mission et composition du conseil d’administration | Page 24

devoirs des administrateurs Gouvernance mission et composition du conseil d'administration objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale

Les actionnaires ne sont pas les propriétaires de l’entreprise !

L’Afrique du Sud l’affirme et l’assume : la primauté actionnariale doit être remise en cause et la gouvernance d’entreprise doit s’ouvrir aux parties prenantes. Dans son dernier rapport de novembre 2016 (King IV Report on Corporate Governance), l’institut des administrateurs de sociétés sud-africaines ne dit pas autre chose !

Vous pourrez lire l’intéressante synthèse suivante : « King: Shareholders not owners of companies » (10 novembre 2016, Fin24 city press).

 

Shareholders are not the owners of a company – they are just one of the stakeholders, Prof Mervyn King said on Thursday at the 15th BEN-Africa Conference, which took place in Stellenbosch.

« I realised long ago that the primacy of shareholders could not be the basis in the rainbow nation, » said King. The corporate governance theory of shareholder primacy holds that shareholder interests should have first priority relative to all other corporate stakeholders.

He said when he started with his report on corporate governance the issue was that the majority of SA’s citizens were not in the mainstream of the economy. His guidelines on corporate governance, therefore, had to be for people who had never been in that mainstream of society.

The King Reports on Corporate Governance are regarded as ground-breaking guidelines for the governance structures and operation of companies in SA. The first was issued in 1994, the second in 2002, the third in 2009 and the fourth revision was released last week.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

mission et composition du conseil d'administration

Un CA : comment ça se passe ?

Bonjour à toutes et à tous, après avoir fait deux simulations d’assemblées annuelle et de négociation de proposition d’actionnaires, nous avons tenue notre premier CA avec les étudiants du cours DRT-7022. Dans une bonne ambiance, nous avons discuté du processus décisionnel, du devoir de loyauté, des conflits d’intérêts, de l’indépendance et de la responsabilité juridique. Une séance bien agréable avec une belle équipe d’étudiants…

Le cours développe toujours une approche pédagogique active et cela se confirme !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

conférences Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Enjeux contemporains du conseil d’administration : partage d’expérience avec une avocate (atelier pratique du CÉDÉ)

Bonjour à toutes et à tous, dans le cadre d’un Atelier pratique réunissant les étudiants des cours de Droit des sociétés par actions (DRT-2006) et Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022), j’accueillerai Me Olga Farman qui parlera CA aux étudiant(e)s au travers d’une approche très pratique.

Cet atelier a lieu demain, le 9 novembre 2016.

 

Riche d’une expérience d’administratrice au sein de différents types d’organisations, Me Olga Farman, avocate chez Norton Rose Fulbright, revient dans le cadre de cet Atelier pratique sur plusieurs questionnements entourant le conseil d’administration. Voici un aperçu des questions que la conférencière abordera : Quels sont les principaux rôles d’un CA? Existe-t-il un nombre idéal de membres pour un CA? Quels sont les avantages des CA de petite taille ou de grande taille? Quels sont les avantages d’introduire un conseil consultatif au sein d’une entreprise? Quelle est la composition idéale d’un CA? Quelle est la place de l’indépendance?

 

Pour plus d’information et vous inscrire, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

CA : la question de l’indépendance

Richard Leblanc propose un article éclairant sur la notion d’indépendance sur LinKedIn : « The Problem with Independent Directors » (7 novembre 2016). L’approche de l’auteur revient sur la position canadienne et fait des propositions pour assurer une indépendance adéquate.

 

Academics have never been able to show that independent directors strengthen company performance for one major reason: true independence is not being measured from the outside, and can readily be undermined by clever, self-serving management and directors themselves by allowing it to occur. Bright-line independence tests or rules can be out-smarted, and many fail to capture the underlying conflicts of interests.

In my research involving shareholder activists, activists tell me how they investigate director backgrounds to show the compromising of independence. Activists’ inherent presumption is that each director is non-independent to begin with. They are put in place by management or other directors, not shareholders.

Here are the ways directorial independence is compromised, before or after a director begins to serve: a close social or personal relationship with another director or member of management; serving on another board or in another business relationship with a director; excessive tenure on the board; excessive director pay or expenses; an office at the company for the director; the use of secretarial staff; gifts such as cigars; vacations with other directors, a significant shareholder, or management; jobs or contracts for acquaintances or referrals of the director; lunches, dinners, entertainment or sporting events with a small group of directors and management (rather than collective board dinners); informal collaborating in a decision by a board or committee chair with management in advance of the meeting; boards or committees not hiring independent advisors but are beholden exclusively on management; directors taking advantage of a corporate opportunity, resource or perquisite with full knowledge (or not) of other directors; or having a bias towards a particular stakeholder in board deliberations (including a significant shareholder).

There exists pressure on Canadian directors to allow their independence to become diluted, directors tell me, and to be collegial in this dilution. I have interviewed some of the top board chairs in Canada, and one of their major concerns was the “slippery slope” of directorial independence. I have found that directors can become less independent, but I have never found them to become more independent. Boards, in theory at least, should decide what degree, if any, of independence slippage (see all of the above real examples) they are willing to tolerate.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Démocratie et diversité au CA : le gouvernement fédéral va de l’avant

Bonjour à toutes et à tous, vous trouverez au lien suivant mon dernier billet pour le blogue Contact intitulé : « Loi sur les sociétés par actions: évolution ou révolution? » (3 novembre 2016). Ce billet est l’occasion de revenir sur le projet de loi C-25 qui, sans être parfait, apporte des éléments intéressants en terme de bonne gouvernance.

 

Le 28 septembre 2016, le gouvernement fédéral a déposé au Parlement le projet de loi C-25 qui vise à apporter des modifications importantes à plusieurs lois, dont la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Ce billet revient sur 2 points forts de cette réforme: une élection plus démocratique des administrateurs et une incitation à augmenter la représentation féminine dans les conseils d’administration (CA). Assistons-nous à une petite révolution qui cache son nom?

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

CA : venez en parler le 9 novembre à la Faculté de droit

Le 9 novembre 2016, aura lieu une conférence portant sur le conseil d’administration : « Enjeux contemporains du conseil d’administration: partage d’expérience avec une avocate ». Cette activité est un Atelier pratique réunissant les étudiants des cours DRT-2006 et DRT-7022 qui auront une belle occasion d’échanger sur des questions pratiques. Cette conférence est également ouverte à toute personne désireuse d’en savoir plus !

 

Riche d’une expérience d’administratrice au sein de différents types d’organisations, Me Olga Farman, avocate chez Norton Rose Fulbright, revient dans le cadre de cet Atelier pratique sur plusieurs questionnements entourant le conseil d’administration. Voici un aperçu des questions que la conférencière abordera : Quels sont les principaux rôles d’un CA? Existe-t-il un nombre idéal de membres pour un CA? Quels sont les avantages des CA de petite taille ou de grande taille? Quels sont les avantages d’introduire un conseil consultatif au sein d’une entreprise? Quelle est la composition idéale d’un CA? Quelle est la place de l’indépendance?

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian