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Sièges sociaux : proposition du premier Ministre du Québec

La presse d’aujourd’hui 21 février 2017 m’apprend que le premier Ministre du Québec vient de faire 3 propositions en vue de protéger davantage les sièges sociaux et éviter le départ des grandes entreprises québécoises.

 

Le gouvernement Couillard a annoncé une série de mesures mardi pour empêcher de nouveaux fleurons québécois de quitter le Québec comme l’avaient fait RONA et Les rôtisseries St-Hubert dans le passé. Malgré cela, le premier ministre répète que le Québec n’était pas particulièrement vulnérable sur ce plan.

 

Quelles sont ces propositions ?

  • Un allégement fiscal pour le transfert d’entreprises familiales dans tous les secteurs.
  • Un report du paiement de l’impôt lors d’une vente présumée d’actions d’une entreprise cotée en Bourse.
  • Une harmonisation de l’impôt sur les options d’achats d’actions avec le reste du Canada.
  • La création d’un Groupe d’initiative financière.
  • L’adoption d’une nouvelle réglementation visant à donner plus de latitude aux CA en cas d’OPA.

 

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À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Le mythe est tenace

C’est sous le titre d’« actionnaire propriétaire » que Gérard Bérubé publie une intéressante tribune dans Le Devoir de ce matin. Si cet article revient sur les propos tenus lors d’une conférence (et notamment de l’importance de reconnaître la place des actionnaires propriétaires, je ne peux que douter de cette assimilation faite entre les actionnaires et les propriétaires (entendons-nous, je me place sur le terrain juridique). Répétons-le : l’actionnaire n’est pas le propriétaire de l’entreprise, entreprise qui n’appartient à personne !

 

L’étiquette d’actionnaire touriste a été popularisée par Yvan Allaire, président exécutif du conseil d’administration de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP). Gaétan Morin a plutôt évoqué lundi la notion d’actionnaire propriétaire. Mais tous deux font l’éloge d’un certain « capitalisme de propriétaires » et dénoncent la dictature de marchés obnubilés par les rendements de court terme ou imposant leur diktat de l’immédiat.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian