Normes d’encadrement | Page 142

Normes d'encadrement

Les fusions et acquisitions repartent à la hausse

Bonjour à toutes et à tous, Le Monde.fr au travers d’un récent article le confirme : les fusions et acquisitions ont repris depuis quelques temps (ici). La dernière acquisition de la société Precision Castparts par le non moins connu Warren Buffet le confirme…

La fièvre des fusions et des acquisitions a de nouveau saisi le monde des affaires. Avant même l’accord signé par M. Buffett, des opérations d’un total de plus de 2 000 milliards d’euros avaient été annoncées depuis le début de l’année, selon le pointage du cabinet Mergermarket. Soit 49 % de plus que durant la même période de 2014.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement normes de droit

La Belgique vers un blocage des fonds vautours

En avril 2008, la Belgique avait déjà adopté une première loi visant à empêcher que ces fonds ne se remboursent sur l’argent consacré à l’aide publique au développement destiné aux pays du Sud. Elle ouvrait ainsi la voie à d’autres initiatives législatives nationales, telle que la loi britannique de 2010. La loi adoptée le 1er juillet 2015 par le Parlement fédéral va plus loin. Elle limite le remboursement que peuvent exiger les fonds aux sommes effectivement dépensées pour acquérir un titre. Plus question donc d’exiger des intérêts exorbitants aux Etats déjà à terre financièrement !

Pour rappel, les fonds « vautours » sont des fonds financiers spéculatifs spécialisés dans le rachat à bas prix de titres de la dette publique de pays endettés dont ils essayent ensuite d’obtenir le remboursement intégral (du principal et des intérêts accumulés). Ils multiplient alors les procédures judiciaires.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Normes d'encadrement normes de droit normes de marché

Bilan de la 16e CG conference intitulé “Corporate Governance – a tool to increase competitiveness in the digital Era”

Merci à Guberna de relayer cette information ! En mai 2015, s’est tenue une conférence internationale sur la gouvernance d’entreprise dont les actes sont maintenant disponibles (ici). Un excellent moyen de voir quels ont été les thèmes abordés et les solutions qui ont été débattus…

The overriding message from the participants was that the regulatory pendulum in the world of corporate governance seems to have swung too far in the direction of hard law. So, in the interests of achieving greater competitiveness and treating corporate governance as a driver of growth the EU needs to focus on the following areas:

  • Flexibility versus harmonization

  • Rules versus principles

  • Efficiency versus fairness

  • Scrutiny versus interference

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

devoirs des administrateurs normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Devoirs des administrateurs et intérêt social d’un groupe de sociétés

Intéressant article publié en 2013 par le professeur Pierre-Henri Conac « Director’s Duties in Groups of Companies – Legalizing the Interest of the Group at the European Level » (European Company and Financial Law Review, 2013, Vol. 10, no 2, pp. 194-226). D’accord avec Pierre-Henri Conac ?

The Action Plan of the European Commission of December 2012 on “European company law and corporate governance – a modern legal framework for more engaged shareholders and sustainable companies” mentioned that “the Commission will, in 2014, come with an initiative to improve both the information available on groups and recognition of the concept of ‘group interest’.” The origin of this renewed interest by the European Commission can be found in the report of the Reflection Group on the Future of EU Company Law of 2011. Recognising the interest of the group at the European level would provide many advantages, especially for groups having cross-border activities in the European Union, whether led by a large parent company or a Small and Medium Sized Enterprise (SME). In addition, recognition of the interest of the group has become Ius Commune in Europe. However, there is a need to proceed cautiously. Therefore, a recommendation would be the most attractive legal instrument. Any action at the European level should also take into consideration the distinction between wholly-owned and non-wholly-owned subsidiaries. In the case of the latter, specific instruments of protection of minority shareholders should be left to the Member State to develop.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Manifeste d’ecoDa pour le futur du corporate governance

Bonjour à toutes et à tous, il y a un plus d’une année, ecoDA publiait ce manifeste à destination de la Commission européenne et du Parlement européen afin de leur faire connaître sa position sur les futures réformes de la gouvernance d’entreprise : « Position Statement on Some Major Corporate Governance Questions Addressed to the Future European Commission and European Parliament » (ici).

The ecoDa board therefore decided to submit a number of ideas that could help the European organizations to better grasp the governance priorities Europe is confronted with.

1. Board room professionalism – Optimizing boardroom dynamics and leadership, professional director development and board independence.
2. Duties and rights of shareholders – Promoting active & long term shareholdership
3. International level playing field – Finding the right balance between the need for further promoting the single European market while making optimal use of the rich diversity in governance models throughout Europe – Building more proportionality within the governance regulations.
4. Developing the right governance framework for different ownership structures and models

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Un numéro du Bulletin Joly sur l’ISR : cela se relaie !

Le Bulletin Joly Bourse (revue mensuelle bien connue pour la grande qualité de ses écrits) a proposé il y a peu un dossier spécial sur « L’investissement socialement responsable : quelle crédibilité ? » (septembre 2014) sous la direction scientifique de Virginie Mercier, professeure à l’Université d’Aix-Marseille.

La table des matières est la suivante :

  • Les fonds ISR : un cadre normatif lacunaire par Virginie Mercier
  • L’ISR : une définition à géométrie variable par Catherine Malecki
  • L’efficience des Labels : l’exemple du label ISR Novethicpar Dominique Blanc
  • Le label porté par les pouvoirs publics donnerait un nouveau gage de crédibilitéà l’ISR par Grégoire Cousté
  • Pour un encadrement plus contraignant de l’ISR par Yann Louvel
  • La pratique de l’ISR par Amundi Asset Management par Antoine Sorange
  • La pratique de l’ISR par la Compagnie Financière Edmond de Rothschild par Manuel Doméon
  • La pratique de l’ISR par la société Conseil Plus Gestion par Caroline Grinda
  • L’absence de responsabilité des agences de notation extra-financière ?par Thierry Granier
  • L’investissement socialement responsable et le risque de recours collectifdes investisseurs par Stéphanie Brunengo-Basso

Bras armé d’une gouvernance d,entreprise plus sociétale et humaine, nul doute que ce numéro du Bulletin Joly Bourse vous intéressera au plus haut point.

Pour accéder à la table des matières (avec les résumés !), cliquez ici.

Pour accéder à ce numéro, cliquez ici.

À la prochine…

Ivan Tchotourian

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L’AFG met à jour ses recommandations de gouvernance : retour sur les points essentiels

Le 22 janvier 2015, l’Association française de la gestion financière (AFG) a publié ses mises à jour des recommandations relatives aux assemblées générales et aux conseils d’administration des sociétés cotées.

Quelles sont les principales modifications ?

  1. Réaffirmation du principe « une action, une voix »
  2. Maintien de la neutralité du conseil en période d’OPA et développement de ses responsabilités en matière de suivi des risques
  3. Renforcement des pouvoirs de l’assemblée générale
  4. Accroissement du contrôle des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Rappelons que ces recommandations ont une importance croissante au regard de l’intermédiation croissante de la détention des actions des sociétés !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian