mission et composition du conseil d'administration
Et si 2017 était l’année des administrateurs activistes ?
Ivan Tchotourian 9 janvier 2017
C’est sous titre que Mme Diane Bérard propose un excellent billet consacré aux administrateurs activistes (ici).
Chaque année, le site Boardroom Resources demande aux actionnaires ce qui les préoccupent le plus ( merci à Richard Leblanc de m’avoir pisté sur ce sujet). Leur réponse 2017? La composition des conseils d’administration.
(…) Non seulement Margaret Whelan ne craint pas les actionnaires activistes. Elle estime que les administrateurs devraient s’en inspirer. «Les activistes se présentent au CA très bien préparés. Ils connaissent leur dossier. Ils savent exactement ce qu’ils désirent. Ils ne s’éparpillent pas. C’est ce qui leur permet d’obtenir des résultats.» D’ailleurs, de nombreux activistes s’étonnent à quel point les administrateurs connaissent peu les activités de l’entreprise et maîtrisent mal son modèle d’affaires. «Si le conseil était son propre activiste, il y aurait moins d’actionnaires activistes, avance Margaret Whelan. Il faut pratiquer l’activisme entre nous – ce qui signifie s’auto-évaluer – et avec la direction.»
2017 sera-t-elle l’année des CA activistes? La diversification des CA pourrait certainement y contribuer en prévenant la pensée unique, aussi appelée «pensée de troupeau». Les angles morts sont mieux couverts lorsque les administrateurs affichent des expériences personnelles et professionnelles différentes.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Activisme actionnarial : que faire pour le CA ?
Ivan Tchotourian 5 janvier 2017
Face à l’activisme croissant des actionnaires (dont les « hedge funds ») dans la gouvernance des entreprises, les CA et les directions des entreprises doivent être prêts à lutter à armes égales. Dans son blogue, Jacques Grisé revient sur l’article de Merritt Moran publié sur le site du Harvard Law School Forum on Corporate Governance et intitulé « Ten Strategic Building Blocks for Shareholder Activism Preparedness« pour le vulgariser (ici).
Jacques Grisé résume comme suit la liste des étapes à réaliser afin d’être mieux préparé à faire face à l’adversité :
- Préparez un plan d’action concret ;
- Établissez de bonnes relations avec les investisseurs institutionnels et avec les actionnaires ;
- La direction doit entretenir une constante communication avec le CA ;
- Mettez en place de solides pratiques de divulgations ;
- Informez et éduquez les parties prenantes ;
- Faites vos devoirs et analysez les menaces et les vulnérabilités susceptibles d’inviter les actionnaires activistes ;
- Communiquez avec les actionnaires activistes et tentez de comprendre les raisons de leurs intérêts pour le changement ;
- Comprenez bien tous les aspects juridiques relatifs à une cause ;
- Explorez les différentes options qui s’offrent à l’entreprise ciblée ;
- Apprenez à connaître le rôle des autorités réglementaires.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses
Avez-vous un expert de conformité dans votre CA ?
Ivan Tchotourian 5 janvier 2017
« Why Every Board Should Have a Compliance Expert » (22 décembre 2016), c’est sous ce titre que Thomas Fox propose une analyse sur la nécessité d’avoir un expert de la conformité au sein des CA.
Petit extrait :
An arm of the US government has recognized the need for such expertise at the Board level. In 2015 the Office of Inspector General (OIG), in a publication entitled “Practical Guidance for Health Care Governing Boards”, called for greater compliance expertise at the Board level. The OIG said that a Board can raise its level of substantive expertise with respect to regulatory and compliance matters by adding to the Board, a compliance member. The presence of a such a compliance professional with subject matter expertise “on the Board sends a strong message about the organization’s commitment to compliance, provides a valuable resource to other Board members, and helps the Board better fulfill its oversight obligations.”
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses
Administrateur activiste : le dernier ouvrage de Millstein
Ivan Tchotourian 2 janvier 2017
En cette période de fêtes qui se termine, pourquoi ne pas vous offrir le dernier ouvrage d’Ira M. Millstein sur la gouvernance d’entreprise ? Intitulé « The Activist Director: Lessons from the Boardroom and the Future of the Corporation » (Columbia University Press, décembre 2016), je ne peux que vous le recommander. Pour ma part, il est commandé, je n’attends plus que de le recevoir !
Voici le résumé :
Some of the worst corporate meltdowns over the past sixty years can be traced to passive directors who favored operational shortcuts over quality growth strategies. Thinking primarily about placating institutional investors, selective stockholders, proxy advisors, and corporate management, these inattentive and deferential board members have relied on short-term share price increases to sustain their companies long term. Driven by a desire for prosperity, not posterity, these actions can doom any company.
In The Activist Director, attorney Ira M. Millstein looks back at fifty years of counseling companies, nonprofits, and governments to actively govern their corporations and constituencies. From the threat of bankruptcy and the ConEd blackout of 1970s New York City, to the meltdown of Drexel Burnham Lambert in the late 1980s, to the turnaround of General Motors in the mid-1990s, Millstein takes readers into the boardrooms of several of the greatest catastrophes and success stories of America’s best-known corporations.
