Normes d’encadrement
Normes d'encadrement normes de droit
Beau programme pour le colloque québécois sur l’investissement responsable
Ivan Tchotourian 15 septembre 2016
Pour cette 3e édition, le Réseau PRI Québec propose un colloque québécois de l’investissement responsable, pour un avenir durable. Le programme diversifié d’une journée vise à sensibiliser les investisseurs aux enjeux ESG émergents et à échanger sur les meilleures manières d’intégrer ces considérations aux décisions d’investissement et aux programmes d’actionnariat actif.
Parmi les autres thèmes, voici ceux abordés :
- « L’investissement responsable au Québec »
- « Mise à jour post COP-21 : Comment répondre aux risques et aux opportunités des changements climatiques ? »
- « Les pratiques en investissement responsable des grands investisseurs institutionnels »
Accéder au programme ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
conférences devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise
Colloque en gouvernance : cela approche !
Ivan Tchotourian 21 mars 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous rappelle que le colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval) arrive bientôt !
Vendredi 1er avril 2016
8 h 30 à 17 h
Salon Hermès (salle 1651)
Pavillon Palasis-Prince
Cette rencontre du droit, de l’administration et de la finance permettra aux professionnels
et aux étudiants de confronter leurs point de vue sur plusieurs thématiques :
- Composition et mission des conseils d’administration
- Devoir des administrateurs
- Contenu et légitimité des pouvoirs des actionnaires
- Activisme actionnarial
- Opportunité de normes de divulgation ou impératives
- Place des préoccupations liées à la responsabilité sociétale
Information et inscription : www.fsa.ulaval.ca/gouvernance-entreprises
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 5 heures.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
conférences devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses
Colloque en gouvernance d’entreprise : 1er avril 2016
Ivan Tchotourian 14 mars 2016
Vous êtes invités à ce colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval).
Vendredi 1er avril 2016
8 h 30 à 17 h
Salon Hermès (salle 1651)
Pavillon Palasis-Prince
Cette rencontre du droit, de l’administration et de la finance permettra aux professionnels
et aux étudiants de confronter leurs point de vue sur plusieurs thématiques :
- Composition et mission des conseils d’administration
- Devoir des administrateurs
- Contenu et légitimité des pouvoirs des actionnaires
- Activisme actionnarial
- Opportunité de normes de divulgation ou impératives
- Place des préoccupations liées à la responsabilité sociétale
Information et inscription : www.fsa.ulaval.ca/gouvernance-entreprises
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 5 heures.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
conférences normes de droit Structures juridiques
Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ?
Ivan Tchotourian 14 mars 2016
Bonjour à toutes et à tous, l’Université de Montréal sera l’hôte d’un colloque international sur le devoir de vigilance qui aura lieu le 24 mars 2016 en après-midi au Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal.
La Chaire L.R. Wilson, le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et l’Institut de recherche en droit attractif de l’Université Paris-13 organisent le 24 mars 2016 une journée d’étude franco-québécoise sur le thème du devoir de vigilance.
Pour ma part, j’aborderai le devoir de vigilance des banques : Existe-il un devoir de vigilance des institutions financières ? Quelle forme ce devoir de vigilance prend-t-il aujourd’hui ? Alors que le devoir de vigilance est devenu un incontournable du monde juridique, apporter une réponse à cette double question est plus complexe qu’il n’y paraît de prime abord. D’une part, les banques ont une responsabilité qui s’est intensifiée depuis quelques années vis-à-vis de leurs clients et de certaines opérations. Les tribunaux se montrent parfois sévères en imposant aux banques un devoir accru de vigilance. D’autre part, les banques doivent également gérer de nouveaux risques, leur imposant de ce fait une vigilance particulière. Il en va ainsi des risques associés à leur saine gouvernance ou encore, ceux liés à la criminalité financière.
Pour accéder au programme, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Littératie financière et aînés : protection or not ?
Ivan Tchotourian 27 novembre 2015
Bonjour à toute et à tous, je participe en ce vendredi 27 novembre pluvieux de Québec au Forum de discussion sur la protection juridique des personnes aînées contre l’exploitation (ici).
Le titre de mon intervention est : « Littératie financière : Une solution efficace pour la protection des personnes aînées ? ».
Voici le résumé : Les États se préoccupent de plus en plus de l’éducation financière tant la maîtrise des questions financières est devenue est sujet complexe. Il en va ainsi au Canada et au Québec où l’éducation financière fait l’objet d’une préoccupation constante depuis le milieu des années 2000. L’adoption récente au Canada de la stratégie nationale pour la littératie financière en témoigne. En dépit d’un consensus quasi-unanime entourant la littératie financière aussi bien dans les cercles politiques qu’universitaires, celle-ci soulève de sérieuses interrogations quant à son efficacité notamment lorsque le destinataire est une personne aînée. Les recommandations actuelles en matière de littératie financière répondent-elles adéquatement aux besoins de ses destinataires ? Ce choix de politique législative permet-il d’assurer une protection adéquate des personnes aînées, susceptible de contrer l’exploitation financière dont elles peuvent faire l’objet ? L’intensité mise sur le renforcement de la capacité à prendre des décisions financières éclairées doit-elle être approuvée ?
Et en anglais !
States are increasingly tending to focus on financial education as it has become more and more difficult to gain fluency in financial issues. This is the case in both Canada and Québec, where financial education has been a constant concern since the mid-2000s, as reflected in the recent adoption in Canada of the National Strategy for Financial Literacy. Despite a virtually unanimous consensus surrounding financial literacy in both political and academic circles, there are serious questions about its effectiveness, in particular when seniors are the target audience. Do current financial literacy recommendations meet the needs of these people in an adequate manner? Does this choice of legislative policy provide sufficient protection for vulnerable seniors and can it counter the financial abuse of which they may be the targets? Should we support the emphasis placed on strengthening their ability to make informed financial décisions?
Vous trouverez le papier publié dans la Revue générale de droit d’Ottawa. Toutefois, patience car le numéro spécial n’est pas encore sorti !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
