normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
La fiscalité des GAFA va-t-elle être repensée par l’UE ?
Ivan Tchotourian 4 janvier 2019 Ivan Tchotourian
Alors que la fiscalité des GAFA soulève de nombreuses discussions (discussions qui montrent que la RSE est loin d’avoir intégrée un volet fiscalité !), voici une nouvelle qui se doit d’être relayée : « EU Commission pushes plan to tax internet companies » (euobserver, 3 janvier 2019).
The European Commission is pushing ahead with plans to end unanimity on tax, asking member states to respond before 17 January to a consultation on producing a plan of action in the first quarter of 2019, reports the Irish Times. EU countries have so far failed to agree on a joint digital sales tax on multinational internet giants, as individual states plan national taxes on such companies.
À la prochaine…
Ivan
Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses
« La gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux » : rapports de recherche
Ivan Tchotourian 18 décembre 2018 Ivan Tchotourian
Depuis 2014, la Mission de recherche Droit et Justice et la Direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice (DACS) se sont intéressées aux codes de gouvernance mis en œuvre par les entreprises. Quatre recherches sur ce thème ont été présentées le 16 novembre à Paris. Les quatre rapports de recherche financés par la Mission de recherche Droit et Justice qui ont fait l’objet d’une restitution lors de cette journée d’étude :
Pour en savoir plus, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan
normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale
Le Modern Slavery Act entre en vigueur au 1er janvier 2019
Ivan Tchotourian 18 décembre 2018 Ivan Tchotourian
En Australie, le Modern Slavery Act 2018 (No. 153, 2018) An Act to require some entities to report on the risks of modern slavery in their operations and supply chains and actions to address those risks, and for related purposes entre en vigueur dans quelques jours… Gare à vous multinationales, le droit de la RSE est en marche !
Pour en savoir plus, rendez-vous à ce lien : https://www.legislation.gov.au/Details/C2018A00153/Html/Text
À la prochaine…
Ivan
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
Gouvernance 2018 : dossier de Les affaires
Ivan Tchotourian 18 décembre 2018 Ivan Tchotourian
Le journal Les affaires offre un dossier spécial sur la gouvernance…
Vous y trouverez :
Trois conseils pour intégrer les TI aux CA
- Le numérique est aujourd’hui tout aussi important que la gouvernance pour assurer la pérennité des organisations…
Conseil cherche administrateur numérique
- Quel est le nouveau visage des conseils d’administration ?
Quelques trucs pour diversifier son CA
- Et si votre conseil d’administration reflétait la société diversifiée dans laquelle vous opérez et faites des affaires?
Place aux jeunes dans votre CA
- D’ici 2021, le CA des sociétés d’État du Québec devront avoir une personne âgée de 35 ans ou moins.
À la prochaine…
Ivan
normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
Contraindre les multinationales : comment faire ?
Ivan Tchotourian 12 décembre 2018
« Comment contraindre les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement? » : en voilà une belle question ? Face à l’urgence écologique, la responsabilité de quelques grandes entreprises doit être reconnue et taxée, observe dans sa chronique la sociologue Dominique Méda.
Bonne lecture et à la prochaine…
Ivan
judiciarisation de la RSE Normes d'encadrement normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale
Entreprises, RSE et forum non conveniens : discutons judiciarisation !
Ivan Tchotourian 6 avril 2018 Ivan Tchotourian
Les règles de procédures ne devraient-elles pas être amendées pour faciliter la judiciarisation de la RSE ? C’est autour de cette question que mon dernier billet de blogue chez Contact vient d’être publié : « Grandes entreprises et droits de l’homme – 1re partie ».
Petit extrait :
Dans la discussion sur la judiciarisation du comportement des grandes entreprises, les règles de procédure ne doivent (surtout) pas être oubliées. Le principe d’accès à des voies de recours judiciaires (mais aussi non judiciaires) pour les victimes d’atteintes aux droits de l’Homme fait clairement partie des normes de RSE. À l’heure actuelle, demeurent pourtant des obstacles de procédure auxquels se heurtent les victimes. La doctrine du forum non conveniens est l’un d’eux.
Dès lors que des dommages causés à l’étranger à une victime (comme une violation des droits de l’Homme) impliquent une entreprise multinationale, les cours canadiennes et québécoises peuvent être compétentes et saisies dans le but que les victimes obtiennent une indemnisation sur le plan civil. En pratique pourtant, la doctrine du forum non conveniens s’avère problématique. Elle offre aux juges (à la base, parfaitement compétents) la possibilité de se dessaisir d’un litige si, selon eux, il existe une autre cour mieux à même de rendre la justice.
(…) Cette doctrine fragilise ainsi la situation de demandeurs-victimes qui sont souvent déjà dans une position de vulnérabilité (financière ou économique) par rapport au défendeur-auteur supposé (la grande entreprise). Comme le démontrent des affaires portées devant les juges québécois, de nombreux recours judiciaires ont été renvoyés devant les cours des pays hôtes où la justice n’a finalement pas été rendue. Les victimes n’ont souvent pas accès à la justice dans ces pays. Moins de 4 % des affaires renvoyées seraient reconduites devant les cours locales, où la décision qui y est rendue n’est d’ailleurs pas toujours juste et équitable. De plus, le peu de jugements rendus est rarement exécuté. Au travers de l’application de la doctrine du forum non conveniens, c’est donc l’accès des victimes à la justice qui est remis en cause. La doctrine du forum non conveniens ne constitue-t-elle pas alors un obstacle à la RSE ? Ne renforce-t-elle pas l’impunité si décriée des grandes entreprises ?
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit
Capital-actions à classe multiple : le graphique qui donne à réfléchir
Ivan Tchotourian 21 mars 2018 Ivan Tchotourian
Un rapport à paraître de l’Investor Advisory Committee de la SEC montre qu’entre 2005 et 2015, le nombre de sociétés cotées comportant des classes d’actions à droit de vote multiple a augmenté de 44%. La liste inclut Google, Facebook, Snap, LinkedIn, Nike… La courbe reproduite ci-dessous parle d’elle-même.
Merci au professeur Alain Pietrancosta de cette information diffusée sur LinkedIn !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
