engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise
La question du désinvestissement
Ivan Tchotourian 7 octobre 2015
Bonsoir à toutes et à tous, je viens de publier un billet de blogue sur le Blogue Contact de l’Université au titre évocateur : « Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère? ».
Voilà que l’actualité récente rend compte d’une tendance qui prend de plus en plus d’ampleur. Initiative discrète, lancée au départ par des étudiants américains, elle gagne désormais du terrain. Organisations, entreprises, financiers, individus… même l’acteur et militant Leonardo DiCaprio a joint ce mouvement à la fin septembre! De quelle tendance s’agit-il? Du développement d’une campagne de désinvestissement des énergies fossiles. Le désinvestissement et ses conséquences: surprenant, me direz-vous, pour un juriste de publier un billet sur cette question relavant à première vue de l’économie et de l’environnement. Pas tant que cela, dans la mesure où la notion opposée –celle d’investissement– n’est pas terra incognita du droit des affaires!
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications divulgation financière Normes d'encadrement
Information extra-financière : les conseils des CPA
Ivan Tchotourian 1 octobre 2015
Bonsoir à toutes et à tous, Une nouvelle publication des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) traite de l’évolution de l’information d’entreprise, en particulier en ce qui concerne les questions relatives au développement durable. Le guide de CPA Canada intitulé « L’évolution de l’information d’entreprise : Exposé sur l’information sur le développement durable, l’information intégrée et l’information sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance » aide les sociétés ouvertes à comprendre les trois ensembles de lignes directrices concernant l’information d’entreprise volontaire élaborés par :
- la Global Reporting Initiative (GRI);
- l’International Integrated Reporting Council (IIRC);
- le Sustainability Accounting Standards Board (SASB).
La communication de l’information d’entreprise sur le développement durable est envisagée de différentes manières dans les trois ensembles de lignes directrices présentés. Rappelons que cette information, de même que l’information intégrée, est essentiellement volontaire au Canada, et va au-delà de ce qu’exigent les autorités de réglementation en valeurs mobilières en matière sociale et environnementale.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
À tomber de sa chaise !
Ivan Tchotourian 29 septembre 2015
Dans un article du journal Le Monde du 28 septembre 2015 intitulé « Évasion fiscale : Ikea ne se démonte pas », le président du conseil de surveillance a contré l’argument reprochant à Ikea sa politique d’évasion fiscale en s’appuyant sur le respect de la loi. Un argument qui nous amène à nous demander : et l’éthique dans tout cela ? Et l’au-delà du strict respect des règles qu’impose un comportement sociétalement responsable ?
De passage à Paris cette semaine, Lars-Johan Jarnheimer, le président du conseil de surveillance d’Ingka Holding BV, la holding néerlandaise du groupe, l’a assuré au Monde : « Nous payons 19 % d’impôts sur nos résultats, ce qui est dans la moyenne pour les sociétés comme la nôtre. Tout ce que nous faisons suit les règles et les procédures dans les pays où Ikea est implanté. Nous sommes beaucoup plus transparents, plus ouverts » qu’auparavant. Tout en précisant : « Nous n’avons pas l’intention de changer notre façon de faire. »
Les profits réalisés partout dans le monde sont aspirés vers le Luxembourg, pierre angulaire d’un circuit complexe
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance Normes d'encadrement
La Suède fait son bilan et dessine le futur
Ivan Tchotourian 27 septembre 2015
Très intéressant le rapport annuel du Swedish Corporate Governance Board : « Annual report 2015 ». En plus de ce bilan (selon lequel « The number of deviations from the Code fell last year, as has been the case in many years, but this trend has not continued this year. This year’s survey shows a higher number of reported deviations at a higher number of companies »), les perspectives font une ouverture très claire à la responsabilité sociétale (aux pp. 29 et s.).
The Swedish Corporate Governance Board’s ambition is that its Annual Report not only describes the work of the Board and how the Code has been applied during the past year, but also provides a forum for discussion and debate on current corporate governance issues, both in Sweden and internationally. The Board therefore invites external contributors to publish articles and opinions within the field of corporate governance that are deemed of general interest. The content of these articles is the responsibility of the respective author, and any opinions or positions expressed are not necessarily shared by the Board.
The first two articles address issues concerning com- panies’ work within the fields of sustainability or CSR, a highly topical subject where there is much confusi- on about what this actually is and what it has to do with a company’s operations. Karolina Dubowicz, of the Swedish communications consultancy Hallvarsson & Halvarsson, attempts to clarify the concepts and what they mean. Sarah McPhee, CEO of savings and insurance firm SPP, describes her company’s work and strategy regarding sustainable value creation, as well as her own thoughts on the subject. (…)
Pour accéder au code suédois de gouvernance : Code suédois de gouvernance d’entreprise (Swedish Corporate Governance Board, « Swedish Corporate Governance Code », 2010)
Attention, une révision de ce code est en marche et devrait aboutir à une réforme en novembre 2015 !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications normes de marché
Et la réputation ?
Ivan Tchotourian 25 septembre 2015
Vous voulez en savoir plus sur la réputation (notion devenue si importante pour les entreprises et leur gouvernance) ? Mme Gloria Origgi vient de publier un livre abordant la réputation chez PUF : « La réputation, qui dit quoi de qui ».
