Normes d’encadrement | Page 81

Bonjour à toutes et à tous, vous trouverez une capsule-vidéo proposée par Les affaires.com portant sur l’investissement éthique et ses zones grises : « des investissements éthiques, vraiment? ».

Il arrive fréquemment que des épargnants rencontre leur planificateur financier avec la volonté d’investir dans des fonds éthiques. Toutefois, en regardant de plus près un indice de référence dans le secteur, on trouve quelques mauvaises surprises, souligne Vincent Fournier, gestionnaire de portefeuille chez Claret. Entrevue.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le Financial Reporting Council (FRC) a annoncé à la mi-février 2017 qu’il souhaitait faire évoluer le code de gouvernance des entreprises britanniques. Aussi, le FRC va-t-il procéder à une revue de son code pour obtenir des commentaires.

The Financial Reporting Council (FRC) has today announced plans for a fundamental review of the UK Corporate Governance Code. This will take account of work done by the FRC on corporate culture and succession planning, and the issues raised in the Government’s Green Paper and the BEIS Select Committee inquiry. The review will build on the Codes globally recognised strengths developed over the past 25 years while considering the appropriate balance between its principles and provisions and the growing demands on the corporate governance framework.

Les objectifs annoncés sont :

This will consider the appropriate balance between the Code’s principles and provisions.  In pursuing any changes, the current strengths of UK governance: the unitary board, strong shareholder rights, the role of stewardship and the ‘comply or explain’ approach, must be preserved. We must not throw out the baby with the bathwater.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Après des mois et des mois de négociations, la France vient d’adopter le devoir de vigilance des entreprises donneuses d’ordre !

Pour en savoir plus sur le dossier législatif, cliquez ici.

Pour accéder au texte définitif, cliquez ici.

Principales dispositions du texte

Principales dispositions de la proposition de loi :

Article 1er
Obligation pour les grandes sociétés anonymes d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance comportant les mesures propres à identifier et prévenir la réalisation de risques d’atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, de dommages corporels ou environnementaux graves ou de risques sanitaires résultant de leurs activités et de celles des sociétés qu’elles contrôlent, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs sur lesquels elles exercent une influence déterminante.

Article 2
Modalités d’engagement de la responsabilité des sociétés en cas de manquement à l’obligation d’établir et de mettre en œuvre un plan de vigilance.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Les affiches parisiennes publient une intéressante synthèse d’Un colloque qui a eu lieu à Paris intitulé : « Vers une responsabilité des entreprises à l’international ? ». Une occasion de revenir sur un thème hot de ces derniers temps…

Les accords internationaux de libre-échange n’imposent que très peu d’obligations aux entreprises sur les droits de l’Homme. Cette asymétrie du statut juridique des sociétés dans le monde a été vivement discutée par le Centre de droit civil des affaires du contentieux économique (Cedcace) et le Centre d’études juridiques européennes et comparées (Cejec) de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense, lors d’un colloque intitulé « Indépendance juridique de la personne morale versus dépendance économique ».

Pour rappel, j’ai publié avec 2 étudiantes brillantes (Valérie et Romy se reconnaitront) un article paru récemment dans Les Cahiers de droit : « Entreprises et responsabilité sociale : évolution ou révolution du droit canadien des affaires ? » (2016, Volume 57, numéro 4). De même, vous trouverez un modeste partage de réflexion dans le cadre de 2 billets de blogue publiés sur Contact (revenant sur des évolutions récentes du paysage juridique canadien) : « Devoir de vigilance: faut-il emboîter le pas? » et « Les droits de l’homme et les entreprises ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Dans Le Devoir, un Cahier spécial vient d’être publié qui contient un bel article abordant l’investissement socialement responsable : « Investir dans son avenir et celui de la planète ».

Morceaux choisis :

Mais comment commence-t-on à épargner de façon responsable ? « D’abord, comme pour toute planification financière, il faut établir le projet financier de l’épargnant. À quoi servira cette épargne ? Comment l’argent sera-t-il utilisé au fil des ans ? À quelle sorte de retraite s’attend-il ? Quelle est sa tolérance au risque ? Quel est son profil d’investisseur ? Une fois le projet financier établi, le planificateur financier peut alors suggérer les moyens de l’atteindre. »

Et l’investissement responsable dans le processus ? « Dès que le client mentionne que l’investissement responsable fait partie de ses préoccupations et de ses valeurs, il faut déterminer quel est son niveau de connaissance de l’investissement responsable. Et selon ce dernier, lui fournir ensuite les informations complémentaires nécessaires pour qu’il puisse faire des choix éclairés. Il faut aussi cerner sa sensibilité. Qu’est-ce qui le préoccupe en particulier ? »

Bien que la popularité de l’investissement responsable soit en croissance, autant auprès de nouveaux investisseurs que d’investisseurs plus chevronnés, Marie-Ève Roy aimerait voir davantage de gens faire ce choix. « De nombreuses personnes aujourd’hui on fait le choix de l’alimentation bio et locale. Par contre, quand vient le temps de placer leur argent, elles n’ont pas encore le même réflexe. »

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Je viens d’apprendre dans Les Échos.fr une triste nouvelle : la consécration du devoir de vigilance se trouve à nouveau reporté ! Dans « Devoir de vigilance des multinationales, le Sénat fait de la résistance », M. Hervé Guyader précise que 4 critiques ont été émises par le Sénat.

Le Sénat adopte une exception d’irrecevabilité à l’encontre du projet de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre, l’estimant inconstitutionnel. Le 1er février dernier, le Sénat a adopté une exception d’irrecevabilité. C’est l’article 44 alinéa 2 du règlement du Sénat qui prévoit cette exception dont l’objet est de faire reconnaître que le texte en discussion est contraire à une disposition constitutionnelle. Le Sénat estime ainsi que ce projet de loi comporte des dispositions contraires à la constitution. Et elles sont nombreuses :

À la prochaine…

Ivan Tchotourian