Normes d’encadrement
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Un activisme qui fait bouger les choses
Ivan Tchotourian 2 juin 2022 Ivan Tchotourian
Intéressant cas australien sur l’activisme actionnarial dont a été victime AGL Ltd., activisme qui a eu des conséquences ! « Billionaire’s AGL Win Jolts Australia Awake to Climate Activism » (BNN Bloomberg, 30 mai 2022).
Extrait
An Australian billionaire’s success in forcing AGL Ltd. to scrap a breakup plan and its top executives to step down may shake the status quo between shareholders and companies in the region, particularly on climate issues.
Atlassian Corp. founder Mike Cannon-Brookes halted demerger plans by AGL — Australia’s biggest producer of scope one greenhouse gases — that would have allowed it to run coal-fired power plants for another two decades. In doing so, he joined a growing number of activist shareholders including Exxon Mobil Corp. investor Engine No. 1 to have successfully fought big polluters using agitator tactics.
À la prochaine…
devoirs des administrateurs engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale
Hedge funds et gouvernance d’entreprise : activisme des CA et réaction au découplage
Ivan Tchotourian 22 octobre 2017
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale que je viens de publier mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval : « Le retour des hedge funds » (18 octobre 2017).
Voici quelques extraits :
Depuis quelque temps, certains hedge funds développent une nouvelle activité: l’investissement dans les entreprises par l’entremise d’achat de titres. Utilisant leur statut d’actionnaire, ils sont accusés d’activisme. On leur reproche de pousser certaines sociétés à générer des rendements financiers rapides sans égard aux conséquences négatives à long terme de cette stratégie pour les entreprises, leurs parties prenantes et l’économie.
Pour y faire face, 2 orientations doivent être prises :
- Un CA responsabilisé, placé au centre du jeu et qui dialogue : la présence d’administrateurs compétents, qui respectent des normes générales de conduite (loyauté, prudence et diligence), qui possèdent une compréhension des enjeux de l’entreprise et qui sont activement engagés envers elle et ses actionnaires est nécessaire.
- Un droit de vote des actionnaires mieux compris et bien encadré : l’investissement dans les titres de sociétés réalisé par les hedge funds a entraîné l’émergence de phénomènes nouveaux comme la propriété occulte (hidden ownership) et le vote vide (empty voting). Si les hésitations sont encore nombreuses quant au choix législatif à privilégier pour faire face au découplage, quelques pistes d’action se dégagent : accroître la transparence associée à un contrôle plus grand de l’attribution et de l’exercice du vote des actionnaires; interdire le droit de vote découlant du découplage; renforcer les devoirs de loyauté des actionnaires en regard de l’entreprise; ou donner aux tribunaux plus de flexibilité pour dénoncer les situations d’abus et de violation du droit.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Activisme actionnarial : bilan 2016
Ivan Tchotourian 22 février 2017
Option finance (« Une année 2016 record en matière d’activisme actionnarial », 17 février 2017) revient de manière synthétique sur une récente étude concernant l’activisme actionnarial. Bilan ? L’activisme est de plus en présent dans le paysage de la gouvernance d’entreprise (sauf en France)… mais c’est sans surprise pour les lectrices et les lecteurs de ce blogue !
Selon une étude récente d’Activist Insight, société spécialisée dans l’information liée à la gouvernance d’entreprise, les actionnaires activistes ne se sont jamais fait autant entendre qu’en 2016. L’an dernier, 758 entreprises cotées ont fait l’objet d’au moins une demande publique de leur part (changement de gouvernance, de stratégie, amélioration de la situation financière, etc.), soit 13 % de plus qu’en 2015. Si la majorité des «attaques» ont ciblé des groupes américains (456), le nombre de celles visant des sociétés en dehors des Etats-Unis est passé sur douze mois de 255 à 302. La hausse a été particulièrement marquée en Europe, avec 97 entreprises concernées, contre 72 un an auparavant.
Portée principalement par le Royaume-Uni (43 demandes publiques d’activistes, contre 27 en 2015), l’Italie (12 contre 6) et l’Allemagne (9 contre 2), cette hausse n’a toutefois pas concerné la France. Comme en 2015, sept entreprises hexagonales ont fait face à des requêtes d’actionnaires activistes. Parmi elles figurent notamment Eurodisney et SFR, toutes les deux ciblées par CIAM, ainsi que XPO Logistics Europe, dans le viseur d’Elliott Management. Constatant que les fonds européens ont tendance depuis quelques années à se montrer, à l’instar de leurs homologues américains, de plus en plus activistes, Activist Insight anticipe une nouvelle hausse de ce type d’actions en Europe cette année. De fait, la semaine dernière, le fonds britannique TCI a contesté l’acquisition de Zodiac Aerospace par Safran, trouvant notamment le prix de rachat trop élevé.
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Ivan Tchotourian
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Activisme actionnarial : guide de Fasken
Ivan Tchotourian 17 janvier 2017
Bonjour à toutes et à toutes, alors que l’activisme actionnarial (notamment celui des hedge funds) fait la manchette, je vous signale cette publication du cabinet Fasken Martineau : « Activisme actionnarial: guide des administrateurs ».
Le milieu corporatif canadien n’est plus synonyme de « ne pas faire de vagues » : l’activisme actionnarial est maintenant bien enraciné dans le paysage entrepreneurial au Canada. Des entreprises de toutes les tailles et de toutes les industries sont maintenant la cible d’activisme actionnarial, partiellement en raison d’un paysage réglementaire qui est considéré comme étant plus propice aux actionnaires que d’autres territoires.
Il s’avère aussi que les activistes ont eu du succès. Ces dernières décennies, des activistes ont connu des victoires partielles, et parfois même totales, dans une majorité de courses aux procurations formelles.
Dans le contexte actuel, toutes les sociétés ouvertes devraient prendre des mesures pour diminuer les probabilités d’être la cible d’un activiste et pour être prêtes, si ce devait être le cas.
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Normes d'encadrement
Retour sur la consultation de l’ESMA conernant les OPA
Ivan Tchotourian 20 août 2015
Bonjour à toutes et à tous, vous pourrez lire avec intérêt cet article de Martin Winner intitulé : « Active Shareholders and European Takeover Regulation » (European Company and Financial Law Review, 2014, Vol. 11, no 3, p. 364-392). L’auteur y aborde la proposition de l’ESMA dans le domaine des OPA, notamment sur le comportement des actionnaires.
In November 2013 ESMA published a public statement on active shareholders and acting in concert according to the Takeover Bids Directive. The document addresses institutional investors’ fears that cooperation with other investors may trigger an obligation to launch a bid. This runs contrary to the European Commission’s aim to encourage shareholders to exercise their rights as a means to combat short-termism. Although the contents of the statement may not be all that the Commission and institutional investors hope for, this article argues that the Takeover Bids Directive gives the Member States considerable leeway in implementing the concept of acting in concert. Hoping to achieve a consistent supervisory practice in Europe without changing the Directive is a wish to square the circle.
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Ivan Tchotourian