His solution lies at the top: a new breed of activist directors who partner with management and reject short-term outlooks, plan a future based on growth and innovation, and take responsibility for corporate organization, strategy, and efficiency. What questions should we ask of potential board members and how do we know they’ll be active? Millstein offers pragmatic suggestions for recruiting activist directors to the boardroom to secure the future of the corporation.
Pour en savoir plus sur ce livre, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit
Loi « Sapin 2 » : synthèse sur la consécration du say on pay
Ivan Tchotourian 18 décembre 2016
Stéphanie de Robert Hautequère offre une intéressante synthèse des évolutions occasionnées par la loi « Sapin 2 » dans le blogue du cabinet FIDAL : « La loi Sapin 2 soumet les rémunérations des dirigeants de sociétés cotées sur Euronext à l’approbation des actionnaires ».
Petite synthèse des éléments essentiels :
Après plusieurs mois d’allers et retours entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’économie, dit « Sapin 2 », a finalement été adopté en version définitive par l’Assemblée le 8 novembre 2016. La loi devrait être promulguée avant la fin de l’année.
(…) Avec la loi Sapin 2, tant le mode de calcul que le montant des rémunérations des dirigeants seront désormais soumis à un vote contraignant (et non plus simplement consultatif) des actionnaires. Ce double vote s’appliquera à toutes les entreprises cotées sur Euronext.
Ce faisant, la France se dote de règles beaucoup plus strictes que celles envisagées au niveau européen dans le projet de révision de la directive « droit des actionnaires ». Se posera donc la question de l’harmonisation lorsque la directive sera adoptée puis transposée en droit français.
Concrètement, les actionnaires seront appelés à voter deux fois sur les rémunérations des dirigeants.
En année N (à partir de 2017), l’assemblée des actionnaires se prononcera sur la politique de rémunération des dirigeants, c’est-à-dire sur le mode de calcul des rémunérations fixes et variables des président, directeurs généraux et directeurs généraux délégués. En cas de vote négatif, le conseil d’administration devra soumettre une nouvelle proposition à la prochaine assemblée. Tant que l’assemblée n’aura pas approuvé la politique de rémunération, le dirigeant sera rémunéré suivant l’ancienne politique ou conservera la rémunération attribuée au titre de l’exercice précédent.
En année N+1 (à partir de 2018), l’assemblée se prononcera sur le montant des rémunérations fixes et variables versées ou attribuées au titre de l’année N. En cas de vote négatif de l’assemblée, la rémunération fixe ne sera pas remise en cause mais les rémunérations variables et/ou exceptionnelles ne pourront être versées. L’assemblée pourra donc, en année N+1, faire échec au versement d’une rémunération variable ou exceptionnelle ayant atteint un montant qu’elle estime trop élevé, alors même qu’elle aurait approuvé en année N les critères de détermination de cette rémunération.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration
Pour un CA activiste !
Ivan Tchotourian 8 décembre 2016
M. Gérard Bérubé publie une perspective dans Le Devoir un intéressant papier : « Un CA activiste ».
La notion de « capitalisme de propriétaires » est dans l’air du temps. Le mois dernier, dans une allocation ayant pour thème les sièges sociaux au Québec, Gaétan Morin, président et chef de la direction du Fonds de solidarité FTQ, s’est fait plus précis en utilisant l’étiquette d’actionnaire propriétaire. Loin d’être tautologique, cette expression nous rappelle qu’en matière de gouvernance, le C.A. des entreprises à contrôle diffus souffre depuis trop longtemps d’un déphasage devenu chronique face à aux prédateurs institutionnels. Il est attendu que les administrateurs sauront s’inspirer de cet actionnariat activiste qui a su se développer au fil des crises et des enjeux débordant la simple valorisation boursière.
De tout temps, les conseils d’administration des entreprises à actionnariat diffus ont rarement fait le poids face aux institutionnels spéculateurs et autres grands adeptes de la valorisation à court terme. À quand les C.A. activistes ?
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Structures juridiques
Le mythe est tenace
Ivan Tchotourian 24 novembre 2016
C’est sous le titre d’« actionnaire propriétaire » que Gérard Bérubé publie une intéressante tribune dans Le Devoir de ce matin. Si cet article revient sur les propos tenus lors d’une conférence (et notamment de l’importance de reconnaître la place des actionnaires propriétaires, je ne peux que douter de cette assimilation faite entre les actionnaires et les propriétaires (entendons-nous, je me place sur le terrain juridique). Répétons-le : l’actionnaire n’est pas le propriétaire de l’entreprise, entreprise qui n’appartient à personne !
L’étiquette d’actionnaire touriste a été popularisée par Yvan Allaire, président exécutif du conseil d’administration de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP). Gaétan Morin a plutôt évoqué lundi la notion d’actionnaire propriétaire. Mais tous deux font l’éloge d’un certain « capitalisme de propriétaires » et dénoncent la dictature de marchés obnubilés par les rendements de court terme ou imposant leur diktat de l’immédiat.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
