Normes d’encadrement | Page 8

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Hedge funds et gouvernance d’entreprise : activisme des CA et réaction au découplage

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale que je viens de publier mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval : « Le retour des hedge funds » (18 octobre 2017).


Voici quelques extraits :

Depuis quelque temps, certains hedge funds développent une nouvelle activité: l’investissement dans les entreprises par l’entremise d’achat de titres. Utilisant leur statut d’actionnaire, ils sont accusés d’activisme. On leur reproche de pousser certaines sociétés à générer des rendements financiers rapides sans égard aux conséquences négatives à long terme de cette stratégie pour les entreprises, leurs parties prenantes et l’économie.

Pour y faire face, 2 orientations doivent être prises :

  1. Un CA responsabilisé, placé au centre du jeu et qui dialogue : la présence d’administrateurs compétents, qui respectent des normes générales de conduite (loyauté, prudence et diligence), qui possèdent une compréhension des enjeux de l’entreprise et qui sont activement engagés envers elle et ses actionnaires est nécessaire.
  2. Un droit de vote des actionnaires mieux compris et bien encadré : l’investissement dans les titres de sociétés réalisé par les hedge funds a entraîné l’émergence de phénomènes nouveaux comme la propriété occulte (hidden ownership) et le vote vide (empty voting). Si les hésitations sont encore nombreuses quant au choix législatif à privilégier pour faire face au découplage, quelques pistes d’action se dégagent : accroître la transparence associée à un contrôle plus grand de l’attribution et de l’exercice du vote des actionnaires; interdire le droit de vote découlant du découplage; renforcer les devoirs de loyauté des actionnaires en regard de l’entreprise; ou donner aux tribunaux plus de flexibilité pour dénoncer les situations d’abus et de violation du droit.

 


À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Dividendes : les risques d’une dette

Dans Les affaires, Patrick Thénière et Rémy Morel reviennent sur la logique du versement des dividendes aux actionnaires dans un billet critique intitulé : « Ne touchez pas à notre précieux dividende ! ».

 

Comme on le sait, une entreprise peut s’abstenir de verser un dividende à tout moment. Cependant, donnez quelque chose à quelqu’un sur une base régulière, et vous verrez qu’il deviendra difficile de vous arrêter sans créer l’émoi! (…)

Pour cette raison, nous pensons que les investisseurs recherchant les revenus avant tout prennent parfois des risques insoupçonnés. Nous vous invitons à lire la petite histoire fictive de Lucie et Martin que nous avions publiée il y a plus d’un an.

Idéalement, un dirigeant d’entreprise devrait pouvoir couper un dividende à tout moment, sous seul prétexte qu’il compte effectuer plutôt un rachat d’actions, ou réinvestir dans les activités de la société pour les améliorer. Dans les faits, cela se passe rarement de cette façon. C’est pourquoi nous pourrions presque considérer ce paiement annuel au même titre qu’une dette.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Le rendement à court-terme, une menace pour nos entreprises

Bel article du Journal de Montréal : « Le rendement à court-terme, une menace pour nos entreprises » (22 novembre 2016). Une occasion de discuter gouvernance d’entreprise en se concentrant sur la situation actuelle caractérisée par une omniprésence des investisseurs institutionnels !

 

Auparavant, les petits investisseurs québécois conservaient leurs actions en bourse en moyenne 10 ans. Aujourd’hui, à peine quatre mois. Quelque chose a changé dans notre rapport aux entreprises. Et pas pour le mieux, dit Gaétan Morin, président et chef de la direction du Fonds de solidarité FTQ.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Primauté actionnariale et Benefit corporation

Le Harvard Law School Forum on Corporate Governance and Financial Regulation propose un bel article sous la plume de Frederick Alexander : « Moving Beyond Shareholder Primacy: Can Mammoth Corporations Like ExxonMobil Benefit Everyone? ». Une belle occasion de revenir sur le thème de la Benefit Corporation et de la remise en cause de la primauté actionnariale dont elle peut être la cause…

 

The New York Times recently took issue with Rex Tillerson, the President-elect’s nominee for Secretary of State, and the current CEO of ExxonMobil. Why? “Tillerson Put Company’s Needs Over U.S. Interests,” accused the front page headline. The article details how the company puts shareholders’ interests before the interests of the United States and of impoverished citizens of countries around the world.

In response, a company spokesman insisted that all laws were followed, and that “‘[a]bsent a law prohibiting something, we evaluate it on a business case basis.’” As one oil business journalist puts it in the article: “‘They are really all about business and doing what is best for shareholders.’” Thus, as long as a decision improves return to shareholders, its effect on citizens, workers, communities or the environment just doesn’t rank.

Unfortunately, this idea—evaluate the “business” case, without regard to collateral damage, permeates the global capital system. Corporations are fueled by financial capital, which ultimately comes from our bank accounts, pension plans, insurance premiums and mutual funds, and from foundations and endowments created for public benefit—in other words, our money. And yet when that capital is invested in companies that ignore societal and environmental costs, we all suffer: Corporations use our savings to drive climate change, increase political instability, and risk our future in myriad ways.

The good news is that structures like “benefit corporations” can help us repair our broken system of capital allocation—but the clock is ticking.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Primauté de la valeur actionnariale : l’ambivalence du droit britannique

Marc T. Moore offre un beau papier sur la place de la valeur actionnariale en Grande-Bretagne dans une perspective historique : « Shareholder Primacy, Labour and the Historic Ambivalence of UK Company Law » (Oxford University, 20 septembre 2016).

 

Most directors and senior managers of British companies would likely regard it as trite law that, in undertaking their functions, they are accountable first and foremost to their employer firm’s general body of shareholders. It follows that the interests of other corporate constituencies – and, in particular, those of employees – must ultimately cede to those of shareholders in the event of conflict. Although frequently taken for granted today, the lexical priority that the British company law framework affords to the interests of shareholders is remarkable, not least when viewed alongside the correspondingly disempowered corporate governance status of labour in the UK.

On first reflection, it is somewhat curious that the interests of employees have not figured more prominently within British company law, especially when one considers the general political disposition of the country in modern times. Throughout the course of the last century, the UK has witnessed 37 years of Labour government (or 42 years if one includes Labour’s participation in the wartime coalition government). And although the UK is acknowledged on the whole as having a more neo-liberal (ie right-wing) political orientation than many of its northern European counterparts, it nonetheless has a comparatively strong social-democratic (ie left-wing) political tradition in relation to other English-speaking and former-Commonwealth countries, at least since the Second World War. It is thus not unreasonable to expect that, at some point during the post-war era, democratic public policy measures might have been taken to effect the direct integration of worker interests into the heart of the British corporate legal structure.

 

Une de ses conclusion est intéressante :

 

However, whilst the centrality of shareholders’ interests to the doctrinal and normative fabric of contemporary UK company law is both manifest and incontrovertible, this has curiously not always been the case. With respect to the fundamental question of the proper corporate objective (that is, as to whose interest British company directors are expected to serve while carrying out their functions), UK company law up until 2006 adopted a highly ambiguous position. Moreover, British company law has in the fairly recent past come precariously close to adopting a radically different board representation model, in which worker interests would formally have shared centre-stage with those of shareholders in a similar vein to the traditional German corporate governance model.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Actionnaires-investisseurs et dirigeants : des tensions (exemple du droit)

« La tension entre fonds et dirigeants devrait persister » (Les Échos.fr, 12 juillet 2016)… voilèa un article illustrant l’activisme croissant de certains actionnaires et ses conséquences négatives (quoique…).

 

La Cour de cassation a donné raison à Eurazeo qui avait licencié pour faute lourde, donc sans droit à indemnités de rupture, Philippe Guillemot, ancien patron d’Europcar… Depuis la crise financière de 2008, les fonds se posent en investisseurs « actifs ».

Les conflits entre les fonds d’investissement actionnaires des entreprises et leurs dirigeants sont courants dans les LBO (rachats d’entreprise par la dette) et, depuis la crise financière de 2008, les premiers n’hésitent plus à évincer les seconds quand les résultats ne sont pas au rendez-vous.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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La valeur actionnariale au rancart !

Belle tribune de la professeure Lynn A Stout : « The Myth of Maximizing Shareholder Value » (OpenEdNew, 23 mai 2016).

 

By the end of the 20th century, a broad consensus had emerged in the Anglo-American business world that corporations should be governed according to the philosophy often called shareholder primacy. Shareholder primacy theory taught that corporations were owned by their shareholders; that directors and executives should do what the company’s owners/shareholders wanted them to do; and that what shareholders generally wanted managers to do was to maximize « shareholder value, » measured by share price. Today this consensus is crumbling. As just one example, in the past year no fewer than three prominent New York Times columnists have published articles questioning shareholder value thinking. Shareholder primacy theory is suffering a crisis of confidence. This is happening in large part because it is becoming clear that shareholder value thinking doesn’t seem to work, even for most shareholders.

 

Je vous laisse lire la suite…

 

Pour rappel, j’avais eu l’occasion de faire une recension du très bel ouvrage de Lynn A Stout dans la Revue international de droit économique – 2013/3 ((t. XXVII)) – : ici.

Lynn A. STOUT, The Shareholder Value Myth: How Putting Shareholders First Harms Investors, Corporations and the Public, Berrett-Koehler Publishers, 2012

1 – Un sujet d’une grande actualité

2 – Remise en cause de la norme de primauté actionnariale

3 – Les actionnaires d’aujourd’hui

4 – Mise en perspective de l’ouvrage

 

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian