Normes d’encadrement | Page 115

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Sociétés contrôlées, multiple catégories d’actions et performance

L’Investor Responsibility Research Center Institute vient de publier un rapport en mars 2016 intitulé « Controlled Companies in the Standard & Poor’s 1500 – A Follow-up Review of Performance & Risk » d’Edward Kamonjoh. Dans ce rapport, l’IRRC Institute y dénonce les actions à classe multiple dans les entreprises : celles-ci sous-performeraient du fait de la présence de telles actions.

Pour un commentaire, voir sur MarketWatch : « Companies with unequal voting rights underperform shareholder friendly ones, study finds ».

The Council of Institutional Investors, whose members collectively hold more than $3 trillion in assets, calling for an end to multi-class shareholder structures for new public companies. In a statement, the organization said that companies “going public should have a “one share, one vote” structure, simple majority vote requirements, independent board leadership and annual elections for board directors.” CII said that it “adopted these expectations in an effort to protect shareholder interests.”

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Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Nouvelles diverses rémunération

Rémunération des dirigeants : le CA doit prendre ses responsabilités

Belle réflexion offerte par le Financial Times sur le rôle que le conseil d’administration devrait assumer en matière de rémunération des dirigeants : « Boards are responsible for limiting excess pay » (Financial Times, 17 avril 2016).

Boards of directors are not appointed to rubber-stamp formulas devised by consultants, no matter what the result. If there appears to be something awry, they should be able to exercise their judgment and not be limited by employment contracts that deny them authority. BP’s remuneration committee failed this simple test and so found itself exposed to scorn.

Nothing absolves a board of its responsibility to limit the quantum of pay. Chief executives perform tough, demanding, responsible jobs and their decisions heavily affect the value of companies. But it is not obvious why some need to be paid double-digit millions to do their best when single-digit millions or less were accepted as sufficient financial rewards not so long ago.

Boards sometimes need to compete for talent, signing contracts that raise expectations and constrain their freedom to cap pay. As the tenure of CEOs has reduced, bosses want to get rich faster. Some argue that they could earn more in private equity, away from the unforgiving public spotlight.

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Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement normes de droit

Actionnaires : faut-il renforcer leur pouvoir ?

Le choix de renforcer le pouvoir des actionnaires est-il « le » bon choix ? Au travers de l’exemple de la banque d’investissement Morgan, Jill Fisch aborde cette thématique dans une de ces dernières études intitulé : « The Mess at Morgan: Risk, Incentives and Shareholder Empowerment » (ECGI Law Working Paper No. 311/2016, mars 2016).

The financial crisis of 2008 focused increasing attention on corporate America and, in particular, the risk-taking behavior of large financial institutions. A growing appreciation of the “public” nature of the corporation resulted in a substantial number of high profile enforcement actions. In addition, demands for greater accountability led policymakers to attempt to harness the corporation’s internal decision-making structure, in the name of improved corporate governance, to further the interest of non-shareholder stakeholders. Dodd-Frank’s advisory vote on executive compensation is an example.

This essay argues that the effort to employ shareholders as agents of public values and, thereby, to inculcate corporate decisions with an increased public responsibility is misguided. The incorporation of publicness into corporate governance mistakenly assumes that shareholders’ interests are aligned with those of non-shareholder stakeholders. Because this alignment is imperfect, corporate governance is a poor tool for addressing the role of the corporation as a public actor.

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Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement rémunération

La révolte de BP !

Bonjour à toutes et à tous, en voilà une nouvelle : « BP investors revolt over chief Bob Dudley’s 20% pay rise » (Financial times, 14 avril 2016). La révolte des actionnaires est en marche dans le domaine de la rémunération des dirigeants des grandes entreprises américaines. BP vient d’en fournir une illustration…

Angry shareholders mounted an unprecedented protest against BP on Thursday, rebelling against a 20 per cent pay rise for chief executive Bob Dudley despite the oil group making its worst ever loss.

Investors voted against the company’s pay decisions for the first time in living memory, with 59 per cent of proxy votes cast going against BP’s decision to pay Mr Dudley nearly $20m for 2015, a year in which the company ran up a $5.2bn loss.

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Ivan Tchotourian

Gouvernance normes de droit objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale

Billet d’humeur sur Contact : le rachat d’actions en question

« Rachat d’actions: cul-de-sac pour les entreprises? ». C’est sous ce dernier titre que je viens de publier mes réflexions sur le blogue Contact de l’Université Laval. Celles-ci porte donc sur le rachat d’actions dont les statistiques sont impressionnantes : de quelques milliards de dollars par an dans les années 80, la valeur des actions rachetées par les sociétés de l’indice S&P 500 a atteint des niveaux inédits avoisinant les 600 G$ ces 2 dernières années. Toujours aux États-Unis, le 3e trimestre de 2015 a été le témoin d’une augmentation des rachats d’actions de 27% sur les 12 derniers mois!

Le rachat d’actions par les grandes entreprises (stock buybacks) est une pratique en hausse de plus en plus commentée dans la presse spécialisée. Pour preuve, ce dernier article parut dans Lesaffaires.com du 10 avril 2016: «Wall Street dorlote ses actionnaires à coup de milliards». Ou encore, le fait que 24/7 Wall Street se soit amusé à classer les 18 entreprises américaines qui allaient dépenser le plus d’argent dans leur politique de rachat d’actions en 2016.

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Ivan Tchotourian

Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Des milliards menacés par le réchauffement climatique

« 2500 milliards de dollars d’actifs financiers menacés » ! Rien de moins selon un article de Le Devoir. Voilà qui amène à réfléchir sur les évolutions futures de l’encadrement de l’activité des entreprises et de la gouvernance.

Quelque 2500 milliards de dollars d’actifs financiers sur les marchés mondiaux seraient menacés si le réchauffement climatique se poursuivait et faisait gagner au monde 2,5 °C d’ici 2100, estime une étude britannique parue lundi dans Nature Climate Change.

Des économistes mettent de plus en plus en garde contre les conséquences du réchauffement sur l’activité économique et la croissance : dégâts liés à la recrudescence des intempéries, chute de la productivité, conséquence de la sécheresse sur l’agriculture, etc.

Mais pour la première fois, une étude s’attaque à l’estimation de cet impact sur la valeur des actifs mondiaux.

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Ivan Tchotourian

Base documentaire normes de droit Nouvelles diverses

Nom en français : le Québec recule

Un article de la presse = nous apprend ce matin que le gouvernement Couillard renonce à exiger qu’un descriptif en français accompagne la marque de commerce en anglais des grandes surfaces. En contrepartie, il imposera de l’affichage en français sur la façade (« Francisation des enseignes : Québec lâche prise »).

À la suite d’une longue réflexion, le gouvernement Couillard présentera sous peu un règlement pour forcer les grandes surfaces à mettre du français sur leurs façades. Mais Québec fait le constat qu’il ne peut contraindre ces multinationales à ajouter un terme descriptif en français à leur marque de commerce en anglais.

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Ivan Tchotourian