finance sociale et investissement responsable Gouvernance normes de droit normes de marché Publications publications de l'équipe Responsabilité sociale des entreprises
Une publication de l’équipe sur les entreprises à mission
Ivan Tchotourian 30 juillet 2020 Ivan Tchotourian / Margaux Morteo
Nouvelle publication sur l’entreprise à mission sociétale dans la revue Vie & sciences de l’entreprise 2019/2 (N° 208) sous le titre : « Entreprises à mission sociétale : regard de juristes sur une institutionnalisation de la RSE ».
Merci à Margaux d’avoir partagé la plume…
Résumé :
L’évolution actuelle du droit des affaires démontre une influence considérable de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans la gouvernance des sociétés. Suite à de nombreux scandales d’envergure internationale, le choix de la RSE se dessine désormais comme un incontournable pour les entrepreneurs d’aujourd’hui et de demain. Le droit traduit cette nouvelle orientation du système économique au travers de l’évolution combinée du droit dur et du droit souple. L’émergence depuis plusieurs années d’entreprises à mission sociétale en constitue une illustration marquante. Toutefois, le risque d’aboutir à une RSE sans contenu est présent, comme l’illustre la thématique connue de « l’écoblanchiment ». Pour y faire face, le droit a passé la vitesse supérieure avec la récente réforme française portée par le projet de loi PACTE. Ces nouveaux mécanismes, souvent salués et parfois institutionnalisés, posent tout de même la question de l’efficacité pour la RSE d’irriguer la sphère économique, de savoir si le droit se construit de la bonne manière et, finalement, de déterminer si cette finance sociale est une réelle opportunité d’appropriation sociétale pour ces organisations qualifiées d’hybrides.
À la prochaine…
Normes d'encadrement normes de marché
Obligations vertes : cela existe, mais…
Ivan Tchotourian 19 avril 2017
Selon un article de Le Devoir, les obligations vertes auraient un potentiel de 50 milliards au Canada. L’article de M. François Desjardins jette un regard critique et fournit des chiffres intéressants révélateurs d’une réalité dérangeante.
À l’heure actuelle, les émissions d’obligations vertes au Canada sont rares. L’an dernier, la valeur des nouvelles obligations s’est limitée à 1 milliard, comparativement à 80 milliards dans le reste du monde.
Le Québec, par exemple, a procédé à sa première émission (500 millions) au mois de février 2017. L’obligation de cinq ans, assortie d’un taux de rendement de 1,672 %, servira à financer les nouvelles voitures de métro Azur, des autobus hybrides et des programmes de rénovation des équipements et des infrastructures.
Le pionnier en la matière est l’Ontario, dont le gouvernement s’est avancé dans les obligations vertes en 2014. Il a effectué trois émissions, pour un total de 2 milliards.
« Le gouvernement fédéral a dit qu’il veut attirer du capital privé pour financer des projets d’infrastructure et d’énergie propre. Les obligations sont de loin le plus gros morceau du capital privé »,a dit M. Heaps. De plus, les coûts d’emprunt pour les obligations liées à des projets ont tendance à descendre lorsqu’on leur greffe une certification d’obligation verte. Le label vert procure également un accès privilégié aux grands acheteurs d’obligations, a-t-il dit.
Pour rappel, Mme OliviaBuies-Tremblay (étudiante du cours DRT-2352) a publié une belle actualité sur cette thématique : « Les étudiants du cours DRT-2352 publient : Les obligations vertes expliquées (billet d’Olivia Buies-Tremblay) ».
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses Structures juridiques
Deux rapports français sur la finance sociale
Ivan Tchotourian 23 mars 2017
La finance sociale fait parler d’elle en France. En effet, ESS publie deux rapports : d’une part la Note de synthèse des travaux menés au sein d’ESS France sur la stratégie de développement des entreprises de l’ESS et d’autre part le Rapport de la commission présidée par Frédéric Tiberghien sur leur financement.
- Stratégie de développement des entreprises de l’ESS est issue du travail d’une commission présidée par Philippe Da Costa. Elle analyse des leviers pour le développement de l’ESS en France et en Europe, pour lequel « la coopération est l’option stratégique fondamentale ». Ces leviers sont par exemple l’ancrage territorial et l’approche par filières.
- Financement des entreprises de l’ESS analyse quant à lui les difficultés rencontrées par les structures dans l’accès au crédit et au financement. En s’appuyant dessus, la commission présente 97 propositions pour améliorer le financement de l’ESS.
Pour télécharger ces 2 rapports, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de marché Nouvelles diverses
Obligations vertes : le Canada et le Québec avancent… et vite !
Ivan Tchotourian 7 mars 2017
Le Devoir offre un bel article consacré à l’ISR : « L’investissement responsable se démocratise » (4 mars 2017). Une belle opportunité de suivre l’actualité en matière de finance sociale (ou d’investissement d’impact) dans ce qu’elle a de plus actuelle : les obligations vertes. Pour rappel, le Québec vient de lancer son premier programme en ce domaine (l’Ontario l’avait fait il y a quelques mois de cela).
Après l’émission, la semaine dernière, des premières obligations vertes du gouvernement du Québec, qui ont rapidement trouvé preneur auprès de grands investisseurs institutionnels, une plateforme d’investissement montréalaise offre depuis quelques jours ses propres obligations vertes directement accessibles à tous les particuliers québécois, une première. La preuve que, petit à petit, l’investissement responsable se démocratise.
CoPower, une entreprise fondée en 2013, a annoncé mercredi l’émission de 20 millions de dollars d’obligations vertes d’ici la fin de 2017, que tous les Canadiens provenant du Québec, de l’Ontario, de l’Alberta, de la Colombie-Britannique ou de la Nouvelle-Écosse peuvent obtenir. L’investissement minimal est de 5000 $ — un montant qui est appelé à diminuer — et chaque tranche d’obligations permet de financer des projets d’énergie propre à travers le pays.
(…) De nouvelles règles entrées en vigueur l’an dernier permettent désormais aux petits investisseurs de la plupart des provinces canadiennes d’avoir accès à un éventail plus large de produits financiers. Et selon M. Bouskila, cela permettra de donner un coup de fouet à l’investissement d’impact, c’est-à-dire l’investissement qui vise avant tout à générer un impact mesurable sur l’environnement ou la société.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
