autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit
CA et féminisation : 19,5 %
Ivan Tchotourian 23 novembre 2015
La féminisation des CA est un thème riche qui donne lieu à beaucoup de débats. Pour preuve cet article paru vendredi : « Les femmes occupent un siège sur cinq au Canada » (Le Devoir, 20 novembre 2015).
Les femmes occupent près d’un siège sur cinq au sein des conseils d’administration des plus grandes sociétés canadiennes, révèle un nouveau rapport.
Selon le rapport du Conseil canadien pour la diversité administrative dévoilé jeudi, des femmes occupent 19,5 % des sièges des conseils des sociétés classées sur le FP500 — une liste des 500 plus grandes sociétés canadiennes au chapitre des revenus — alors qu’elles n’en occupaient que 17,1 % l’an dernier. Il s’agit de la plus forte progression de la représentation des femmes au sein de ces conseils depuis 2001, a précisé le Conseil.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance normes de droit
Venez me lire au Bulletin Joly Bourse !
Ivan Tchotourian 21 novembre 2015
Le Bulletin Joly Bourse a publié une de mes études en novembre 2015 intitulé : « OPA hostiles au Canada : présentation des réformes à venir » (Novembre 2015 – N° 11).
Dans ce papier, je résume les grandes lignes des discussions et projets de réformes des dix dernières années en me posant la question du futur équilibrage des pouvoirs entre le CA et les actionnaires.
Le Canada n’avait pas connu de changements majeurs en matière de réglementation des offres publiques d’achat depuis 2001. Il en va différemment depuis peu, du moins s’il faut en croire plusieurs réflexions sérieuses émanant des autorités en valeurs mobilières tant fédérales que québécoises. En moins de deux ans, ce ne sont pas moins de trois projets de modification au régime des OPA hostiles qui ont été proposés. Le dernier émanant des autorités canadiennes en valeurs mobilières en date du 31 mars 2015 dessine le régime futur des OPA hostiles qui devrait voir le jour prochainement. Désirant harmoniser les règles dans le domaine des OPA hostiles sur le territoire canadien, ce projet instaure de nouvelles obligations tout en amendant le processus de réalisation des OPA. En dépit de l’avancée que constitue cette proposition, les régimes de droits et le contenu des devoirs des administrateurs de la société cible sont laissés de côté et leurs applications dans le contexte d’une OPA hostile soulèvent de sérieux questionnements.
Bonne lecture et à la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses
France : révision du code de gouvernance
Ivan Tchotourian 20 novembre 2015
Le 12 novembre 2015, l’Afep et le Medef ont publié une version révisée du code de gouvernance français.
Cette version modifiée introduit le principe d’une consultation de l’assemblée des actionnaires en cas de cession portant sur la moitié au moins des actifs de la société. Une autre modification permet de mettre en cohérence le code avec les nouvelles dispositions issues de la loi Macron sur les retraites supplémentaires.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit
Étude de la Chaire en gouvernance des sociétés de l’UL
Ivan Tchotourian 20 novembre 2015
La Chaire en gouvernance des sociétés de la FSA (dirigée par mon collègue Jean Bédard) vient de publier un rapport intitulé : « Représentation des femmes au sein des conseils d’administration au Québec ». Cette étude fait suite à un mandat confié par la Table des partenaires influents (créée en 2011) qui a eu pour mandat de proposer des moyens concrets pour augmenter le nombre de femmes dans la haute direction et les conseils d’administration des sociétés cotées, de promouvoir l’objectif fixé et de susciter l’adhésion à celui-ci.
Voici les recommandations faites par la Chaire :
R1. Effectuer dans un horizon de deux ans un suivi de la communication obligatoire et de l’évolution de la représentation féminine au sein des conseils d’administration et de la haute direction afin de voir si la communication des renseignements a un impact et si les politiques adoptées portent fruit.
R2. Mettre en place une stratégie de communication visant à dévoiler le taux de féminisation des CA des entreprises. Une attention particulière devrait être apportée aux entreprises qui n’ont pas de femmes au sein de leur CA ou qui ont une faible représentation féminine.
R3. Appuyer les organisations dans l’introduction de nouvelles pratiques afin que davantage de femmes occupent des postes de direction de haut niveau et qu’elles prennent de l’expérience comme administratrices. Ces mesures mises en place par des organisations innovantes devraient être également annoncées.
R4. Appuyer les conseils d’administration afin qu’ils adoptent certaines pratiques favorisant la nomination de davantage de femmes (critères de sélection basés sur une grille de compétence, durée de mandat limitée, démarches de recrutement au sein d’autres réseaux, etc.)
R5. Appuyer la réalisation d’autres recherches afin de documenter les pratiques innovantes au sein des entreprises et d’étudier l’impact de la présence des femmes sur la performance des CA. L’utilisation d’autres méthodes de recherche telles que l’observation de réunion de CA et l’étude de cas serait pertinente.
R6. Si les résultats ne sont pas significatifs, les autorités compétentes devraient modifier l’approche utilisée ou même changer d’approche en utilisant, par exemple, une approche plus contraignante.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Normes d'encadrement rémunération
Rapport de l’AMF sur la gouvernance et la rémunération
Ivan Tchotourian 18 novembre 2015
L’autorité des marchés financiers (AMF) en France a publié le lundi 9 novembre, la version 2015 de son « Rapport sur le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants de sociétés cotées ». Le rapport est comme d’habitude intéressant avec la particularité cette année d’un regard critique de l’AMF sur les pratiques de rémunération des dirigeants français.
Par l’intermédiaire d’Audrey Tonnelier, le journal Le Monde publie un bon résumé de ce rapport : « L’AMF s’inquiète de la rémunération des grands patrons ».
Primes de départ de Michel Combes chez Alcatel-Lucent, de Bruno Lafont chez Lafarge, de Christopher Viehbacher chez Sanofi… L’opinion publique et le gouvernement ne sont pas les seuls à s’émouvoir des conditions de départ des dirigeants du CAC 40 qui ont fait polémique, à des degrés divers, ces derniers mois. « En matière de rémunération, l’AMF a relevé plusieurs cas de départ de dirigeants à l’occasion desquels des sommes importantes ont pu être versées sans avoir à respecter les conditions contraignantes attachées aux indemnités de départ (conditions de performance, plafond de deux ans etc) » indique le rapport. « Les règles fixées se prêtent donc à des écarts […], ce qui pose la question de l’efficacité des règles du code Afep-Medef », assène l’AMF.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Normes d'encadrement normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
Encore une belle publication !
Ivan Tchotourian 18 novembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la publication toute récente de l’ouvrage collectif « Prendre la responsabilité au sérieux », publié aux Presses universitaires de France sous la direction d’Alain Supiot et Mireille Delmas-Marty. Cet ouvrage est issu d’un Colloque international organisé au Collège de France les 11 et 12 juin 2015 par la Chaire « État social et mondialisation : analyse juridique des solidarités » avec le soutien de la Fondation Charles Léopold Mayer pour le progrès de l’homme.
Les vidéos de ce colloque international est disponible sur la page d’Alain Supiot au Collège de France : http://www.college-de-france.fr/site/alain-supiot/seminar-2014-2015.htm.
Issu d’un colloque international qui s’est tenu au Collège de France les 11 et 12 juin 2015, ce livre vise à restaurer le sens juridique de la responsabilité dans le traitement des trois «marchandises fictives» que sont la nature, le travail et la monnaie. Réunissant des spécialistes de tous les continents, il permet tout d’abord de prendre la mesure historique et culturelle des multiples significations que le principe de responsabilité peut recouvrir. Y sont ensuite examinées les raisons pour lesquelles la globalisation est source d’irresponsabilité en matière écologique, sociale et financière et les moyens de restaurer le principe de responsabilité. Les remèdes ainsi identifiés ont été soumis à une large discussion, débouchant sur des conclusions opérationnelles, propres à nourrir les travaux de la 21e Conférence sur le Climat qui se réunira à Paris en décembre 2015.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
L’industrie minière, pétrolière et gazière au Québec : vers plus de transparence
Ivan Tchotourian 17 novembre 2015
Le cabinet Fasken Martineau publie une nouvelle intéressante sur son site : « Plus de transparence pour l’industrie minière, pétrolière et gazière au Québec ». Cette nouvelle revient sur l’adoption le 21 octobre 2015 de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (PDF) par l’Assemblée nationale du Québec et commente brièvement la référence à la notion d’ « acceptabilité sociale ».
Le 21 octobre dernier, la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (PDF) (2015, chapitre 23) a été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec, et est entrée en vigueur le même jour (la « Loi »).
L’adoption de la Loi fait suite à la présentation, le 11 juin 2015, du projet de loi 55 (le « PL 55 »), lequel a fait l’objet de consultations particulières au début de l’automne 2015. Plusieurs intervenants de l’industrie et de la société civile ont été invités à participer à ces consultations, par voie de dépôt de mémoires et de représentations devant la Commission de l’agriculture, des pêcheries, de l’énergie et des ressources naturelles de l’Assemblée Nationale du Québec. Des intervenants de l’industrie ont notamment insisté sur l’harmonisation de certaines dispositions du PL 55 avec celles équivalentes de la Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (L.C. 2014, ch. 39, art. 376), en vigueur depuis le 1er juin 2015 (la « Loi fédérale »).
Suite à ces consultations publiques, des amendements ont été apportés au PL 55, dont certains tiennent compte des préoccupations exprimées. La Loi incorpore néanmoins la plupart des dispositions du PL 55. Nous vous invitons donc à consulter notre bulletin intitulé « Le Projet de loi 55, la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière (Québec), et certains autres développements en lien avec la Loi sur les mines (Québec) » pour un résumé des principales dispositions du PL 55, particulièrement quant à la déclaration qu’une entité assujettie doit déposer, à la fin de chacun de ses exercices financiers, à l’Autorité des marchés financiers du Québec au sujet des paiements de catégories prescrites qu’il a versés au cours de cet exercice financier à un ou des bénéficiaires spécifiés, incluant des communautés et gouvernements autochtones (une « déclaration annuelle de paiements »). Ces bénéficiaires sont plus amplement décrits dans notre bulletin dont il est fait mention plus haut.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
