Normes d’encadrement | Page 56

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

La fiscalité des GAFA va-t-elle être repensée par l’UE ?

Alors que la fiscalité des GAFA soulève de nombreuses discussions (discussions qui montrent que la RSE est loin d’avoir intégrée un volet fiscalité !), voici une nouvelle qui se doit d’être relayée : « EU Commission pushes plan to tax internet companies » (euobserver, 3 janvier 2019).

 

The European Commission is pushing ahead with plans to end unanimity on tax, asking member states to respond before 17 January to a consultation on producing a plan of action in the first quarter of 2019, reports the Irish Times. EU countries have so far failed to agree on a joint digital sales tax on multinational internet giants, as individual states plan national taxes on such companies.

 

À la prochaine…

Ivan

Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses

« La gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux » : rapports de recherche

Depuis 2014, la Mission de recherche Droit et Justice et la Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice (DACS) se sont intéressées aux codes de gouvernance mis en œuvre par les entreprises. Quatre recherches sur ce thème ont été présentées le 16 novembre à Paris. Les quatre rapports de recherche financés par la Mission de recherche Droit et Justice qui ont fait l’objet d’une restitution lors de cette journée d’étude :

Pour en savoir plus, cliquez ici.

 

À la prochaine…

Ivan

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Le Modern Slavery Act entre en vigueur au 1er janvier 2019

En Australie, le Modern Slavery Act 2018 (No. 153, 2018) An Act to require some entities to report on the risks of modern slavery in their operations and supply chains and actions to address those risks, and for related purposes entre en vigueur dans quelques jours… Gare à vous multinationales, le droit de la RSE est en marche !

 

 

À la prochaine…

Ivan

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Gouvernance 2018 : dossier de Les affaires

Le journal Les affaires offre un dossier spécial sur la gouvernance…

 

Vous y trouverez :

Trois conseils pour intégrer les TI aux CA

  • Le numérique est aujourd’hui tout aussi important que la gouvernance pour assurer la pérennité des organisations…

Conseil cherche administrateur numérique

  • Quel est le nouveau visage des conseils d’administration ?

Quelques trucs pour diversifier son CA

  • Et si votre conseil d’administration reflétait la société diversifiée dans laquelle vous opérez et faites des affaires?

Place aux jeunes dans votre CA

  • D’ici 2021, le CA des sociétés d’État du Québec devront avoir une personne âgée de 35 ans ou moins.

CA : devrait-on limiter le nombre et la durée des mandats ?

À la prochaine…

Ivan

normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale

Contraindre les multinationales : comment faire ?

« Comment contraindre les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement? » : en voilà une belle question ? Face à l’urgence écologique, la responsabilité de quelques grandes entreprises doit être reconnue et taxée, observe dans sa chronique la sociologue Dominique Méda.

 

Bonne lecture et à la prochaine…

Ivan

autres publications Divulgation finance sociale et investissement responsable Gouvernance normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques

Publication sur Contact : « Où va l’entreprise ? »

Bonjour à toutes et à tous, mon nouveau billet de blogue sur Contact est arrivé : « Où s’en va l’entreprise ? » me suis-je posé comme question… Inspiré d’une conférence donnée à l’Université Toulouse Capitole 1 à la mi-novembre, je synthétise dans ce billet plusieurs évolutions récentes déjà abouties ou en marche.

 

Morceaux choisis :

 

Si l’on part de cette idée qu’une entreprise plus juste est nécessaire, comment le droit est-il en train de la construire ? Mais commençons par le commencement et posons-nous la question suivante : le droit s’intéresse-t-il à cette entreprise nouvelle ? Incontestablement oui ! Alors que jusqu’à présent, le droit des affaires consacrait des réformes essentiellement techniques (apportant des précisions sur certains aspects de leur constitution, leur fonctionnement ou leur financement), les choses changent. Leur ADN et la perception fondamentale de leur fonction primaire sont placés sous le microscope du législateur qu’il soit nord-américain ou européen. Quelles sont les caractéristiques de cette nouvelle entreprise ? Selon moi, elle est organisée autour de 4 points :

  • De nouveaux objectifs.
  • De nouvelles structures.
  • De nouvelles normes de gouvernance.
  • De nouvelles façons de rendre compte.

Bien que ces innovations ne soient pas implantées au même rythme suivant les pays, elles sont néanmoins présentes dans les discours juridiques.

Au final, le Canada peut mieux faire. Trouver la formule d’une entreprise nouvelle est sans doute complexe et ses composants difficiles à identifier, il n’en demeure pas moins qu’il faut que les juristes de droit de l’entreprise se mobilisent. L’entreprise est peut-être une chose économique, mais elle n’est plus l’inconnue du droit qu’elle a longtemps été. Son impact sur l’économie, la finance, la politique, la démocratie, la fiscalité des pays est tel qu’il ne peut en aller autrement. Le futur est devant, reste à l’écrire…

Sinon, attention qu’une autre nouvelle entreprise ne s’impose pas : une entreprise court-termiste, dominée par une logique financière, axée sur la valeur boursière, soumise un activisme d’un genre nouveau et ignorant ses parties prenantes (voire même prédatrice de ces parties prenantes).

 

À la prochaine…

Ivan

finance sociale et investissement responsable Gouvernance Normes d'encadrement objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale

We must rethink the purpose of the corporation

« We must rethink the purpose of the corporation » : c’est sous ce titre d’un article paru au Financial Times que Martin Wolf propose une analyse de l’entrepris rarement entendu en s’appuyant sur la publication de deux ouvrages. L’objectif de la société par actions devraient être repensé, tel est le message de l’auteur !

Morceaux choisis :

Yet, as Colin Mayer of Oxford university’s Saïd Business School argues in a remarkable and radical new book, Prosperity, all is not well with the corporation. The public at large increasingly views corporations as sociopathic and so as indifferent to everything, other than the share price, and corporate leaders as indifferent to everything, other than personal rewards. Judged by real wages and productivity, their recent economic performance has been mediocre.

The first is most important. Profit is not itself a business purpose. Profit is a condition for — and result of — achieving a purpose. The purpose might be making cars, delivering products, disseminating information, or many other things. If a business substitutes making money for purpose, it will fail at both.

Second, when legislators allowed incorporation of limited liability companies, they were not thinking of profits, but of the economic possibilities afforded by huge agglomerations of capital, effort and natural resources.

Crucially, contrary to economic wisdom, shareholders are not, in the actual world, the bearers of the residual risks in the business (other than relative to bondholders). The incompleteness of markets ensures that employees, suppliers and locations also bear substantial risk. Moreover, stock markets allow shareholders to diversify their risks across the world, something employees, for example, cannot hope to do with respect to their company-specific capital stock of knowledge and personal relationships. Moreover, everybody else is at risk from shareholders’ opportunistic behaviour. This has to weaken the commitment of everybody else.

These books suggest that capitalism is substantially broken. Reluctantly, I have come to a similar conclusion. This is not to argue for the abandonment of the market economy, but for better companies and more competition. The implication of Prof Mayer’s book is that the canonical Anglo-American model of corporate governance, with equality among shareholders, widely distributed share-ownership, shareholder value maximisation and the market in control is just one of many possible ways of structuring corporations. There is no reason to believe it is always the best. In some cases, it works. In others, such as highly-leveraged banking, it really does not. We should be explicitly encouraging a thousand different flowers of governance and control to bloom. Let us see what works.

À la prochaine…

Ivan