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mission et composition du conseil d'administration
Mission du CA vis-à-vis du président
Ivan Tchotourian 14 septembre 2015
Karen Higginbottom offre un bel article dans le magazine Forbes intitulé « The Role Of The Board In Appointing And Dismissing The CEO ». À cette occasion, l’auteure revient sur l’un des rôles les plus importants du conseil d’administration : nommer et révoquer le président du conseil (mission sur laquelle le droit et les codes de gouvernance ne précisent peu de choses).
On July 8 this year, Barclays announced that Anthony Jenkins, who had been brought into the bank as chief executive three years before to instigate a culture change was being sacked. The non-executive directors led by Sir Michael Rake, deputy Chairman and senior independent director explained that “new leadership was required to accelerate the pace of executive going forward and that John McFarlane was ideally qualified in this respect until a permanent successor was appointed.” Barclays denied that Jenkins’s sacking signaled any major change in strategy.
The whole incident brings into question the role of the board and Chairman (and on rare occasions, Chairwoman) in selecting and dismissing the CEO. The U.K. Corporate Governance Code sets out a code of conduct for the Chairman and non-executive directors of publicly listed companies in the UK. However, this code isn’t legally binding and is based on a “comply or explain” approach. The code by the Financial Reporting Council states that the board should “set the company’s strategic aims, ensure that the necessary financial and human resources are in place for the company to meet its objectives and review management performance.”
The most important job of the board is to decide whether a CEO’s time is up or not, remarks Andrew Campbell, director at Ashridge strategic management center. “Inevitably, one goes down a slippery slope as you have more discussions with directors as to whether the time is right for them to go and somebody calls a vote of no confidence and you either vote for or against the person.
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Ivan Tchotourian
autres publications mission et composition du conseil d'administration normes de marché
Femmes et CA : les statistiques canadiennes qui tuent !
Ivan Tchotourian 13 septembre 2015
Depuis le 31 décembre 2014, les émetteurs des provinces participantes, à l’exception des émetteurs de la TSX croissance et des fonds d’investissement, sont assujettis à de nouvelles exigences en matière de divulgation de la représentation des femmes dans les conseils d’administration et les postes de cadres supérieurs. Or, que nous apprend la première année d’application du dispositif ?
Le cabinet d’avocats Osler vient de publier les résultats d’une étude au bilan peu glorieux : « Le portrait global est décevant » pouvons-nous lire (ici). Vous trouverez en image ci-dessus un résumé de l’étude.
Cette première année d’application des nouvelles exigences en matière de divulgation reflète d’importants exemples de non-conformité, la faible représentation des femmes dans les conseils d’administration et les postes de cadres au sein d’entreprises cotées à la principale Bourse canadienne, et la quasi-inexistence d’objectifs ou de cibles à atteindre en ce qui a trait au nombre de femmes cadres supérieures.
Pour accéder au rapport « Diversity Disclosure Practices » : cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration
Le mentoring : what else ?
Ivan Tchotourian 13 septembre 2015
Bonsoir à toutes et à tous, en ce dimanche soir gris et pluvieux à Québec, je vous invite à parcourir cet article de Les Échos du 4 septembre intitulé « Le « mentoring » : un sésame pour entrer au conseil d’administration ». Voilà un instrument original pour faciliter la féminisation des CA !
Il n’y a pas que Télémaque, le fils d’Ulysse parti en guerre, qui a besoin d’un Mentor. Tout le monde peut en ressentir la nécessité. Surtout les femmes, pour pouvoir accéder à des postes d’administratrices. C’est en partant de cette conviction que le programme BoardWomen Partners (BWP) a été lancé en 2007, avant la loi Copé-Zimmermann. A sa tête, deux femmes : Véronique Préaux-Cobti, spécialiste de la conduite en changement, et Marie-Claude Peyrache, ancienne de France Télécom et première femme à être entrée dans son comité exécutif.
Le principe du programme de « mentoring » est le suivant : il met en relation présidents de grandes entreprises et femmes seniors. Chaque président qui le souhaite propose le nom d’une ou de plusieurs femmes de son entreprise (elles deviendront alors des « mentees »). BWP mettra ces dernières en contact avec le président d’une autre entreprise participant également au programme. Chaque président s’engage à rencontrer une femme venant d’une autre entreprise, pour l’aider, la coacher, ou bien éventuellement lui faire « la courte échelle ». Une tâche qu’il ne peut, dans aucun cas, déléguer .
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Ivan Tchotourian
devoirs des administrateurs mission et composition du conseil d'administration normes de droit
Retour sur la prudence des administrateurs
Ivan Tchotourian 11 septembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, ce matin je vous renvoie sur mon dernier billet publié sur le blogue de l’Université Laval : « Prudence au CA, vous avez dit prudence ? ». À l’occasion de la publication de cette opinion, je reviens sur les enseignements de l’ouvrage publié avec Me Jean-Christophe Bernier sur le devoir de prudence et de diligence au regard des préoccupations grandissantes en matière de responsabilité sociétale.
