui susciteront de fortes résistances. En 2019, 67,2% des firmes du S&P/TSX 60 ont intégré au moins une mesure ESG dans leur programme de rémunération incitative. Toutefois, seulement 39,7% ont intégré au moins une mesure liée à l’environnement. Quelque 90% des firmes qui utilisent des mesures ESG le font dans le cadre de leur programme annuel de rémunération incitative mais pas dans les programmes de rémunération incitative à long terme. Ce fait est également observé aux États-Unis, alors qu’une étude récente de Willis Towers Watson démontrait que seulement 4% des firmes du S&P 500 utilisaient des mesures ESG dans des programmes à long terme.

5. N’est-il pas pertinent de soulever la question suivante : si l’entreprise doit être gérée selon le modèle des « parties prenantes », pourquoi seuls les actionnaires élisent-ils les membres du conseil d’administration? Cette question lancinante risque de hanter certains des promoteurs de ce modèle, car il ouvre la porte à l’entrée éventuelle d’autres parties prenantes au conseil d’administration, telles que les employés. Ce n’est peut-être pas ce que les fonds institutionnels avaient en tête lors de leur plaidoyer en faveur d’une conversion ESG.

Un vif débat fait rage (du moins dans les cercles académiques) sur les avantages et les inconvénients du modèle des parties prenantes. Dans le milieu des entreprises toutefois, la pression incessante des grands investisseurs a converti la plupart des directions d’entreprises à cette nouvelle religion ESG et parties prenantes même si plusieurs questions difficiles restent en suspens.

À la prochaine…

Belle analyse de M. Stéphane Lauer sur LinkedIn : « Danone, entreprise à mission… impossible » (30 novembre 2020).

Extrait :

Le capitalisme bien ordonné

Mais le 23 novembre, face au recul de son cours de Bourse et à la chute des ventes d’eau en bouteille à cause de la crise liée à la pandémie, Danone a été obligé de rentrer dans le rang du capitalisme bien ordonné. L’amélioration de la compétitivité redevient la priorité au détriment des emplois, dont un quart doit disparaître dans les sièges sociaux pour économiser plusieurs centaines de millions d’euros.

Danone est-il au bord du dépôt de bilan ? Pas vraiment. Le groupe a versé 1,4 milliard d’euros de dividendes au titre des résultats de 2019, tandis qu’au premier semestre, les bénéfices se sont élevés à plus de 1 milliard d’euros, permettant de dégager une marge de 14 % du chiffre d’affaires. « La protection de la rentabilité d’une entreprise est fondamentale », explique le PDG. Certes, mais jusqu’où ?

La question fondamentale est celle du juste partage de la valeur. Est-il raisonnable que les rendements des entreprises restent aussi élevés que dans les années 1980 alors qu’entre-temps les taux d’intérêt à long terme sur les dettes publiques sont tombés à zéro et que la croissance a été divisée par deux ? Une rentabilité des fonds propres aux alentours de 15 % a-t-elle un sens dans un groupe agroalimentaire qui n’est ni une star de la high-tech ni un géant du luxe ? Des taux de marges d’un tel niveau sont-ils compatibles avec la préoccupation de rémunérer équitablement les producteurs de lait, de continuer à être présent sur certains marchés, de consacrer une part équitable des profits à sa masse salariale ?

Emmanuel Faber répond qu’à partir du moment où ses concurrents proposent des rendements supérieurs, son entreprise ne peut pas se laisser distancer. « Il est pris à son propre piège, estime Patrick d’Humières, consultant en stratégie durable et enseignant à l’Ecole centrale de Paris. S’il ne parvient pas à nouer un pacte avec des actionnaires qui comprennent que la course avec Nestlé ou Coca-Cola ne doit pas être le seul horizon de l’entreprise, le double discours sera compliqué à tenir sur le long terme. »

Au détriment des salaires

Il ne s’agit pas de clouer au pilori Emmanuel Faber. Il a su prendre des initiatives courageuses et ambitieuses sur le plan sociétal en droite ligne avec l’héritage laissé par le fondateur de Danone, Antoine Riboud. En réalité, le dilemme auquel l’entreprise fait face aujourd’hui pose la question du niveau de la rémunération du capital, qui devient de moins en moins soutenable sur le plan social et écologique.

Ces rendements mirifiques qui sont devenus la norme à partir des années 1980 ont fini par aboutir à une déformation spectaculaire du partage de la valeur au détriment des salaires. Logiquement, les rémunérations auraient dû progresser au même rythme que la productivité du travail. Or, depuis 1990, celle-ci a fait un bond de 50 % dans les pays de l’OCDE, alors que les salaires n’augmentaient que de 23 %.

Bien sûr le phénomène a été caricatural aux Etats-Unis, moins sensible en France. Mais le mécanisme reste le même. Pour que les entreprises puissent continuer à servir à leurs actionnaires les rendements exigés, il a fallu comprimer la part accordée aux salariés grâce à la flexibilisation du marché du travail, à la libéralisation à outrance des échanges, à la délocalisation de la production dans des pays à faibles coûts. La contrepartie s’est traduite dans les pays développés par une baisse du pouvoir d’achat, la disparition des emplois intermédiaires. Partout on assiste à la montée des inégalités.

Même constat sur le plan environnemental. Le maintien dans la durée de retours sur investissement artificiellement élevés conduit les entreprises à générer des externalités qui sont incompatibles avec ce que la planète est capable de supporter. « Les entreprises peuvent se déclarer “à mission”, chercher à améliorer leurs performances environnementales et sociales, mais rien de majeur ne changera si le rendement exigé du capital reste aussi élevé », tranchait récemment dans ces colonnes Patrick Artus, chef économiste de la banque Natixis. Patrick d’Humières est encore plus précis : « Il n’y aura pas d’économie durable dans les entreprises cotées si celles-ci ne parviennent pas à convaincre leurs actionnaires qu’ils doivent réduire leur rémunération de quatre ou cinq points. »

De plus en plus de fonds de pension et de fonds souverains arbitrent leurs investissements en fonction de critères sociaux et environnementaux. C’est un progrès décisif, mais si cette évolution ne s’accompagne pas d’une modération des rendements exigés, Danone et d’autres risquent de se transformer en entreprise à mission… impossible.

À la prochaine…

Billet à lire de Frederick Alexander et al. : « From Shareholder Primacy to Stakeholder Capitalism » (Harvard Law School Forum on Corporate Governance, 26 octobre 2020).

Extrait :

This policy agenda includes the following categories of interventions required for a broad transition to Stakeholder Capitalism.

We have drafted proposed Federal legislative language, “The Stakeholder Capitalism Act,” attached in Exhibit A of the full paper linked to below, which incorporates each of the following ideas:

Responsible Institutions: We propose that the trustees of institutional investors be required to consider certain economic, social, and environmental effects of their decisions on the interests of their beneficiaries with respect to stewardship of companies within their portfolios. This clarified understanding of fiduciary duty will ensure that institutional investors use their authority to further the real interests of those beneficiaries who have stakes in all aspects of the economy, environment, and society. These changes can be achieved through an amendment to the Investment Company Act of 1940 (15 U.S.C. 80a) by inserting language after paragraph (54) of Section 2 and after subsection (c) of Section 36.

Responsible Companies: Just as trustees of invested funds must expand their notion of the interests of their beneficiaries, the companies in which they invest must also expand the understanding of the interests of the economic owners of their shares, who are more often than not those same beneficiaries. We propose a federal requirement that any corporation or other business entity involved in interstate commerce be formed under a state statute that requires directors and officers to account for the impact of corporate actions not only on financial returns, but also on the viability of the social, natural, and political systems that affect all stakeholders. This change can be achieved through the addition of a new Chapter 2F of Title 15 of the U.S. Code.

Tools for Institutional Accountability: In order to allow beneficiaries to hold institutional investors accountable for the impact of their stewardship on all the interests of beneficiaries, we propose laws that mandate disclosure as to how they are meeting their responsibility to consider these broad interests, including disclosure of proxy voting and engagement with companies. We propose that the Securities and Exchange Commission should promulgate rules requiring each investment company and each employee benefit plan required to file an annual report under section 103 of the Employee Retirement Income Security Act of 1974.

Tools for Company Accountability: Corporate and securities laws that govern businesses must also be changed in order to give institutional investors the tools to meet their enhanced responsibilities. This will include requiring large companies to meet new standards for disclosure regarding stakeholder impact as an important element of their accountability. This proposal can be achieved through an amendment added to The Securities Exchange Act of 1934 (15 U.S.C. 78a et seq.) after section 13A.

(…)

This tension cannot be wished away. The White Paper proposes a solution: rules that facilitate and encourage investor-sanctioned guardrails. Such guardrails would allow shareholders to insist that all companies that they own forgo profits earned through the exploitation of people and planet. Unlike executives, the institutional shareholders who control the markets are diversified, so that their success rises and falls with the success of the economy, rather than any single company. This means that these institutions suffer when individual companies pursue profits with practices that harm the economy. We believe that by leveling the competitive playing field, these changes will pave the way for the type of corporate behavior imagined by the New Paradigm, the Davos Manifesto and the Business Roundtable Statement.

Indeed, far from being “state corporatism,” as the memo claims, what we propose is “human capitalism,” where the workers, citizens, and other humans whose savings fund corporations are given a say in the kind of world they live in. Will it be one in which all compete in a manner that rejects unjust profits? Or, in contrast, will it be one in which corporations continue to lobby against regulation that protects workers while the corporate executives make 300 times the median salary of workers?

À la prochaine…

Luca Enriques a publié un intéressant billet sur l’Oxford Business Law Blog : « Missing in Friedman’s Shareholder Value Maximization Credo: The Shareholders » (25 septembre 2020).

Extrait :

What Friedman’s Essay Says

As Alex Edmans has noted here,

‘Friedman’s article is widely misquoted and misunderstood. Indeed, thousands of people may have cited it without reading past the title. They think they don’t need to, because the title already makes his stance clear: companies should maximize profits by price-gouging customers, underpaying workers, and polluting the environment’.

That is not, of course, what Friedman wrote. According to Friedman:

1. Talking about the ‘social responsibility of business’ makes no sense because the responsibility lies with people. Public corporations are legal persons and may have their responsibilities, but they act through their directors and managers. Therefore, attention must be focused on the responsibilities of such players.
2. Managers are employees of corporations, which in turn are owned by their shareholders. Therefore, managers must act in accordance with the wishes of the shareholders. Unless the shareholders themselves explicitly determine an altruistic purpose, this means ‘conduct[ing] the business in accordance with [shareholders’] desires, which generally will be to make as much money as possible while conforming to their basic rules of the society, both those embodied in law and those embodied in ethical custom’.
3. If managers also had a social responsibility, they would find themselves in the position of having to act against the interests of shareholders, for example by hiring the ‘hardcore’ unemployed to combat poverty instead of hiring the most capable workers. By doing so, they would spend shareholders’ money to pursue a general interest. In other words, they would impose a tax on shareholders and also decide how to use its proceeds. Yet, it is countered, if there are serious and urgent economic and environmental problems, then it is necessary that managers face them without waiting for politicians’ action, which is always late and imperfect. According to Friedman, it is undemocratic for private individuals using other people’s money (and, importantly, exploiting the monopolistic rents of the large corporations they lead) to impose on the community their political preferences on how to solve urgent economic and environmental problems, which should instead be addressed through the democratic process.
4. The market is based on the unanimity rule; in ‘an ideal free market’, there is no exchange without the consent of those who participate in it. Politics, on the other hand, operate according to the conformity principle, whereby a majority binds the dissenting minority. The intervention of politics is necessary because the market is imperfect. But the social responsibility doctrine would extend the mechanisms of politics to the market sphere, since a private subject (enjoying some monopoly power) would impose its political will on others.
5. Often, the idea of corporate social responsibility (CSR) is just a public relations exercise to justify managerial choices already consistent with the interests of shareholders. Looking after the well-being of employees, devoting resources to the firm’s local communities, and so on may well be (and, as a rule, will be) in the long-term interest of corporations. Indeed, cloaking these actions under the label of CSR, as it was fashionable to do in 1970 (and is again today), can in itself contribute to increasing profits.

Missing from Friedman’s Picture: The Shareholders

Friedman’s essay assigned a totally passive role to what he calls the corporation’s ‘owners’ or ‘the employers’—that is, the shareholders. They are merely the beneficiaries of directors’ duty to increase profits, but they have no role to play in pursuing that very goal other than (as he notes in passing) when they elect the board.

That’s understandable. When Friedman wrote his piece, the shareholders of US companies were mostly individuals and rarely voted at annual meetings other than to rubber-stamp managers’ proposals. Today, a large majority of listed firms’ shares are held by institutional investors—that is, managers of other people’s funds. Institutions have become key players at US (as well as non-US) listed corporations (eg, this OECD study with data from across the world), because they regularly vote portfolio shares at shareholder meetings. And their pro-management vote is nowadays anything but certain.

This creates one additional layer of employee/employer relationships, to use Friedman’s terminology (today, we would say principal/agent relationships): the one between the institutions holding shares or (as Friedman saw it) their own managers, and the individuals (usually workers and pensioners) whose funds the managers invest. (To be sure, it is often more complicated than that because some institutions, such as pension funds, often delegate their asset management to other institutions; but this is not relevant for the purposes of my analysis).

Friedman’s essay raises the question: is there any room for asset managers to assume social responsibility duties in deciding how to invest and how to vote? In Friedman’s logic, the answer should be ‘no’, and it’s easy to imagine that he would chastise those fund managers who portray themselves (not always veritably) as socially responsible investors. Like corporate managers, fund managers manage other people’s money and should not grant themselves the license to make political choices, which will inevitably please some of their beneficiaries and not others. Their only goal should be giving their clients the highest returns on the funds invested.

