mission et composition du conseil d’administration | Page 37
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Osler : que retenir de 2015 en matière de gouvernance ?
Ivan Tchotourian 28 janvier 2016
Le cabinet Osler propose une intéressante rétrospective juridique de l’année 2015 en matière de gouvernance d’entreprise : « Gouvernance : la composition des conseils d’administration et la rémunération sous les projecteurs ».
La composition des conseils d’administration et le recrutement ont continué d’être des questions clés en matière de gouvernance en 2015, à la suite de modifications apportées aux exigences en matière de divulgation et d’initiatives relatives à la gouvernance d’entreprise de la part d’investisseurs institutionnels visant à promouvoir la possibilité pour les actionnaires de proposer des candidats (l’accès aux procurations), et ce, aux États-Unis et au Canada. La rémunération est aussi demeurée une question prioritaire. Alors que des actionnaires institutionnels ont manifesté leur opposition lors de votes consultatifs sur la rémunération tenus par trois grands émetteurs canadiens, la Securities and Exchange Commission a mis de l’avant plusieurs initiatives réglementaires relatives à la rémunération.
Je vous laisse découvrir la suite…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration
Priorités des CA en 2016
Ivan Tchotourian 28 janvier 2016
Le cabinet Ernst and Young propose de revenir sur les priorités des CA en 2016 (ici). Quelles sont-elles ? Si vous en saurez plus en lisant le résumé ci-dessous, vous trouverez – sans surprise – les thèmes de la composition et du renouvellement des CA, de l’engagement avec les actionnaires et du risk management.
Organizations are faced with many critical challenges—including rapidly changing technology, environmental risks, regulatory and legal requirements, major shifts in markets, ethical breaches, and big data and cybersecurity issues—that threaten their long-term success and sustainability. Directors have a unique opportunity to step forward and proactively oversee the development and implementation of effective, long-term strategies responsive to these challenges.
As a result, the trend of expanding board agendas will continue in 2016. As boards balance multiple priorities, most will heighten their focus on the following:
- Board effectiveness, composition and refreshment
- Investor and stakeholder engagement
- Cybersecurity preparedness
- Oversight of Enterprise Risk Management (ERM)
- Oversight of talent risk management
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
conférences mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses
Conférence-midi : femmes et CA
Ivan Tchotourian 18 janvier 2016
Dans le cadre d’une de ces activités, le CÉDÉ invitera le 3 février 2016 à 11 h 30 le professeur Jean Bédard, de l’École de comptabilité de la Faculté des sciences de l’administration et titulaire de la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, Université Laval, à présenter le résultat d’une étude intitulé : « Représentation des femmes au sein des CA de sociétés ciblées par la Table des partenaires influents : Bilan 2014″.
Cette communication présente les résultats d’une étude de l’évolution, de 2010 à 2014, de la représentation des femmes au CA et à la haute direction de 60 grandes entreprises cotées en bourse ayant leur siège social au Québec ou y menant des activités commerciales importantes. La période examinée était caractérisée par une approche dite de « laisser-faire » où les sociétés étaient entièrement libres de déterminer la proportion de femmes au sein de leur CA et n’étaient pas tenues de dévoiler des renseignements à ce sujet.
Pour en savoir plus et vous inscrire, cliquez ici.
Cette conférence est en attente de reconnaissance pour la formation continue obligatoire pour le Barreau du Québec et la Chambre des notaires.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
devoirs des administrateurs divulgation financière mission et composition du conseil d'administration retour vers le futur
Incidences des enjeux environnementaux et sociaux pour les entreprises et la gouvernance : guide des CPA
Ivan Tchotourian 15 janvier 2016
Bonjour à toutes et à tous, en 2011 (vous trouverez ce billet notamment dans la partie « Souvenez-vous » de ce blogue), le Conseil sur la surveillance des risques et la gouvernance (CSRG) de CPA Canada a commandé un cahier d’information suivant (« Cahier d’information sur le développement durable : enjeux environnementaux et sociaux – Questions que les administrateurs devraient se poser ») pour aider les CA à s’acquitter de leur responsabilité à l’égard de la surveillance des enjeux environnementaux et sociaux susceptibles d’avoir des répercussions sur le risque, la stratégie et les finances des entreprises qu’ils servent.
Le conseil d’administration a plusieurs responsabilités de surveillance importantes en ce qui concerne les opportunités et les risques associés aux enjeux environnementaux et sociaux. Il est essentiel qu’il soit conscient de ces enjeux et attentif pour demeurer au fait de leur évolution rapide et de leurs incidences sur l’entreprise. Le présent cahier d’information expose les enjeux environnementaux et sociaux que les administrateurs doivent prendre en considération, explique leurs implications potentielles pour l’entreprise et présente des questions que les administrateurs pourraient poser dans l’exercice de leur responsabilité de surveillance.
Accéder à ce document : CPA, Cahier d’information sur le développement durable : enjeux environnementaux et sociaux : questions que les administrateurs devraient poser, 2011.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
devoirs des administrateurs mission et composition du conseil d'administration normes de droit
Serait-on plus tolérant avec les entreprises socialement responsables ?
Ivan Tchotourian 13 janvier 2016
Y aurait-il une tolérance plus grande pour les entreprises sociétalement responsables ? Les régulateurs seraient plus tolérants ? Avec surprise, une étude américaine récente résumé dans l’Harvard Business Review (« Do Regulators Go Easier on Socially Responsible Firms? », 26 juin 2015) démontre que la réponse serait positive. Un bel incitatif pour la RSE !
What does a for-profit company gain by investing in social or environmental responsibility? One answer is reputation. Customers may react more positively to a socially responsible firm; so might potential hires.
But a new working paper suggests that customers and employees aren’t the only ones who can be influenced by social responsibility. The authors argue that regulators notice it, too.
Princeton economists Harrison Hong and Inessa Liskovich studied how steeply U.S. companies are fined by the Department of Justice and the SEC for bribing foreign governments. Their research showed the more socially responsible the company at fault, the lower the fine.
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Ivan Tchotourian
autres publications engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
L’IGOPP et le choix des membres du CA
Ivan Tchotourian 13 janvier 2016
L’IGOPP vient de publier une prise de position intéressante sur la forte tendance visant à renforcer le pouvoir des actionnaires dans le processus de nomination des administrateurs (ici). Pour l’IGOPP, cette solution n’est pas la voie à suivre !
Selon certains dont en particulier les grands fonds institutionnels et la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG), les actionnaires devraient détenir plus de pouvoir d’influence directe sur les décisions de l’entreprise, notamment en ce qui a trait à l’accès au processus de nomination des membres de conseil par les actionnaires. Celle-ci leur permettra donc de mettre en nomination les membres du conseil qu’ils seront appelés à élire (ou non).
Après une analyse approfondie, l’IGOPP estime que donner aux actionnaires accès au processus de nomination des administrateurs serait mal avisé et risquerait de produire des effets pervers sur la gouvernance des sociétés cotées en Bourse.
Toutefois, l’IGOPP recommande aux comités de nomination des conseils d’administration de mettre en place un processus robuste de consultation auprès des actionnaires de la société et de s’obliger à faire rapport dans la Circulaire de sollicitation de procurations par la direction sur la démarche suivie et les critères retenus lors de la nomination de tout nouvel administrateur. Ces comités devraient également divulguer comment l’entreprise se conforme à l’instruction générale 58-201 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Pour un commentaire, rendez-vous sur le blogue de Diane Bérard : ici.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration
Inquiétant, vous avez dit inquiétant ?
Ivan Tchotourian 17 décembre 2015
Les 2/3 des CA ne comprennent pas la stratégie de leur entreprise ! Ça fait peur…
Dans son blogue, Diane Bérard (ici) se fait le relais des résultats d’un sondage mené en 2013 par la firme McKinsey auprès de 772 administrateurs.
Ils pressent la direction pour qu’elle affiche des résultats à court terme au détriment de la création de valeur à long terme. C’est ce que nous apprend une autre étude de McKinsey, celle-là datée de 2014, auprès de 604 cadres et administrateurs à travers le monde.
Donc, parce que le CA comprend mal la stratégie de l’entreprise qu’il accompagne, la façon dont elle crée de la valeur et les bouleversements auxquels son secteur fait face, il garde le nez collé sur ce qu’il comprend : le présent. Du coup, le CA empêche la direction de regarder dans le rétroviseur et de faire ses angles morts. Conduite dangereuse, accidents en perspective…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian