mission et composition du conseil d’administration
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Grèce : 25 % de femmes au CA imposé par la loi
Ivan Tchotourian 9 juillet 2020
Minerva Analytics apporte une belle mise à jour à la problématique de la diversité en m’apprenant que la Grèce vient de renforcer son dispositif juridique en matière de féminisation : « Greek companies will soon be mandated to meet a 25% female quota on their boards following a landmark decision for gender diversity ».
Extrait :
The quota requirement has been included as an amendment to the bill transposing the EU Shareholder Rights Directive II (SRD II) into Greek law, and is the result of a consultation led by a group of academics specialising in corporate governance.
(…)
Overall, the directive is designed to encourage companies away from short-termism, focusing on areas such as director remuneration. However, the Greek amendment marks the first time it has been used to tackle the EU’s poor record on gender diversity at a board level.
According to the European Commission’s 2019 report on equality between men and women, since 2015, progress on corporate gender inclusivity has stalled. As of October 2018, the proportion of women on the boards of the EU’s biggest companies was only 26.7%.
Within this, France was the only EU member state with at least 40% female representation at board-level, while women account for less than a third of board-level positions in Italy, Sweden, Finland and Germany.
According to the same data, women made up less than 10% of board members in Greece.
À la prochaine…
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit
La féminisation par la loi
Ivan Tchotourian 10 septembre 2016
Belle exemple d’imposition de la composition d’un CA que nous offre la Suède : bientôt 40 % de femmes devront siéger dans les conseils (« La Suède exige 40 % de femmes dans les CA des entreprises cotées », La presse.ca, 9 septembre 2016). La Suède rejoint donc le rang des pays ayant décidé de passer par la loi pour imposer la féminisation comme la France par exemple. Pour rappel, le Canada a choisi un chemin différent : une réglementation de type comply or explain avec les modifications au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.
Le gouvernement suédois va déposer un projet de loi pour imposer un quota de 40 % de femmes au conseil d’administration des entreprises cotées, sous peine d’amende, a annoncé vendredi le ministre de l’Industrie.
La nouvelle législation devrait rentrer en vigueur en 2017, mais les entreprises qui ne respectent pas les quotas ne seront sanctionnées qu’à partir de 2019.
En guise de comparaison, je vous glisse le résultat de l’étude suivante : GMI Ratings’ 2013 Women on Boards Survey.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications mission et composition du conseil d'administration
Les femmes plus dans les comités du CA
Ivan Tchotourian 12 juin 2016
Selon une étude parue le 8 juin 2016 sur le blog de Harvard (« Women Directors and Participation on Key Committees »), la féminisation des CA progressent mais davantage dans les comités du CA.
Women corporate directors globally are showing greater proportional gains on occupying key board committees than on boards overall, according to a new analysis by leading governance and ESG data and analytics provider Institutional Shareholder Services.
Point intéressant sue le Canada :
Among markets outside Europe, boards of Australian companies showed the greatest proportional gains for overall female boardroom representation between 2014 and 2016 with a 4.9 percent increase, and with female directors now making up just under 21 percent of all directorships at those companies. Canadian companies analyzed saw the greatest growth outside of Europe in female representation on audit committees, jumping 5.6 percentage points during that same period.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration place des salariés
Composition des CA : dernières statistiques en France
Ivan Tchotourian 4 septembre 2015
Le magazine Challenges et le journal Les Échos relaient deux informations très intéressantes tirées d’une enquête de Russell Reynolds Associates sur la composition des CA en France (« Conseils d’administration: encore 150 femmes à recruter d’ici à 2016 » et « Administrateurs : 150 femmes à recruter d’ici à 2017 »).
En 2015, les conseils d’administration des entreprises du CAC 40 comptent en moyenne 35% de femmes, contre 30% en 2014, et ceux des entreprises du SBF 120 (indice regroupant les 120 plus grands groupes cotés en France), hors CAC 40, en comptent 32% (contre 29% en 2014), selon cette étude. En 2015, environ 50% des nouveaux mandats d’administrateurs ont été attribués à des femmes dans les 120 plus grandes entreprises françaises. Toutefois, afin de parvenir à l’objectif de parité, fixé à 40% de femmes par le code Afep-Medef pour 2016, il faudrait que ces entreprises recrutent encore 150 femmes dans leurs conseils d’administration d’ici à l’an prochain, souligne l’enquête. Seules 31 entreprises sur 120 atteignent l’objectif pour l’heure, un chiffre toutefois en nette progression par rapport à 2014 (14 entreprises à l’époque).
Autre point qui mérite d’être souligné : le nombre d’administrateurs représentant les salariés dans les 120 plus grands groupes français a bondi de 66%, passant de 48 entreprises en 2014 à 80 en 2015 (dans le seul CAC 40, ce chiffre passe de 28 à 47). En revanche, seules 17 entreprises du SBF 120 ont un administrateur salarié siégeant au comité des rémunérations.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
