mission et composition du conseil d’administration | Page 39

Andrew Bailey, haut responable de la Prudential Regulation Authority britannique, s’est exprimé le 3 novembre 2015 devant la Banque d’Angleterre sur le thème suivant : « Governance and the role of Boards« . Je résume en quelques mots : rendre simple ce qui est complexe !

Morceau choisi :

The PRA has close contact with many Boards, so as supervisors what do we expect of Boards? Three things stand out for me:-

1. we expect Boards to exercise good judgment in overseeing the running of the firm and to do so on a forward-looking basis;

2. that judgement is improved by good constructive challenge from Non-Executives. A firm’s culture should promote discussion, debate and honest challenge. The alarm bells ring for us when we are told that the CEO or other Senior Executives are very sensitive to challenge;

3. so we as supervisors depend on Non-Executives, under the leadership of the Chair, to challenge the Executive in all aspects of the firm’s strategy, which includes the viability and sustainability of the business model and the establishment, maintenance and use of the risk appetite and management framework. We also of course rely on the Non-Executives to mentor and coach the Executives and balancing this with the essential ability to challenge is a vital component of an effective Board.

(…) So, let me put forward a proposition for Boards. It is the job of the Executive to be able to explain in simple and transparent terms these complex matters to Non-Executives. In doing so, you should understand the uncertainty around judgements, in what circumstances they could be wrong, and how there can reasonably be different ways to measure things like liquidity. Non-Executives should not be left to find the answers for themselves, and they should not feel that they have to do so out of a lack of sufficient confidence in what they are being told. In other words, they should not be pointed towards the haystack with warm wishes for the search ahead.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

David F. Larcker et Brian Tayan ont publié un document résumant 7 mythes entourant le CA : « Seven Myths of Boards of Directors » (Graduate School of Stanford Business, September 30, 2015). Reprenons-les ici :

1. Mythe 1 : Le président du CA devrait être toujours indépendant
2. Mythe 2 : Le renouvellement des CA par vague est une pratique qui va à l’encontre des actionnaires
3. Mythe 3 : Les administrateurs qui respectent les critères d’indépendance du NYSE sont indépendants
4. Mythe 4 : Les administrateurs communs entre entreprises réduit la qualité de la gouvernance
5. Mythe 5 : Le président-directeur général du CA est le meilleur administrateur
6. Mythe 6 : Les administrateurs font face à un risque significatif de responsabilité
7. Mythe 7 : L’échec d’une entreprise est toujours de la faute du CA

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Deloitte a publié en octobre 2015 son À l’ordre du jour du conseil qui porte sur l’Érosion de la base d’imposition et transfert des bénéfices. Alors que le blogue a évoqué à plusieurs reprises l’évitement fiscal, voici une mise à jour bienvenue…

Ce que nous appelons le renouveau fiscal mondial est en fait le changement le plus important à survenir depuis plus d’une génération en ce qui a trait aux principes fiscaux internationaux. En octobre 2015, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié son dernier ensemble de mesures liées à son plan d’action en 15 points portant sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices (BEPS). Les nouvelles règles n’auront pas seulement une incidence sur les pratiques fiscales des entreprises exerçant des activités dans plusieurs pays, mais elles auront également de vastes répercussions commerciales et opérationnelles. Afin de répondre adéquatement à un tel changement, la participation du service de fiscalité d’une entreprise n’est pas suffisante; il sera nécessaire d’obtenir la contribution de ses hauts dirigeants et des membres de son conseil d’administration.

Le point de vue d’un analyste en placement (M. John Jarrett) exposé dans ce document Deloitte est intéressant. Je vous ai extrait les points suivants :

• Quelles sont les préoccupations des investisseurs et des autres parties prenantes?

La fiscalité est un enjeu important pour les investisseurs à long terme et pour les diverses parties prenantes, qui se concentrent sur le rôle du conseil d’administration et sur son engagement sur le plan de la transparence fiscale et de l’équité. Ils souhaitent que les conseils d’administration élaborent des politiques axées sur ces questions, qu’ils les présentent publiquement et qu’ils expliquent comment ils les appliquent. L’équité fiscale est une question centrale et constitue le fondement de la plupart des préoccupations liées aux enjeux fiscaux. Les investisseurs et les parties prenantes veulent s’assurer que les entreprises n’utilisent pas les ressources de la communauté sans y contribuer suffisamment grâce au système fiscal local. D’une certaine manière, cela s’inscrit dans le cadre de la responsabilité sociale et du maintien du permis social d’exploitation des entreprises (…).

• À quoi devront s’attendre les conseils d’administration à l’avenir?

Cet enjeu évolue rapidement et n’est pas près de disparaître. En fait, l’attention qu’on y porte devrait probablement augmenter considérablement. Il est donc très important que les conseils d’administration se tiennent au courant des faits nouveaux, car leurs entreprises devront peut-être s’y adapter rapidement (…).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Les journalistes Simon Auffret et Mathilde Damgé viennent de publier un article sur l’un des blogues du Monde au titre évocateur : « Pas de femmes, peu d’étrangers… le profil immuable des patrons du CAC 40″. Sans surprise, la France est caractérisé par un manque de diversité du « corps » dirigeant . Ce que confirme – s’il le fallait – l’analyse des mouvements survenus au sein des directions des entreprises du CAC 40 au cours de l’année écoulée.

Dans cet article, vous trouverez un tableau interactif très bien fait et illustratif du caractère homogène des profils.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian