mission et composition du conseil d’administration | Page 25
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration
Votre board peut-il mieux faire ?
Ivan Tchotourian 2 novembre 2016
Le journal Les Échos.fr publicise une étude du cabinet McKinsley qui révèle que les administrateurs devraient s’impliquer davantage (ici).
Une récente note de McKinsey révèle qu’en 2015 les conseils d’administration ont passé près de neuf jours sur des questions stratégiques. Le cabinet, qui s’appuie sur une enquête menée auprès de 1.000 administrateurs à l’échelle mondiale, souligne que 52% d’entre eux souhaiteraient accorder davantage de temps à la stratégie, cinq jours de plus représentant un idéal. Entre 2013 et 2015, le rayon d’action des administrateurs a évolué : ils passent moins de temps sur les dossiers relatifs aux investissements et aux fusions-acquisitions (3,3 jours en 2015 contre 4,5 jours en 2013) mais davantage sur des problématiques de performance managériale (7,3 jours en 2015 contre 5,2 deux ans plus tôt).
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Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
Féminisation des CA : rapport 2016 par Osler
Ivan Tchotourian 31 octobre 2016
Le Cabinet Osler a publié en septembre 2016 un rapport sur les « Pratiques de divulgation en matière de diversité 2016 : Femmes occupant des postes de direction dans les entreprises inscrites à la cote de la TSX ».
En décembre 2014, les émetteurs canadiens dans les provinces participantes, à l’exception des émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de croissance TSX et des fonds de placement, sont devenus assujettis aux nouvelles exigences de divulgation sur la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des équipes de haute direction. L’an dernier, le cabinet Olser avait déjà rédigé un rapport exhaustif sur les pratiques de divulgation en matière de diversité qui abordait la divulgation relative aux femmes occupant des postes de direction dans les sociétés inscrites à la cote de la TSX, autres que les fonds de placement à capital fixe et les fonds négociés en bourse, qui ont fait leur déclaration avant le 31 juillet 2015. La situation globale était décevante.
Dans le rapport sur la divulgation en matière de diversité de cette année, le cabinet Olser résume ses résultats définitifs pour l’ensemble de l’année civile 2015. Le cabinet Osler compare également les résultats de l’analyse de la divulgation qu’il avait réalisée en 2016 (avant le 31 juillet 2016) avec les résultats pour la même période en 2015 afin d’établir si les sociétés inscrites à la cote de la TSX ont fait des progrès.
Qu’en retenir ?… c’est qu’il y a encore du travail comme le démontrent les chiffres suivants !
- Le pourcentage d’entreprises qui se sont dotées d’une politique écrite sur la diversité au sein du conseil d’administration a augmenté pour s’établir à 34 %
- 39 % des entreprises du S&P/TSX 60 ont adopté des cibles pour le nombre de femmes administratrices
- Peu d’entreprises, d’entreprises du S&P/TSX 60 ou autres, se fixent des cibles en ce qui concerne le nombre de femmes à la haute direction
- Il n’y a eu aucun changement dans le pourcentage d’entreprises ne comptant aucune femme au sein du conseil d’administration
- Le nombre moyen de femmes administratrices par entreprise a été à peu près le même que l’an dernier (0,96 en 2016; 0,93 en 2015) et, en moyenne, les femmes représentaient plus ou moins la même proportion d’administrateurs pour chacun des conseils (12 % en 2015 et 13 % en 2016).
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Ivan Tchotourian
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Rapport Davies : publication de l’édition 2016
Ivan Tchotourian 25 octobre 2016
Le cabinet Davies vient de publier son rapport annuel sur la gouvernance des entreprises au Canada : « Davies Governance Report Insights 2016 ».
3 messages principaux ressortent de ce rapport :
- L’important accroissement de la préoccupation de la communication entre CA et actionnaires : l’engagement constitue clairement une plus-value pour le CA !
- Les entreprises doivent continuer de pousser fort sur la thématique de la diversité.
- La grande variété des risques auxquels doivent faire face les CA et qu’ils doivent gérer adéquatement.
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Ivan Tchotourian
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Étude 2016 sur les CA
Ivan Tchotourian 13 octobre 2016
Spencer Stuart vient de publier son étude 2016 sur les CA : « 2016 Global Board of Directors Survey ». Qu’en retenir ?
- Political and Economic Landscape: Uncertainty dominates boardroom Outlook
- Political and Economic Landscape: Economy, regulations and cybersecurity top issues for directors
- Company Risks: Women directors report higher concerns about risk than male directors
- Strategy: Top challenges differ for public and private companies
- Boardroom Grades: Directors consider boards weaker in people-related processes
- Board Turnover: Directors—especially women—favor tools to trigger change
- Board Diversity: Greater independence doesn’t always drive greater diversity
- Boardroom Diversity: Quotas not supported overall
- Boardroom Diversity: Search firms have been successful in expanding the talent pool of qualified female directors
Le Harvard Law School Forum résume comme suit cette étude :
Corporate boards face no shortage of challenges—from economic uncertainty to strategic and competitive shifts to a dynamic set of risks. Investor attention to board performance and governance has also escalated, and many boards are holding themselves to higher standards. Directors want to ensure that their boards contribute at the highest level, incorporating diverse perspectives, aligning with shareholder interests and setting a positive tone at the top for the organization.
Yet our research has revealed a gap between best practice and reality, especially in areas such as board diversity, HR/talent management, CEO succession planning and director evaluations. But the study provides hope that boards will make progress, as directors support practices that can help promote change. Future research is needed to track progress on these fronts and to study the impact of measures such as quotas and diversity on board performance.
Amid the many challenges confronting corporations—and the growing expectations on corporate boards—directors must be thoughtful about defining the skill sets needed around the board table and diligent in recruiting the right directors, planning for CEO succession and evaluating their own performance. In this way, they will be best positioned to contribute at the high levels which they are demanding of themselves, and to which others are holding them accountable
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Ivan Tchotourian
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Engagement et gouvernance d’entreprise
Ivan Tchotourian 13 octobre 2016
Intéressant éclairage apporté par Paula Loop sur LinkedIn à propos de la notion d’engagement qui est devenu une notion incontournable de droit de la gouvernance d’entreprise : « Shareholder engagement: What does success look like? ».
Petit extrait :
Shareholder engagement is a hot topic these days and one that is frequently debated in the C-suite and boardroom. Traditionally, executives put a lot of emphasis on the role of Investor Relations in the engagement process, only rolling up their sleeves and getting involved if there was an issue or an event that called for additional effort.
Calls for more frequent director communication
But now we’re hearing investors say that they would like to hear from key executives—and even directors—on a more regular basis. Depending on the facts and circumstances, investors might like to hear from the company annually, or in some cases, more often. For some executives and directors, this is a new paradigm
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La LCSA en mode réforme
Ivan Tchotourian 11 octobre 2016
Le cabinet Davies propose une excellente synthèse du projet de loi visant à réformer le droit fédéral des sociétés par actions ici.
Le 28 septembre 2016, le gouvernement fédéral a déposé au Parlement le projet de loi C-25 qui vise à apporter des modifications importantes à la Loi canadienne sur les sociétés par actions (la « LCSA ») (les « modifications proposées »). Si les modifications proposées sont adoptées, les émetteurs assujettis (ainsi que les autres sociétés ayant fait appel au public et les sociétés visées par règlement, au sens de la LCSA) devront se soumettre à de nouvelles obligations inspirées des meilleures pratiques actuelles en matière de gouvernance, notamment les suivantes :
- élection à la véritable majorité des voix exprimées : obligation pour les actionnaires de voter « pour » ou « contre » l’élection de chaque candidat à un poste d’administrateur (élimination de la possibilité de voter en bloc pour une liste de candidats proposés) et interdiction pour les candidats qui n’ont pas été élus à la majorité des voix exprimées d’occuper un poste d’administrateur, sauf dans les
« circonstances prévues par règlement » ;
- élections annuelles des administrateurs : obligation pour les sociétés de tenir chaque année une élection pour combler tous les postes au sein de leur conseil d’administration, éliminant ainsi la possibilité de procéder au renouvellement du conseil d’administration par tranches ; et
- présentation de renseignements relatifs à la diversité : obligation pour les sociétés de présenter aux actionnaires des renseignements relatifs à la diversité au sein des administrateurs et au sein des membres de la haute direction à chaque assemblée générale annuelle.
Je vous invite à lire la synthèse de Davies pour en savoir plus !
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Ivan Tchotourian
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Quel rôle doit jouer le CA dans la gouvernance de l’innovation ? Résumé de l’IAS
Ivan Tchotourian 10 octobre 2016
L’IAS Section Québec propose une synthèse d’un des événements qu’il a organisé il y a peu consacré au rôle du CA face à l’innovation des entreprises (« Quel rôle le CA doit jouer dans la gouvernance de l’innovation »).
Pour favoriser l’innovation, quel rôle doivent jouer les administrateurs ? Doivent-ils rester passifs, s’engager de plain-pied ou être proactifs ?
C’est la question qu’a posée Jean Philippe Deschamps, le conférencier de la Soirée d’ouverture 2016 de l’Institut des administrateurs de sociétés.
Sans surprise, ce professeur émérite en management de la technologie et de l’innovation à l’IMD, en Suisse, favorise une participation active du CA dans la gestion de l’innovation.
À la prochaine..
Ivan Tchotourian