Bonjour à toutes et à tous, excellent portfolio proposé par Le Monde intitulé : « La féminisation des conseils d’administration ». Un document plein de chiffres, de statistiques et révélateur d’une tendance : les femmes prennent leur place dans les CA.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
En réalité, cette success story exceptionnelle cache d’énormes difficultés pour l’Etat actionnaire. Le bilan chiffré des dix dernières années est éloquent. Au 22 février, le portefeuille de l’Etat (14 participations cotées dont ADP, EDF, PSA, Renault, etc.) était valorisé à 57,8 milliards d’euros, son plus bas niveau historique. Il valait 148,5 milliards d’euros fin 2008 !
Série de déboires pour l’Etat actionnaire
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Le cabinet Osler comment dans un billet récent la prise de position récente du gouvernement du Québec. Le 21 février 2017, le gouvernement du Québec (le « Gouvernement ») a publié Un plan pour que l’économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants (le « Plan »).
Le Plan présente une série de mesures destinées à favoriser la croissance des entreprises du Québec, et à assurer le positionnement le plus avantageux possible des intérêts québécois dans le cadre d’opérations de changement de contrôle
Un certain nombre de ces mesures sont particulièrement pertinentes pour les parties qui envisagent des possibilités de fusion et d’acquisition au Québec, notamment les suivantes :
- Le Plan annonce la création du Groupe d’initiative financière, appelé à veiller sur l’évolution du contexte économique et financier afin de prévoir les risques de vente ou d’offre publique d’achat hostile visant les entreprises du Québec et ayant une incidence sur la localisation des sièges sociaux. Le Groupe d’initiative financière sera aussi appelé à conseiller le Gouvernement dans ses efforts visant à assurer que les besoins en capital des entreprises en pleine croissance du Québec sont satisfaits d’une façon qui contribue à favoriser l’émergence d’un plus vaste bassin de grandes entreprises québécoises ayant leur siège social dans la province.
- Le Plan énonce clairement que le Gouvernement ne prévoit pas modifier le cadre juridique des prises de contrôle hostiles et des mesures de défense en place, mais il vise plutôt à accroître la compréhension des conseils d’administration et équipes de direction à l’égard de la manière dont le cadre juridique en place peut être utilisé pour réduire le risque d’être la cible d’une offre publique d’achat hostile.
Par ailleurs, le Plan contient un certain nombre de mesures fiscales visant à harmoniser le traitement des options d’achat d’actions avec l’approche adoptée par d’autres provinces canadiennes, et à faciliter le transfert intergénérationnel des entreprises.
Pour accéder au plan pour que l’économie québécoise soit davantage une économie de dirigeants.
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Ivan Tchotourian
« Directive RSE : davantage d’entreprises concernées et une obligation de pertinence renforcée » (Éditions législatives, 13 février 2017). Intéressant résumé du projet français qui est en cours et pour lequel le gouvernement consulte.
Cette directive vient compléter un dispositif qui existe en France de longue date », mais il faut tout de même « procéder à plusieurs ajustements du droit national existant », présente Bercy en mettant en consultation, le 7 février 2017 et jusqu’au 1er mars, les projets d’ordonnance et de décret transposant la directive européenne 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises, dite directive « RSE » ou « reporting ». En effet, en 2001, la loi NRE (nouvelles régulations économiques) prévoyait la publication par les seules sociétés cotées d’informations sociales et environnementales dans leur rapport de gestion. Puis en 2012, pris en application de l’article 225 de la loi Grenelle II, un décret est venu approfondir le dispositif : un pilier sociétal est alors ajouté, le champ des sociétés concernées est étendu, une liste de reporting est créée. Les nouvelles modifications auront vocation à s’appliquer immédiatement, c’est-à-dire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.
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Ivan Tchotourian
M. Zaouati confirme l’intérêt de la place financière de Paris pour la RSE et le développement durable (ici). Le lancement de la Green and Sustainable Finance Initiative par la Place de Paris vise à répondre à ce besoin de mobilisation rapide et massif du secteur financier, dans le prolongement des engagements et des actions initiés par les pouvoirs publics.
Tout d’abord, il s’agit de renforcer notre capacité d’innovation et le lien entre recherche et expertise, pour développer des financements dont on puisse évaluer la plus-value environnementale et sociale.
Nous proposons également des modes de collaboration innovants, pour continuer de co-construire avec les pouvoirs publics, mais aussi avec la société civile, un encadrement du marché permettant de lever les barrières et de renforcer l’intégrité de la démarche.
Enfin nous comptons renforcer notre contribution aux travaux internationaux dans ce domaine, tant au niveau européen qu’au niveau du B20/G20 notamment, dans le cadre des réflexions relatives au financement de la croissance. Il s’agit également de rendre plus visible et de promouvoir l’écosystème et l’approche de la Place de Paris pour une finance durable de qualité, dans une optique européenne et internationale.
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Ivan Tchotourian
Option finance (« Une année 2016 record en matière d’activisme actionnarial », 17 février 2017) revient de manière synthétique sur une récente étude concernant l’activisme actionnarial. Bilan ? L’activisme est de plus en présent dans le paysage de la gouvernance d’entreprise (sauf en France)… mais c’est sans surprise pour les lectrices et les lecteurs de ce blogue !
Selon une étude récente d’Activist Insight, société spécialisée dans l’information liée à la gouvernance d’entreprise, les actionnaires activistes ne se sont jamais fait autant entendre qu’en 2016. L’an dernier, 758 entreprises cotées ont fait l’objet d’au moins une demande publique de leur part (changement de gouvernance, de stratégie, amélioration de la situation financière, etc.), soit 13 % de plus qu’en 2015. Si la majorité des «attaques» ont ciblé des groupes américains (456), le nombre de celles visant des sociétés en dehors des Etats-Unis est passé sur douze mois de 255 à 302. La hausse a été particulièrement marquée en Europe, avec 97 entreprises concernées, contre 72 un an auparavant.
Portée principalement par le Royaume-Uni (43 demandes publiques d’activistes, contre 27 en 2015), l’Italie (12 contre 6) et l’Allemagne (9 contre 2), cette hausse n’a toutefois pas concerné la France. Comme en 2015, sept entreprises hexagonales ont fait face à des requêtes d’actionnaires activistes. Parmi elles figurent notamment Eurodisney et SFR, toutes les deux ciblées par CIAM, ainsi que XPO Logistics Europe, dans le viseur d’Elliott Management. Constatant que les fonds européens ont tendance depuis quelques années à se montrer, à l’instar de leurs homologues américains, de plus en plus activistes, Activist Insight anticipe une nouvelle hausse de ce type d’actions en Europe cette année. De fait, la semaine dernière, le fonds britannique TCI a contesté l’acquisition de Zodiac Aerospace par Safran, trouvant notamment le prix de rachat trop élevé.
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Ivan Tchotourian
La presse d’aujourd’hui 21 février 2017 m’apprend que le premier Ministre du Québec vient de faire 3 propositions en vue de protéger davantage les sièges sociaux et éviter le départ des grandes entreprises québécoises.
Le gouvernement Couillard a annoncé une série de mesures mardi pour empêcher de nouveaux fleurons québécois de quitter le Québec comme l’avaient fait RONA et Les rôtisseries St-Hubert dans le passé. Malgré cela, le premier ministre répète que le Québec n’était pas particulièrement vulnérable sur ce plan.
Quelles sont ces propositions ?
Pour en savoir plus, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian