Normes d’encadrement | Page 119

Bonjour à toutes et à tous, les députés français ont adopté le mercredi 23 mars la proposition de loi sur le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre vis-à-vis de leurs filiales et sous-traitants (32 voix contre une).

Le texte demande notamment aux entreprises donneuses d’ordre françaises (de plus de 5 000 salariés en France et 10 000 avec leurs filiales à l’étranger) de mettre en place un plan de vigilance afin d’identifier, de prévenir et d’atténuer les risques et les atteintes aux droits de l’homme dans leur chaîne d’approvisionnement. En cas de manquement à cette obligation et de « dommage qu’elles auraient raisonnablement pu éviter« , la responsabilité civile de l’entreprise serait engagée et les sanctions financières pourraient aller jusqu’à 10 millions d’euros.

Vous pourrez lire cette actualité sur le site Novethic : ici.

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Ivan Tchotourian

Très intéressant article du The Wall Street Journal qui met en lumière le fait qu’une part non négligeable d’administrateurs américains occupent leur siège depuis plus de 10 ans (24 %). Cette situation ne serait pas gênante, si les investisseurs ne commençaient à se rebeller ! Lire la suite ici.

Large U.S. companies increasingly are governed by board members who have held their seats for a decade or more, even as some big investors question whether these directors serve shareholders’ best interests. At 24% of the biggest U.S. companies, a majority ofthe board has been in place for at least 10 yeaxs, .•a. Wall Street Journal~.lli!lysis found. It is a ~arked changed from 2005 when long-term directors made up a board majority at 11%of large companies. One factor driving the change is low turnover among directors.

(…) Some investors and proxy advisory firms aren’t waiting for companies to make changes. BlackRock Inc., State Street Global Advisors and o~?ig money managers have begun opposing the re-election of some directors with extended tenure.

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Ivan Tchotourian

Selon une étude effectuée par la Shareholder Association for Research and Education (SHARE), des compagnies canadiennes seraient liées à des lobbys qui luttent contre le plan climatique de Barack Obama. Les firmes de lobby embauchées par ces compagnies canadiennes respectent-elles le mandat qui leur a été donné? L’émission de Rudy Desjardins (Le café show  sur ICI Radio-Canada) en discute avec l’auteur de l’étude, Kevin Thomas, directeur de l’implication des actionnaires chez SHARE.

Pour écouter la discussion, cliquez ici.

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Ivan Tchotourian

Dans un article de La presse du 19 mars 2016, le journaliste Jean-Philippe Décarie livre un article intitulé : « Gouverner, c’est choisir ». L’auteur revient sur un panel auquel il a assisté à Montréal Yvan Allaire et deux autres spécialistes de la gouvernance des entreprises (Marie Giguère, première vice-présidente, affaires juridiques et secrétariat, de la Caisse de dépôt et placement, et Stéphane Rousseau, professeur et titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires à la faculté de droit de l’Université de Montréal).

Depuis les 15 dernières années, la gouvernance des sociétés publiques a été au coeur de bien des débats. Est-ce que les administrateurs ont l’indépendance nécessaire pour remplir de façon adéquate leur rôle de veiller aux intérêts à long terme de leur entreprise ou sont-ils là pour assurer la plus forte valorisation possible de leurs actionnaires ?

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Ivan Tchotourian