Normes d’encadrement

Corporate Board Member fait une intéressante synthèse de la politique de démission d’un administrateur qui ne recevrait pas 50 % des votes lors de son élection : « Is A Director Resignation Policy Good For Governance? » (Matthew Scott). Promeut par les grands investisseurs de ce monde, comment résumer les effets positifs d’une telle politique ? C’est ce que vous propose l’auteur !

Extrait :

While historically such policies have not been strictly enforced, adopting them challenges directors to do what’s right for the organization based on moral considerations and their fiduciary responsibility. Such a policy can also act as an indicator for when board refreshment might be necessary, particularly if support for the entire board begins to fall close to or below the 50 percent threshold.

That shareholders would lobby for this type of policy suggests they are looking for a very direct way to hold board members accountable for the work they do on behalf of the company. This is a growing trend for public companies. Shareholders have reasoned that if a director who is up for re-election to the board and is running unopposed can’t manage to get more than 50 percent of shareholders to vote for their return, then a change is needed. Shareholders aren’t happy that directors who receive less than the majority of votes are allowed to keep their board seats simply because no one ran against them. For corporate boards, the question “Why aren’t shareholders supporting that director?” must be asked, answered and dealt with swiftly. If the largest shareholders aren’t supporting certain board members, it’s only a matter of time before they suggest someone to run against them. It may be better for at-risk directors to resign gracefully before being forced out by a dissident shareholder running a candidate against them.

Additionally, this policy gives affected directors a chance to ask themselves, “Is it the best decision for me to continue to serve on a board where shareholders don’t support my service?” Future career opportunities, reputational impact and board appointments might be at stake.

Having such a resignation policy could have another positive effect on governance – it may make a few more board seats open up faster. Only a limited number of board seats become available each year, so anything that can encourage board turnover in a good way is welcome. This policy could help create more open positions for boards that are looking to add diverse candidates, and at the same time, add new perspectives and innovative thought to board discussions. And most governance professionals would favor that.

À la prochaine…

Jacques Grisé relaie sur son blogue (ici) un intéressant article sur la pratique de la rémunération par les fonds activistes de candidats à des postes d’administrateurs : « Rémunération, par les fonds activistes, de candidats à des postes d’administrateurs | Est-ce acceptable ? ».

Un actionnaire activiste (Hedge Funds) qui veut faire élire un de ses partisans à un conseil d’administration ciblé peut-il le rémunérer afin qu’il puisse faire campagne pour son élection à un poste d’administrateur ?

Quelle est la loi à cet égard ? Quelles sont les recommandations de la firme ISS dans ces cas ?

La laisse dorée (« golden leash »), comme on appelle ce lien avec le promoteur de la campagne électorale, est-elle congruente avec le droit des actionnaires ? Ou, cette pratique est-elle sujette à d’éventuels conflits d’intérêts au détriment des actionnaires ?

Il semble bien que cette pratique soit de plus en plus répandue et qu’elle soit « légale », bien que la SEC n’ait pas dit son dernier mot à ce stade-ci. La pratique est appuyée par les grandes firmes de conseil en votation (ISS et Glass Lewis).

L’article publié par Andrew A. Schwartz, professeur à l’École de droit de l’Université du Colorado, est paru aujourd’hui sur le forum de la HBL School on Corporate Governance. On y présente différentes  problématiques, telles que la volonté des CA de bloquer l’élection d’administrateurs externes et la volonté des fonds activistes de remplacer certains administrateurs par des candidats favorables aux changements stratégiques souhaités.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bel exemple de difficultés de gouvernance d’entreprise (relayé dans le quotidien Les affaires.com ici) dans la société américaine American Airlines ! L’élection des administrateurs au sein du CA se trouve âprement discutée…

La compagnie United Airlines est au centre d’un bras de fer entre son conseil d’administration et deux importants actionnaires qui dénoncent ses «piètres» performances financières malgré la chute des prix du kérosène.

Le conflit a éclaté au grand jour mardi, avec l’annonce par les fonds activistes américains Altimeter Capital Management et PAR Capital Management de présenter des résolutions portant sur la nomination au conseil d’administration de six personnes de leur choix dont Gordon Bethune, ancien directeur général de Continental.

PAR et Altimeter détiennent à eux deux 7,1% du capital de la compagnie aérienne et demandent des changements pour améliorer les résultats financiers de l’entreprise.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian