Normes d’encadrement | Page 140

Bonjour à toutes et à tous, le quotidien L’Agefi a mis à jour son dossier sur l’investissement socialement responsable (ISR). Je vous invite à le consulter au lien suivant : « La question récurrente d’un label ISR ». Vous trouverez au sommaire :

• Un marché qui se déploie
• L’objectif d’un label
• Des techniques de gestion hétérogènes

Intégré par la plupart des acteurs institutionnels dans leurs portefeuilles, l’investissement socialement responsable (ISR) gagne en maturité. Il couvre désormais toutes les classes d’actifs et son approche, le recours à des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), dits extra-financiers, influence souvent la gestion traditionnelle. Reste à l’investisseur à bien appréhender des stratégies d’investissement plutôt hétérogènes parmi ses gérants spécialisés, voire à définir sa propre méthodologie. Fin 2012, l’idée de créer un label public ISR a émergé. Il s’agissait d’orienter au mieux l’épargne en prenant en compte des critères ESG. Relancée mi-2014, cette idée peine toujours à se concrétiser début 2015.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Yvan Allaire de l’Institut sur la gouvernance (IGOPP) va publier sous peu un nouvel article intitulé « The Canadian Coalition for Good Governance strikes a false note » qui a été soumis au Financial Post pour publication.

Jacques Grisé qui anime le blogue Gouvernance nous en livre un extrait en exclusivité (ici). Je me permets de le reprendre, le voici…

No doubt that “proxy access” is the next governance battlefield, with arguments and studies launched at each other in massive quantity by both sides. This debate raises important issues which must be considered carefully before adopting a position on the subject. But both sides agree on one point: if policy makers were to allow shareholders some “proxy access” so that candidates proposed by them would go on the same proxy voting ballot sent to all shareholders, that right should be exercised under a very specific set of conditions:

1. The shareholders should own a substantial quantity of shares: for instance 1% or 2% or, most frequently, 3% of all outstanding shares (with provision of a larger percentage for companies with small market capitalization);
2. To acquire the right to proxy access, these shareholders should have owned their shares for a given period of time: for at least 1 year or 2 years or, most frequently 3 years, or 5 years;
3. The number, or percentage, of board members that may be nominated through this process in any given year should be limited: 3 members or a maximum of 20% or 25% of board members, for instance;
4. There should be a cap on the number of shareholders that may join together to reach the minimum shareholding threshold: for instance 5 shareholders or 15 or 25, etc.

Proponents of “proxy access” all agree to these conditions or some variant thereof; but in a policy paper issued this week the Canadian Coalition for Good Governance (CCGG) stands apart and alone in the North American investment world on a most important condition of proxy access: the CCGG would place no holding time requirement whatsoever before shareholders acquire the right to nominate board members…

Pour celles et ceux qui veulent accéder à la position de la Coalition canadienne pour la bonne gouvernance (« Shareholder Involvement in the Director Nomination Process: Enhanced Engagement and Proxy Access »), cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Invité par la Société canadienne des secrétaires corporatifs, l’un des principaux acteurs condamnés (Andrew Fastow) dans le scandale qui a fait s’écrouler la société énergétique en 2001 (l’entreprise Enron) a donné une conférence portant sur les erreurs de jugement qui peuvent mener à des échecs comme celui qu’a connu Enron.

Qu’en retenir ? Quelques idées choques :

• Le « culte » du profit et du résultat immédiat est toujours présent
• Le respect des règles ne garantit pas l’absence de fraude, ni un comportement éthique
• Les procédés comptables, popularisés par Enron, sont encore utilisés par de nombreuses entreprises

Merci à Gérard Bérubé d’avoir relayé l’information. Pour lire son article dans Le Devoir.com intitulé « Appel aux actionnaires » : ici.

Cet article a été l’occasion pour M. Bérubé de conclure sur un paragraphe intéressant mettant en lumière l’Importance de la responsabilité sociétale pour les conseils d’administration : « Et à ces gestionnaires se confinant à leur rôle passif de fiduciaires, consistant à obtenir le rendement le plus élevé possible correspondant à un niveau de risque acceptable, Teachers, la puissante caisse ontarienne, a déjà proposé que « les considérations d’ordre non financier ne peuvent l’emporter sur celles concernant le risque et le rendement. Nous pensons, néanmoins, que l’étude attentive des enjeux de la responsabilité sociale par les entreprises et leur conseil d’administration accroîtra la richesse à long terme des actionnaires. » »

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Excellent exemple de normes « souples » avec la politique d’exclusion décidée par le Norges Bank Investment Managers rapporté par L’Agefi.fr (ici). En raison de la nature critiquable de leur activité, le fonds a décidé de se désinvestir de ces entreprises. Qui a dit que l’ISR ne pouvait jouer comme normes d’encadrement et inciter à plus de responsabilité sociétale !

Après le charbon, l’huile de palme. Norges Bank Investment Managers (NBIM), le fonds souverain norvégien, a monté d’un cran sa politique visant à réduire son exposition à des secteurs dangereux pour l’environnement. Il a annoncé hier avoir exclu de son portefeuille quatre sociétés asiatiques en raison de leur activité dans la production d’huile de palme, accusée de contribuer à la déforestation en Asie.
L’exclusion vise les malaisiens IJM Corp et Genting ainsi que les sud-coréens Posco et Daewoo International. Fin mai, le premier fonds souverain mondial avait annoncé son désengagement progressif du secteur du charbon.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian