Entreprises et droits de l’homme : une contrainte ?
Bonjour à toutes et à tous, belle tribune que celle publiée par Le Monde aujourd’hui intitulée « Les entreprises sous la contrainte juridique des droits de l’homme« . Cette tribune revient sur le projet de loi en France imposant aux sociétés mères un devoir de vigilance (voir sur ce blogue « Devoir de vigilance : la France avance ») en le critiquant pour son manque d’ambition…
Le Sénat s’apprête à examiner la proposition de loi « relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre » adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 30 mars.
L’intention du législateur est louable, mais la proposition de loi s’éloigne malheureusement des « Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme », dont le législateur se réclame pourtant.
Ces principes ont ouvert une voie nouvelle : le respect des droits de l’homme n’est plus une option pour les entreprises. Elles doivent éviter de causer et de contribuer à causer des incidences négatives sur les droits de l’homme, et y remédier lorsqu’elles se produisent. Elles doivent aussi s’efforcer de prévenir ou d’atténuer celles directement liées à leurs activités, produits ou services dans leurs relations commerciales, quand bien même elles n’auraient pas contribué à ces incidences. Les Principes directeurs prévoient la mise en place d’outils tels que des procédures de diligence raisonnable, qui permettent d’anticiper ces incidences.
Les Principes directeurs sont un outil de droit souple, mais en cas de non-respect, les sanctions peuvent, elles, être dures (réputation, financements, continuité des activités, voire responsabilité civile et pénale). Une vigilance continue s’impose donc aux entreprises, d’autant que la société civile dispose de réels moyens de pression.
À la prochaine…