Ma conclusion ? Bien réfléchir –et deux fois plutôt qu’une ! – avant d’accepter un poste d’administrateur au sein d’une entreprise.
Morceaux choisis :
À cet effet, plusieurs conseils, de nature procédurale et substantielle, peuvent être donnés aux administrateurs. En voici 8 sous forme de commandements:
- Tu assisteras aux réunions du CA.
- Tu ne feras pas une confiance aveugle aux dirigeants
- Tu mettras en place des procédés de surveillance interne
- Tu obtiendras tout renseignement important et prépareras la réunion du CA
- Tu prendras l’avis de professionnels
- Tu maintiendras ton esprit critique au sein du CA en toutes circonstances
- Tu te devras d’agir en certaines circonstances
- Tu conserveras les documents sur le processus de décision du CA
On veut qu’un administrateur soit à la fois:
- Pleinement investi dans l’exercice de sa mission
- Stratège
- Visionnaire
- Gestionnaire de divers risques
- Susceptible de porter un jugement objectif sur la conduite des affaires
- Responsable du choix, de l’encadrement, du fonctionnement et de la rémunération de la direction
- Apte à s’assurer de l’intégrité de l’information financière
- Formé
- Prêt au dialogue
- Planificateur de sa relève
- Capable de s’autoévaluer
- Et, plus récemment,… une femme
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Ivan Tchotourian
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Féminisation des CA : bons et mauvais élèves en France
Ivan Tchotourian 8 septembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, pour faire suite aux billets consacrés récemment à la féminisation des CA des grandes entreprises françaises, vous pourrez consulter l’article suivant publié par Mme Laurence Boisseau dans le quotidien Les Échos : « Ceux qui ont atteint l’objectif, ceux qui en sont loin ».
Certaines entreprises sont plus en avance que d’autres sur la féminisation de leurs conseils de surveillance… Ainsi, GDF Suez, devenue Engie, compte 63 % de femmes dans son conseil d’administration, Peugeot et Publicis, 55 % ; Vinci, Alstom et Michelin, 43 %. A l’inverse, le Crédit Agricole, Carrefour et LVMH sont loin de l’objectif de 40 % fixé pour 2016 ou 2017 (selon que l’on se réfère au code de gouvernance ou à la loi), mais ils remplissent l’objectif intermédiaire de 20 % pour 2014.
Pour lire la suite, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration place des salariés
Composition des CA : dernières statistiques en France
Ivan Tchotourian 4 septembre 2015
Le magazine Challenges et le journal Les Échos relaient deux informations très intéressantes tirées d’une enquête de Russell Reynolds Associates sur la composition des CA en France (« Conseils d’administration: encore 150 femmes à recruter d’ici à 2016 » et « Administrateurs : 150 femmes à recruter d’ici à 2017 »).
En 2015, les conseils d’administration des entreprises du CAC 40 comptent en moyenne 35% de femmes, contre 30% en 2014, et ceux des entreprises du SBF 120 (indice regroupant les 120 plus grands groupes cotés en France), hors CAC 40, en comptent 32% (contre 29% en 2014), selon cette étude. En 2015, environ 50% des nouveaux mandats d’administrateurs ont été attribués à des femmes dans les 120 plus grandes entreprises françaises. Toutefois, afin de parvenir à l’objectif de parité, fixé à 40% de femmes par le code Afep-Medef pour 2016, il faudrait que ces entreprises recrutent encore 150 femmes dans leurs conseils d’administration d’ici à l’an prochain, souligne l’enquête. Seules 31 entreprises sur 120 atteignent l’objectif pour l’heure, un chiffre toutefois en nette progression par rapport à 2014 (14 entreprises à l’époque).
Autre point qui mérite d’être souligné : le nombre d’administrateurs représentant les salariés dans les 120 plus grands groupes français a bondi de 66%, passant de 48 entreprises en 2014 à 80 en 2015 (dans le seul CAC 40, ce chiffre passe de 28 à 47). En revanche, seules 17 entreprises du SBF 120 ont un administrateur salarié siégeant au comité des rémunérations.
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Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration
Retour sur un dossier enrichissant
Ivan Tchotourian 4 septembre 2015
Excellent dossier publié à l’automne dernier par le journal les affaires consacré à une thématique qui nous touche tout particulièrement : « Former un CA : enjeux et obligations ». 15 articles d’experts (juristes, administrateurs, conseillers d’entreprise) qui abordent la question de la présidence du CA, de l’activisme actionnarial, de la sélection des candidats, des pratiques de certaines entreprises…
Mettre sur pied un conseil d’administration est un exercice complexe : les entreprises veulent s’entourer de personnes compétentes, (…)
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Ivan Tchotourian