Of course, much like a corporation can be set up with an altruistic (or mixed) purpose, so can asset management products expressly be marketed as socially responsible or ethically-investing. Intuitively, investors in such funds expect them to invest and vote in accordance with the socially responsible commitments undertaken. But absent a CSR connotation—namely, if the mutual fund has been marketed as a tool for generating financial returns—fund managers have to assume that the fund’s investors have a financial objective in mind and do not expect their own political preferences to be promoted by their fund manager, especially if that comes to the detriment of their return. Whether implicitly or explicitly, that’s the bargain with each of the fund shares buyers.

However, things are not always so straightforward. Passive institutional investors replicating indexes and, therefore, holding the entire market rather than picking stocks now hold more than 40 percent of the US stock market. As Madison Condon and Jack Coffee have noticed—here and here, respectively—for investors of that kind, portfolio value maximization may well mean pushing for ESG (Environment, Social and Governance) policies at the individual company level that, while not necessarily profitable for that company, will increase portfolio returns by making other companies more profitable. Think, for instance, of systemically important financial institutions adopting more conservative risk management policies that significantly reduce the chances of a potentially devastating financial crisis.

Hence, the overlap between socially responsible and profit-maximizing behavior, which Friedman himself acknowledged to be present at the individual company level and criticized only as being politically dangerous, is now even more pervasive at the institutional shareholder level.

In theory, all portfolio value maximizers’ decisions on ESG matters should be based on an assessment of the effects that the adoption of a given policy by an individual portfolio company would have, both on its value and on the value of the totality of other portfolio companies. Because ESG policies require widespread adoption to be effective, different scenarios will have to be elaborated and factored in to estimate those effects. Multiple other variables will have to be considered and a number of questionable assumptions made.

Passive investors, like any organization, are unlikely to have the human and financial resources to fully engage with this kind of assessment, let alone reach solid conclusions. And it would be naïve to assume that political preferences do not affect the simplified analysis they inevitably resort to in determining their ESG preferences.

Owing to shareholder pressure and/or managers’ desire to retain their jobs, the ESG preferences of portfolio value-maximizing institutions may well trickle down to the individual portfolio company level. Under what conditions that is the case will depend on a number of factors, including whether the company is protected from competition, undiversified shareholders’ stakes in the company, how politically divisive the socially responsible action is, and so on. Yet in some cases, and in respect of some of the socially and politically sensitive issues, managers will yield to those preferences. Given Friedman’s premise that ‘increasing profits’ must be the only corporate goal because the shareholders are the owners/employers, there is some irony to that.

Irony aside, today’s corporate world is very different from the one Milton Friedman wrote in. Yet, his essay still provides a useful framework for understanding the implications of managing companies for one purpose or another. And perhaps also for answering the reframed question of whether corporate managers should cater to the preferences of their portfolio-value-maximizing indexing investors when making decisions on behalf of their corporations.

À la prochaine

La professeur australienne Jennifer Hill (toujours intéressante à lire, je vous la conseille vivement !) vient de publier ce nouvel article « Corporations, Directors’ Duties and the Public/Private Divide » dans l’ECGI Law Series 539/2020 (25 septembre 2020). Par rapport à nos thématiques du site, cette étude est un incontournable !

Extrait :

Business history and theory reflect a tension between public and private conceptions of the corporation. This tension and conceptual ambiguity lay close to the surface of The Modern Corporation and Private Property, in which Berle and Means portrayed the modern public corporation as straddling the public/private divide. It is also embodied in the famous Berle-Dodd debate, which provides the basis for contemporary clashes between “different visions of corporatism,” such as the conflict between shareholder primacy and stakeholder-centered versions of the corporation.

This chapter examines a number of recent developments suggesting that the pendulum, which swung so clearly in favour of a private conception of the corporation from the 1980s onwards, is in the process of changing direction.

The chapter provides two central insights. The first is that there is not one problem, but multiple problems in corporate law, and that different problems may come to the forefront at different times. Although financial performance is a legitimate concern in corporate law, it is also important to recognize, and address, the danger that corporate conduct may result in negative externalities and harm to society. The chapter argues that it is therefore, a mistake to view the two sides of the Berle-Dodd debate as binary and irreconcilable. The second insight is that corporate governance techniques (such as performance-based pay), which are designed to ameliorate one problem in corporate law, such as corporate performance, can at the same time exacerbate other problems involving the social impact of corporations.

As the chapter shows, a number of recent developments in corporate law have highlighted the negative externalities and social harm that corporate actions can cause. These developments suggest the emergence of a more cohesive vision of the corporation that encompasses both private and public aspects. The developments also potentially affect the role and duties of company directors, who are no longer seen merely as monitors of corporate performance, but also as monitors of corporate integrity and the risk of social harm.

À la prochaine…