mission et composition du conseil d’administration

Statistiques Canada publient des données intéressantes sur la féminisation des CA  : « Des femmes occupaient 19 % des postes en 2019 au Canada » (La presse, 18mai 2022).

Extrait

Les femmes représentaient environ 19 % des sièges des conseils d’administration en 2019, a indiqué mercredi Statistique Canada, ce qui représentait une augmentation par rapport à environ 18 % pour l’année précédente, même si le nombre total de postes au sein des conseils d’administration a diminué.

À la prochaine…

Le journal Les Échos.fr publicise une étude du cabinet McKinsley qui révèle que les administrateurs devraient s’impliquer davantage (ici).

Une récente note de McKinsey révèle qu’en 2015 les conseils d’administration ont passé près de neuf jours sur des questions stratégiques. Le cabinet, qui s’appuie sur une enquête menée auprès de 1.000 administrateurs à l’échelle mondiale, souligne que 52% d’entre eux souhaiteraient accorder davantage de temps à la stratégie, cinq jours de plus représentant un idéal. Entre 2013 et 2015, le rayon d’action des administrateurs a évolué : ils passent moins de temps sur les dossiers relatifs aux investissements et aux fusions-acquisitions (3,3 jours en 2015 contre 4,5 jours en 2013) mais davantage sur des problématiques de performance managériale (7,3 jours en 2015 contre 5,2 deux ans plus tôt).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

AccountingWeb (par Terri Sheridan, 24 juin 2016) relaie un excellent article : « Staggered Boards Impede Improvements to Audit Committees ». Cet article revient sur la pratique des stagerred board et l’effet négatif qu’elle induit sur les comités d’audit en termes de performance et d’amélioration.

The Efficacy of Shareholder Voting in Staggered and Non-Staggered Boards: The Case of Audit Committee Elections, published in the May/July issue of the American Accounting Association’s Auditing: A Journal of Practice & Theory, indicates that staggered boards can interfere with shareholders’ goals and hinder audit committee improvements. In staggered boards, only a third of the directors are up for re-election annually, with members elected to three-year terms.

“Low shareholder approval rates in firms with nonstaggered boards are associated with improvements to audit committee structure, activity, and financial reporting quality,” the study states.

Pour rappel, en vertu du staggered board, un CA est renouvelable par tranches. Au Canada et au Québec, les dispositions 106(3) L.C.S.A. et 110 L.S.A. mentionnent que les administrateurs sont élus pour un mandat n’excédant pas trois ans, sans imposer cependant que les mandats de ces administrateurs aient à être de la même durée.  Cette pratique fait l’objet d’une sérieuse remise en question au Canada même si elle se révèle moins utilisée qu’aux États-Unis (CCGG, « Response to OSC Staff Notice 54-701: Regulatory Developments regarding Shareholder Democracy Issues », 31 mars 2011, à la p. 5).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian