mission et composition du conseil d’administration

Avantages a publié le 18 février 2021 un article sur la diversité dans les CA et direction des grandes entreprises canadiennes : « Où est en la diversité dans les conseils d’administration? ». Bilan simple : les progrès sont lents !

Extrait :

Un an après l’entrée en vigueur des amendements à la Loi canadienne sur les sociétés par actions obligeant les sociétés assujetties au régime fédéral à présenter des renseignements relatifs à la diversité, l’Institut a décidé de brosser un portrait, qui qualifie notamment le gouvernement canadien de «précurseur» en raison du cadre réglementaire mis en place.

En moyenne, les conseils d’administration étaient formés par 29,43 % de femmes, 4,47 % de personnes issues des minorités visibles, 0,6 % de membres des groupes autochtones et 0,49 % de personnes avec incapacité. Du côté de la haute direction, ces proportions étaient respectivement de 23,94 %, 7,94 %, 0,14 % et 0,35 %.

«Cela montre que le rythme de renouvellement est extrêmement lent, a souligné le directeur général de l’IGOPP, François Dauphin, en entrevue. On ne peut toutefois pas s’attendre à ce que ces changements soient immédiats même si l’on impose de nouvelles mesures. Dans un conseil d’administration, le rythme de renouvellement oscille généralement entre 8 % et 10 % annuellement.»

À la prochaine…

Bel article à parcourir au Wall Street Journal : « The Morning Risk Report: CEO Activism Comes With Risks ».

As more chief executives weigh in with their thoughts on a host of social issues, a survey of U.S. adults finds while there is some benefit to a company whose top executive takes a stand, support grows when the issue being discussed has a bearing on the company’s business.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

En mai 2016, l’Institute of Chartered Secretaries and Administrators (ICSA) a publié avec Ernst & Young un rapport sur le rôle du comité de nomination : « The Nomination Committee – Coming out of the Shadows ».

While its role may be less clearly defined than that of the audit committee, and its profile lower than that of the remuneration committee, it is arguably the most important of the three. It plays a pivotal role in appointing directors to the board and, if the board lacks the right balance, knowledge, skills and attributes, the likelihood of it and its committees operating effectively is greatly reduced.

Concernant sa mission et ses membres, il est précisé les points suivants :

1. What the appropriate role of the committee should be, e.g., whether the committee should look at executive talent if it does not already do so, and whether the board would benefit from combining the committee into a nomination and governance committee.

2. Whether the following processes are clearly linked: the discussion of current board composition and future composition in light of the company’s strategy, the executive and senior talent succession planning and company strategy, the outcome of the board evaluation exercise and board succession plans, and the link between board evaluations and development and training plans.

3. The existence of a two-pronged approach to identify succession plans in both emergency and steady-state situations.

À propos de la planification de la relève et la détection de talent, le rapport mentionne relativement au comité :

1. The extent to which nomination committee looks across the market and internally to identify four or five potential successors to the CEO.

2. How deeply into the organisation the committee should be looking to identify future talent.

3. The best way to develop the skills of future executive leaders in the business.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) et le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle (CSEP) dressent une évaluation à mi-parcours des lois dites « Copé-Zimmermann » et « Sauvadet » qui fixent un seuil minimal de 40% de femmes dans les conseils d’administration et de surveillance des grandes entreprises privées et publiques d’ici 2017. Ils ont remis leur rapport mercredi 10 février à la ministre des Droits des femmes, Marisol Touraine et à sa secrétaire d’Etat, Pascal Boistard.

Les auteurs notent que la loi a eu des « impacts particulièrement positifs en termes de gouvernance, qu’une dynamique est lancée et qu’il convient de la soutenir » et formulent 13 recommandations pour atteindre les objectifs en 2017, en insistant notamment sur la mesure, le suivi et l’effectivité des sanctions.

Pour l’heure, c’est dans les entreprises cotées en Bourse que la loi est la mieux appliquée. On y compte 28% de femmes dans les conseils d’administration : 34% au sein du CAC 40 et 32% au sein du SBF 120. Un chiffre multiplié par trois entre 2009 et 2015. En revanche, les 400 entreprises non cotées concernées par la loi (celles qui ont plus de 500 salariés et un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros) sont loin du compte avec seulement 14,2% de femmes siégeant dans leur conseil d’administration.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian