mission et composition du conseil d’administration

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit place des salariés Valeur actionnariale vs. sociétale

Proposition de loi britannique : partage des profits et composition des CA

Un projet de loi est en cours en Angleterre intitulé : The Profit-Sharing and Company Governance (Employees’ Participation) Bill 2015-16. Sa première lecture a été faite récemment, le 26 janvier 2016, à la Chambre des communes.

Même si le projet est assurément plus complet, il comporte deux éléments essentiels :

  1. Un partage du profit avec les salariés
  2. Une représentation des salariés au sein du CA

 That leave be given to bring in a Bill to make provision about the entitlement of employees to benefit from profits made by their employers in certain circumstances; to require a company to allocate one seat on its board to an employee representative; and for connected purposes.

Pour suivre l’évolution législative du projet : cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Féminisation : deux propositions

Alors que la féminisation des CA suscite des critiques en raison de la trop grande lenteur à faire évoluer les mentalités, Yvan Allaire fait deux propositions dans le blogue les affaires (« Plus de femmes aux conseils! Oui, mais comment? », 14 octobre 2015) :

  • Que les sociétés cotées en Bourse adoptent une politique de nommer une femme pour chaque deux vacances au conseil jusqu’à ce que le conseil compte au moins 40 % de femmes (une cible fixe de 50 % peut s’avérer trop précise pour être constamment maintenue; l’IGOPP propose que tout conseil comporte au moins 40 % de femmes ou d’hommes).
  • Qu’une évaluation rigoureuse de la contribution des membres du conseil soit menée de façon à remplacer ceux qui ont peu de valeur ajoutée; cette dernière mesure demande courage et engagement de la part du conseil et de son président.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian