Normes d’encadrement

Dans son rapport 2024, la Cour des comptes consacre un chapitre au rôle des institutions financières et des banques dans l’adaptation de l’économie au changement climatique.

Quelles sont les préconisations de la Cour des comptes ? Les voici :

1. renforcer la cohérence et la lisibilité de la réglementation :

a. en soutenant la refonte du règlement SFDR pour y intégrer des

exigences minimales de durabilité et l’aligner avec la taxonomie;

b. en établissant une table de correspondance entre les réglementations européenne et nationale, qu’il conviendra d’harmoniser lors de la transposition de la directive CSRD (ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique).

2. intégrer dans le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3) des estimations de besoins de financement des mesures d’adaptation proposées (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, secrétariat général à la planification écologique

À la prochaine…

Émission intéressante dans Le temps du débat (animé par par Raphaël Bourgois) offerte par France Culture le 5 décembre 2020 : « Tech For Good : les entreprises peuvent-elles travailler au bien commun ? ».

Résumé

L’Appel Tech for Good a été signé lundi 30 novembre, aboutissement d’une initiative lancée en mai 2018 par Emmanuel Macron, lorsqu’il invitait à l’Elysée les géants du numérique. Deux ans et demi plus tard l’Appel Tech for Good a été signé par 75 grandes entreprises qui assurent de leur engagement à « mettre la technologie au service du progrès humain ». On notera tout de même l’absence de deux entreprises de taille : les américains Amazon et Apple ont pour l’instant refusé de s’associer à cette initiative pourtant non contraignante.

A ce volet, qu’on pourrait dire éthique, il faut ajouter un volet réglementaire au niveau européen : le 15 décembre la Commission devrait présenter le Digital Services Act et le Digital Market Act. Son objectif : mieux définir la responsabilité des plateformes et des réseaux, mais aussi dépoussiérer le droit de la concurrence, empêcher les abus de position dominante et permettre à des alternatives européennes d’émerger.

Il y aurait donc un mouvement général vers un meilleur encadrement des entreprises, leur responsabilisation sur des enjeux comme l’environnement, la diversité, le partage de la valeur ou le partage du pouvoir. Et les entreprises dites de la Tech en seraient le fer de lance. L’économie de demain sera écologique et sociale ou ne sera pas disent les uns… tout ceci n’est green ou social washing rétorquent les autres. Mais surtout, la question qui reste entière c’est de savoir qui dit le « good », de quel « bien » parle-t-on, qui et comment le mesure-t-on ?

À la prochaine…