divulgation extra-financière judiciarisation de la RSE Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Responsabilité sociale des entreprises
Divulgation accrue sur les facteurs ESG : analyse sur les conséquences juridiques
Ivan Tchotourian 31 mai 2024
Article bien intéressant paru dans les Développements récents en litige de valeurs mobilières (2023), Service de la formation continue du Barreau du Québec, Éditions Yvon Blais, 2023 :
- Vanessa Coiteux, Stéphanie Lapierre et Stéphane Rousseau, « La divulgation accrue d’information sur les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) : enjeux, responsabilité et recours ».
À la prochaine…
Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises
RSE, ESG et conformité au coeur d’un article dans la revue Lamy Droit des affaires
Ivan Tchotourian 4 mai 2024
Ma collègue Morgane Tirel vient de publier un article que je vous conseille sur les liens et les distinctions entre RSE, ESG et compliance… tout un programme !
- « RSE, ESG et compliance : éléments pour une distinction » (2023) 189 R Lamy Dr Affaires 22 à la p 25.
Pour accéder à cet article sur une plateforme d’accès libre : ici
Résumé :
RSE, ESG, compliance : ce triptyque est omniprésent dans le discours politique et économique, et désormais juridique. Loin d’être synonymes, ces concepts sont porteurs de sens et d’enjeux différents. Une clarification conceptuelle s’impose, permettant de distinguer la RSE de la compliance et de l’ESG afin de ne pas occulter, derrière des logiques procédurales (compliance) ou des indicateurs financiers (ESG), le principe de responsabilité propre à la RSE.
À la prochaine.
actualités canadiennes Normes d'encadrement normes de droit
Produits et facteurs ESG : mise à jour des ACVM
Ivan Tchotourian 15 avril 2024
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié en mars 2024 des indications mises à jour destinées aux fonds d’investissement au sujet de leurs pratiques en matière de publication d’information sur les considérations entourant les facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
- Pour consulter cet avis : ici
L’avis révisé ne modifie pas les indications publiées en janvier 2022 (ici). Il aborde des enjeux qui n’étaient pas exposés dans l’avis initial, et témoigne des évolutions et des problématiques survenus depuis. Y sont également ajoutées des indications sur les différentes attentes en matière d’information à l’endroit des fonds dont les objectifs de placement ne font pas référence aux facteurs ESG mais qui utilisent des stratégies ESG. De façon générale, ces attentes sont établies en fonction de l’importance accordée à ces facteurs dans le processus d’investissement des fonds.
À la prochaine…