Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Critère ESG : comment les intégrer dans le travail des propriétaires d’actifs ?
Ivan Tchotourian 6 décembre 2016
Comment intégrer l’ISR et la RSE dans le travail des propriétaires d’actifs ? C’est à cette question que les principes d’investissement responsable tentent de répondre à travers un guide : « Principles for Responsible Investment launches ESG integration guide » (Eco-Business, 6 novembre 2016).
The Principles for Responsible Investment (PRI) today announced the launch of the publication Investment Policy: Process & Practice: Asset Owner’s Guide to Complete ESG Incorporation, which provides concrete, step-by-step guidance on how asset owners should be integrating ESG.
The new guide is aimed at assist asset owners—public and corporate pension funds, superannuation funds, insurance companies, endowments, foundations, family wealth offices—in revising their investment policy and incorporate all long-term factors, including ESG considerations.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement Nouvelles diverses
BlackRock : une démarche pas si responsable
Ivan Tchotourian 6 décembre 2016
Selon Boursorama.com (« Des actionnaires attaquent le bilan des votes environnementaux de BlackRock », 1er décembre 2016), voici une nouvelle intéressante montrant tout l’intérêt d’éviter le greenwashing en matière de responsabilité sociétale.
Plusieurs actionnaires de BlackRock, dont une société de gestion, un fonds de pension public et deux investisseurs religieux, accusent le géant de la gestion d’actifs de mettre sa réputation en danger en raison de ses votes » embarrassants et déconcertants » sur les sujets environnementaux et sociaux, indiquait récemment le Financial Times. Ces actionnaires, qui incluent aussi Walden Asset Management et le Center for Community Change, ont déposé une motion appelant le conseil d’administration de BlackRock à réaliser une revue complète des pratiques de vote de la maison de gestion lors des assemblées générales. Walden et les autres actionnaires ont déposé des motions similaires auprès de T Rowe Price, JPMorgan, BNY Mellon et Franklin Resources.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Devoir de vigilance en France : c’est adopté !
Ivan Tchotourian 6 décembre 2016
Bonjour à toutes et à tous, ça y est la France l’a fait : elle a adopté le devoir de vigilance pour les grandes entreprises. Le 30 novembre dernier, l’Assemblée nationale a finalement adopté, en dernière lecture cette nouvelle obligation. Si la nouvelle est à saluer, le texte se révèle éloigné des ambitions affichées au départ. Ce commentaire publié dans Les Échos.fr « L’Assemblée nationale adopte une vision répressive de la loi sur le devoir de vigilance des multinationales » revient sur un certain nombre de critiques :
Cette proposition de loi prévoit que les sociétés qui réalisent un total de bilan de plus de 20 millions d’euros ou un montant net de chiffre d’affaires de plus de 40 millions d’euros et qui emploient depuis deux ans plus de 5000 salariés en son sein et dans ses filiales et dont le siège social est en France, établissent et mettent en oeuvre un plan de vigilance « raisonnable ».
Le périmètre d’action se voit ainsi restreint puisque le Sénat avait ramené le volume de salariés à 500, l’Assemblée lui préférant 5000. Les entreprises visées seront donc moins nombreuses. Mais elles subiront un arsenal d’une contrainte toute autre que celle que le Sénat avait imaginé en s’inspirant plus heureusement des pratiques de la Responsabilité Sociale des Entreprises.
Et encore :
(…) Le contenu du plan de vigilance est considérablement alourdi en prévoyant des cartographies de risques et autres mécanismes d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques, établi en concertation avec les organisations syndicales représentatives dans la société.
Pire encore, le Palais Bourbon consacre le retour à l’amende d’un montant maximal de 10 millions d’euros qui avait, bien heureusement, été enlevé par le Sénat. Le montant de cette amende peut même être majoré jusqu’à trois fois, en fonction de la gravité et des circonstances du manquement et du dommage.
Il est (aussi) prévu que l’action en responsabilité est introduite devant la juridiction compétente par toute personne justifiant d’un intérêt à agir à cette fin.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
Devoir de vigilance en France : les choses avancent
Ivan Tchotourian 1 décembre 2016
La France travaille toujours sur le projet de loi visant à instaurer un devoir de vigilance aux grandes entreprises. La proposition de loi vise à responsabiliser les chaînes d’approvisionnement internationales. La proposition de loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre poursuit son chemin législatif chaotique. Mais il est dans sa dernière ligne droite et devrait bientôt aboutir.
Pour en savoir plus, cliquez sur ce billet de Novethic : « Devoir de vigilance : ce qui sera demandé aux entreprises » (30 novembre 2016).
Cet après-midi, en séance publique, les députés sont revenus, en 3ème lecture, à une version proche de la proposition initiale. Ils ont toutefois clarifié la notion de « plan de vigilance », clé de voûte de la loi.
Toutes les entreprises françaises de plus de 5000 salariés sur le territoire seront tenues d’élaborer, avec leurs « parties prenantes » des « mesures de vigilance raisonnable ». Des mesures qu’elles devront mettre en place. Objectif : « identifier les risques et prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes, ainsi que l’environnement » résultant directement ou indirectement de ses activités ou de celles de ses filiales, ses sous-traitants, fournisseurs avec lesquels elle entretient une relation commerciale établie.
À l’origine, ce plan, public, devait être défini par un décret. Il est finalement cadré par la loi. Il devra comprendre:
– Une cartographie des risques destinée à leur identification, leur analyse et leur hiérarchisation.
– Des procédures d’évaluation régulière de la situation des filiales, des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est entretenue une relation commerciale établie au regard de la cartographie des risques.
– Des actions adaptées d’atténuation des risques ou de prévention des atteintes graves
– Un mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques défini avec les organisations syndicales représentatives.
– Un dispositif de suivi des mesures mises en œuvre et d’évaluation de leur efficacité.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale Structures juridiques
Fiscalité, entreprises et intérêt général : un équilibre complexe
Ivan Tchotourian 30 novembre 2016
L’Irlande a fait appel mercredi 9 novembre de la décision de la Commission européenne qui impose à Apple de rembourser à Dublin 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux, soit 23 % du budget irlandais. Dans cet article de
Le Monde (
« Affaire Apple : l’Irlande fait appel de la décision de la Commission européenne »), c’est la responsabilité sociétale qui est en toile de fond ! Il est amusant de relever que c’est un État qui conteste la critique faite d’avoir utilisé des techniques fiscales hautement contestables…
Le 31 août dernier, l’exécutif européen avait sommé Apple de rembourser à l’Irlande plus de 13 milliards d’euros d’« avantages fiscaux indus ». Le pays dispose d’un taux d’impôt sur les sociétés particulièrement bas, à 12,5 %. Selon la Commission européenne, Apple a bénéficié d’un taux d’imposition sur ses bénéfices européens de seulement 1 % en 2003, qui a diminué jusqu’à 0,005 % en 2014.
Immédiatement après la décision de Bruxelles, le gouvernement irlandais avait annoncé son intention de faire appel, le premier ministre Enda Kenny (centre droit) jugeant que la conclusion de la Commission n’avait fait qu’occasionner « de graves dommages » à la réputation internationale de son pays. Cette annonce avait divisé le pays.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance normes de droit
UK Corporate Governance: Change Has Got to Come!
Ivan Tchotourian 27 novembre 2016
Le 10 octobre, The National Law Review a publié un article intéressant revenant sur la situation britannique et les réformes à venir en gouvernance d’entreprise : « UK Corporate Governance: Change Has Got to Come! ».
A number of themes trailed in UK’s Theresa May’s first speech after securing the Conservative nomination, were repeated at last week’s Conservative Party conference in Birmingham. The new Government reiterated its intention to occupy the centre ground of British politics and the delivery of this political objective will undoubtedly have implications for corporate Britain – in the words of the Prime Minister “ a change has got to come.”
At the moment we are short on detail, but the Government has promised to publish plans later this year to have consumers and workers represented on company boards of directors. Speech soundbites also focussed on executive pay, the taxation of international business and the payment of excessive dividends, together with a more general promise to protect and enhance workers’ rights.
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Ivan Tchotourian
normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
RSE : le Parlement européen affiche ses ambitions
Ivan Tchotourian 24 novembre 2016
« Les droits de l’homme et le Parlement européen » est le titre de mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval. J’y présente la dernière résolution du Parlement européen (position bien audacieuse) et me demande si celle-ci ne devrait pas inciter le Canada à en faire plus notamment dans le domaine des droits de l’homme. Une belle interrogation !
Depuis de nombreuses années, l’Union européenne prend le projet de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) au sérieux. Parfois accusées de complexité, d’immobilisme ou de partialité, les instances européennes font avancer le dossier de la RSE, un pas après l’autre. Comment oublier ce fameux Livre vert de la Commission européenne, publié dès 2001, qui a lancé un large débat sur la façon dont l’Union européenne (UE) pourrait promouvoir la RSE et qui a fait de la Commission un leader dans l’accomplissement de cette mission? Dans ce contexte, il faut mettre en lumière le rôle du colégislateur de l’UE qu’est le Parlement européen. Plusieurs des résolutions adoptées par ce parlement, bien que non contraignantes, démontrent l’intérêt des élus à pousser de l’avant un comportement responsable des entreprises européennes. La dernière résolution en date (25 octobre 2016) malmène le silence ou, plus simplement, la timidité de certains États lorsqu’il s’agit de faire avancer le droit en matière de RSE, notamment à l’égard des droits de l’homme. Il nous a paru intéressant de jeter un éclairage sur cette dernière résolution qui pourrait inspirer le Canada à en faire encore plus dans le domaine de la RSE : pourrait-on d’ailleurs le lui reprocher?
Petite conclusion :
Reste à espérer que le Canada a reçu le message (même en partie) et que certaines pistes proposées par le Parlement européen vont trouver un écho auprès des Gouvernements fédéraux et provinciaux
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