Comment une réputation se fait-elle ou se défait-elle ? Les raisons d’un anonymat prolongé ou d’une célébrité fulgurante, de la dégradation ou de l’amélioration de notre image, la plupart du temps nous échappent. Pourtant, la réputation traverse de part en part nos vies. D’un côté, nous nous soucions tant de notre propre image qu’il nous arrive de commettre des actes inconsidérés dans le vain espoir de maîtriser l’opinion que les autres ont de nous. D’un autre côté, nous nous fions nous-mêmes tant à la réputation des autres que nous pouvons être amenés à choisir sur sa seule foi un médecin, un élu politique, un journal, voire à adopter une idée. C’est que la réputation touche au plus intime de notre existence. Or cette notion essentielle a été étrangement négligée par les sciences sociales, qui n’ont longtemps vu en elle que le vestige d’une société traditionnelle et anti-individualiste où la fama, l’honneur et la lutte pour le prestige jouaient un rôle central que la modernité n’a eu de cesse de démanteler. Jamais pourtant la réputation n’a été plus cruciale que dans nos sociétés contemporaines.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit rémunération
Un ratio sur le salaire entre hommes et femmes ?
Ivan Tchotourian 24 septembre 2015
En voilà une nouvelle venue de Grande-Bretagne ! Le gouvernement britannique s’apprêterait à faire voter une loi visant les entreprise de plus de 250 employés destinée à rendre public la différence de rémunération entre les hommes et les femmes travaillant dans les équipes dirigeantes.
David Cameron has announced that large firms will be forced to publish the pay difference between men and women from next year in a bid to eliminate the gender pay gap “within a generation”.
“I’m announcing a really big move: we will make every single company with 250 employees or more publish the gap between average female earnings and average male earnings,” says Cameron. “That will cast sunlight on the discrepancies and create the pressure we need for change, driving women’s wages up.”
The Institute of Directors says it shares the government’s aims to get rid of the gender pay gap, but has some concerns: “Making companies publish average pay differences could produce misleading information,” says IoD chief economist James Sproule.
Pour en savoir plus, rendez sur le site IoD Director pour lire « David Cameron to force big companies to reveal gender pay gap ».
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
divulgation financière engagement et activisme actionnarial normes de droit
Les investisseurs institutionnels toujours plus sociétalement responsabilisés
Ivan Tchotourian 24 septembre 2015
Les investisseurs institutionnels se trouvent de plus en plus responsabiliser sociétalement. La France vient d’en donner un exemple récent avec sa Loi de programmation pour la transition énergétique relatif à la transition énergétique pour la croissance vert.
L’article 48 (en savoir plus sur cet amendement ici) de cette loi adoptée par l’Assemblée nationale le 26 mai 2015 va obliger les « gros » investisseurs institutionnels à intégrer dans leur rapport annuel une évaluation de la contribution de leurs portefeuilles d’investissement au financement de la transition énergétique et de l’économie verte dans la perspective de contribuer à la limitation du réchauffement climatique à +2°C.
« IV. – L’article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Les investisseurs institutionnels, caisses de retraite du secteur public et du secteur privé, fonds de pension du secteur public et du secteur privé, instituts de prévoyance, compagnies d’assurance, mutuelles, associations, fondations, institutions spéciales réalisent dans leur rapport annuel et dans les documents destinés à l’information de leurs cotisants, bénéficiaires, souscripteurs, donateurs ou adhérents, une évaluation quantitative de leur contribution, via les actifs qu’ils détiennent, au financement de la transition énergétique et de l’économie verte dans la perspective de contribuer à la limitation du réchauffement climatique à +2°C. Cette évaluation s’appuie sur une mesure des émissions de gaz à effet de serre associées aux actifs détenus, toutes classes d’actifs confondus, dénommée « empreinte carbone », ainsi que sur une mesure de la part de leur portefeuille investie dans des actifs induisant des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, dite « part verte ».
« Les documents résultant de cette évaluation et de cette mesure précisent la situation du portefeuille au regard de l’objectif international de limitation du réchauffement climatique à +2°C, et des objectifs correspondants définis au niveau national et européen. Le cas échéant, ils expliquent les raisons pour lesquelles la part verte n’atteint pas le seuil de 5 % sur l’exercice clos au plus tard au 31 décembre 2016, et 10 % sur l’exercice clos au plus tard au 31 décembre 2020. Ils décrivent les moyens mis en œuvre pour améliorer la contribution du portefeuille, ainsi que la manière dont sont exercés à cet égard les droits de vote attachés aux instruments financiers qui en disposent.
« Ces dispositions s’appliquent dès le rapport annuel et les documents d’information portant sur l’exercice clos au plus tard au 31 décembre 2016.
« Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application des trois alinéas précédents, notamment le périmètre d’émission pertinent, les modalités de calcul et de présentation de l’empreinte carbone et de la part verte, de façon à permettre une comparaison des données entre organisations et produits financiers, et une meilleure lecture par les pouvoirs publics. Il fixe également les modalités de vérification des calculs par des organismes tiers indépendants. »
L’obligation de reporting s’appliquera dès l’exercice 2016, clos au 31 décembre.
Il est à noter que quatre institutions françaises gérant 82 milliards d’euros (le groupe Caisse des Dépôts, l’ERAFP, le FRR et l’Ircantec) ont pris l’engagement en mai 2015 de publier, d’ici décembre 2015, l’empreinte carbone de leur portefeuille d’actions et de lancer des initiatives pour réduire significativement à terme cette empreinte carbone.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
