Normes d’encadrement | Page 59

Normes d'encadrement normes de droit rémunération

Banque d’Angleterre : position sur la rémunération

Bonjour à toutes et à tous, la Banque d’Angleterre vient de publier sa position sur la rémunération dans le secteur bancaire et l’application des normes européennes : « PRA and FCA statement on compliance with the EBA guidelines on Sound Remuneration Policies ».

The Prudential Regulation Authority (PRA) and Financial Conduct Authority (FCA) have notified the European Banking Authority (EBA) that the regulators will comply with all aspects of the EBA Guidelines on Sound Remuneration Policies, except for the provision that the limit on awarding variable remuneration to 100% of fixed remuneration, or 200% with shareholder approval (the bonus cap), must be applied to all firms subject to the Capital Requirements Directive (CRD).

Pour en savoir plus, rendez-vous ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

Exemple de gouvernance chez United Airlines

Bel exemple de difficultés de gouvernance d’entreprise (relayé dans le quotidien Les affaires.com ici) dans la société américaine American Airlines ! L’élection des administrateurs au sein du CA se trouve âprement discutée…

La compagnie United Airlines est au centre d’un bras de fer entre son conseil d’administration et deux importants actionnaires qui dénoncent ses «piètres» performances financières malgré la chute des prix du kérosène.

Le conflit a éclaté au grand jour mardi, avec l’annonce par les fonds activistes américains Altimeter Capital Management et PAR Capital Management de présenter des résolutions portant sur la nomination au conseil d’administration de six personnes de leur choix dont Gordon Bethune, ancien directeur général de Continental.

PAR et Altimeter détiennent à eux deux 7,1% du capital de la compagnie aérienne et demandent des changements pour améliorer les résultats financiers de l’entreprise.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement

Vers un militantisme actionnarial constructif

Le MÉDAC relaie une information percutante relativement aux thématiques du blogue : existerait un militantisme actionnarial constructif ! (ici). Selon le MÉDAC, les investisseurs institutionnels auraient exigé, au cours des dernières années, de plus en plus de transparence, d’engagement et de responsabilité des conseils d’administration à l’égard des performances des entreprises.

Selon un rapport intitulé Global and Regional Trends in Corporate Governance for 2016, la volonté des investisseurs d’avoir accès à plus de divulgations et d’interactions sans langue de bois procéderait d’un désir de contribuer en collégialité à l’amélioration des performances, à l’augmentation de la responsabilité sociale des sociétés et à la progression des pratiques de bon gourvernement d’entreprise, et non simplement de l’idée de leur mettre du sable dans l’engrenage.

Ces constats de la firme Russell Reynolds Associates seraient basés sur des entrevues réalisées auprès de dirigeants et de spécialistes en gouvernement d’entreprise qui évoluent au sein de sociétés de gestion d’actifs, de caisses de retraite, d’associations d’actionnaires et de sociétés de conseil mandataires à travers le monde. Le rapport offre un portrait d’une page pour chacune des grandes régions financières suivantes : les États-Unis-d’Amérique, le Brésil, l’Europe, l’Inde et le Japon.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement Nouvelles diverses

Le long terme en point de mire

Le long terme est un choix judicieux comme le confirme un article récent paru dans le journal Le Monde : « Placements : quelles stratégies pour s’affranchir des crises boursières ? » (par A. Lambert).

Le plongeon des indices ­depuis six mois a de quoi refroidir les investisseurs. Pourtant, une fois le calme revenu, la recherche de placements plus performants les incitera à se tourner vers les marchés financiers.

La Bourse étant un placement de longue haleine, seule façon de lisser les (trop) nombreuses crises, pourquoi ne pas investir sur des thématiques de long terme ? C’est ce que proposent certains fonds cherchant à tirer profit des grandes tendances sociétales, démographiques ou technologiques des prochaines décennies.

Je vous laisse lire la suite.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale

RSE : numéro spécial du Journal des sociétés

Bonjour à toutes et à tous, le blogue ne fait pas relâche en cette semaine de relâche ! Ainsi, l’excellent Journal des sociétés a publié en novembre 2015 un numéro spécial consacré à la RSE. Environnement, changement climatique, droit du travail, éthique et vigilance sont au programme…

La COP 21 Paris 2015 qui débutera à la fin du mois de novembre à Paris montrera une fois encore qu’une gouvernance mondiale pour faire face au changement climatique est impérative. Le rapport de la Banque mondiale, Decarbonizing Development : Three Steps to a Zero Carbon Future, publié le 11 mai 2015 est sans appel et nous indique la voie à suivre. Cette voie a déjà été prise par les différentes instances de l’UE en témoigne une proposition de révision de la directive instaurant le marché carbone européen en vue de la période 2021-2030 présentée par la Commission le 15 juillet 2015. Cette voie a aussi et surtout été tracée au cours de l’été 2015 par notre droit interne dans des domaines différents mais qui tous convergent vers le même objectif : s’adapter, lutter contre le changement climatique, et ce, à des degrés divers. Evoquons le décret n°2015-1004 du 18 août 2015 de la loi ALUR, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ou encore l’Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015. Entre contraintes et opportunités, entre droits et devoirs, la RSE devra répondre à ces nouveaux défis.

Pour accéder au sommaire, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Quel lien entre les droits de l’homme et la finance durable ?

Bonjour à toutes et à tous, l’UNEP vient de publier un très intéressant rapport sur les liens entre droits de l’homme et finance durable (ici).

UNEP’s Inquiry into the Design of a Sustainable Financial System has partnered with the Institute for Human Rights and Business (IHRB) to produce a report examining the relationship between finance and human rights. It concludes that a sustainable future for all requires a coherent vision of how the layers of society, economy, environment, and finance interact, and the role of the financial system in facilitating sustainable livelihoods and societies.

Morceau choisi pour le côté « régulation » :

There is far greater scope for directing finance through policy and regulatory interventions to avoid harm to human rights at a minimum, and to maximize the potential in fulfilling human rights. The Paper identifies a number of opportunities to build on. Perhaps the most important starting point is sparking an interest with regulators to even consider the topic of human rights. There are a few nascent signs: the impact of the financial crisis and growing inequality has sparked, if not ignited, an interest among some regulators in considering the need for inclusive capitalism where human rights can play an important role in framing considerations around inequality. The growing attention to unwanted environmental and social externalities of current modes of production and the social tensions this can cause is beginning to register with financial supervision authorities. Regulators are worried about the identified need to rebuild trust in the sector, where financial leaders take values as seriously as valuation. In other words, the conversation has begun but further work is needed: (…)

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement Nouvelles diverses

La finance de l’avenir sera durable

«L’avenir de la finance n’est pas la finance traditionnelle. Ce sera la finance durable, la finance de la lutte aux changements climatiques. Nous pouvons créer toute une industrie autour du financement de projets de décarbonisation », a déclaré l’Américain d’origine indienne, lui-même un ancien entrepreneur.

Pour en savoir plus, vous pouvez lire ici l’article suivant : « L’avenir de la finance n’est pas la finance traditionnelle ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian